GestionDeLaPaie.Com prend un an d’avance sur le nouveau protocole de communication bancaire et met en œuvre EBICS pour l’ensemble de ses Clients dès le 1er juin 2010.

Son choix s’est porté sur la plate-forme de gestion des flux bancaires Suite Entreprise V.2 de Natexis/Banques Populaire, plate-forme multi-banques, multi-sociétés, multi-comptes et multi-devises par protocole IP.
La télétransmission des paies et ses ordres de virements – de Transpac à Ebics :

Actuellement en France, la télétransmission bancaire des ordres de virements est assurée par le protocole interbancaire Etebac 3 via le réseau de transmission Transpac X.25 de France Télécom (Orange Business Services).

Deux évolutions majeures et parallèles vont impacter la gestion des paies et les ordres de virements :

1. Transpac X.25 de France Télécom (Orange Business Services) n’existera plus en octobre 2011 (85.000 entreprises utilisatrices) :
   • Impact : plus d’utilisation de liaison Transpac, plus de protocole Etebac 3 et utilisation d’un nouveau protocole EBICS communiquant directement par IP (Internet Public) avec la banque
2. La mise en œuvre du projet SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros) :
   • Impact : utilisation obligatoire des BIC (Code d’identification de la banque) et des IBAN en remplacement des RIB et RIP (relevé d’identité bancaire ou postal), utilisation d’un format de fichier à syntaxe xml

Afin d’anticiper les évolutions technologiques et l’échéance d’octobre 2011, depuis le 1er juin 2010 le déploiement de Suite Entreprise V.2 permet d’assurer la télétransmission bancaire des ordres de virements de salaires par liaison protocole IP et de garantir une sécurité renforcée en ETEBAC 3 ou en EBICS.

A savoir :

• Le protocole X25 (Transpac) va disparaître en octobre 2011, mais le nouveau protocole EBICS transmettra des fichiers au format CNFOB après cette date.
• Il sera toujours possible d’importer les virements CFONB (actuels) dans un système logiciel puis générer le fichier SEPA.
• Etebac 3 existe depuis 1991, 80 000 à 100 000 entreprises en France utilisent ETEBAC 3 en 2009 (source), X.25 existe depuis 1976, Transpac gère X.25 depuis les années 1980.
• Il existe des solutions alternatives à ETEBAC 3 et EBICS : Swift, FTP ou e-banking (Webservices des banques).

EBICS, ETEBAC 3 en pratique :

• En protocole Etebac 3:

Le numéro du serveur Transpac de la banque de l’employeur est renseigné :

Une carte paramètres de virements sens Client vers banque est nécessaire (le RIB informatique de l’employeur) :

Un fichier de virements issu de la gestion de paie est généré au format CNFOB sur 160 caractères par ligne (le format actuel interbancaire):

Après l’envoi du fichier de virements (la télé-transmission bancaire), l’employeur doit confirmer l’opération et le débit du compte de l’entreprise par un Bon à exécuter :

• En protocole EBICS:

Le serveur EBICS de la banque de l’employeur est paramétré par son URL (adresse du serveur sur le réseau Internet Public (IP)) et un numéro d’identifiant :

Un profil doit être paramétré à l’aide d’un identifiant d’entreprise (Partner Id) et de l’utilisateur (User Id) pour générer 3 signatures numériques.
Ces 3 signatures numériques devront être approuvées préalablement par la banque de chaque employeur pour permettre à l’utilisateur de débuter une communication bancaire :

Le sens de la communication et le format du fichier de virements doivent être indiqués :

Un fichier de virements issu de la gestion de paie est généré au format CNFOB sur 160 caractères par ligne (le format actuel interbancaire):

Ou un fichier de paies (net à payer en Euros) au format SEPA (à syntaxe xml) :

Après l’envoi du fichier de virements (la télétransmission bancaire EBICS), l’employeur doit confirmer l’opération et le débit du compte de l’entreprise par un Bon à exécuter :

Des solutions alternatives de confirmation de l’ordre sont possibles.

Articles à ce sujet :

• Avis d’expert : Migrations Etebac et Transpac/X25
• Fiche groupe Cegid : D’ETEBAC à SEPA : le chantier urgent des échanges bancaires
• Fiche Banque Populaire : Le passage d’ETEBAC à EBICS
• Vidéo Sage : la communication bancaire EBICS et SEPA
• Communiqué de presse d’Orange Business Services sur l’arrêt de Transpac
• ADP accompagne ses clients dans la mise en œuvre de SEPA