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b.a.-ba de la #Paie : réduction de cotisations sur heures supplémentaires

Question 14 du 09/06/2011 :

Qu’est-ce que la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires ?

Réponse du 09/06/2011 :

  • Les heures excédentaires ouvrant droit à exonération d’impôt sur le revenu (cf Question 13) donnent droit à réduction de cotisations sociales.
  • La réduction salariale se calcule individuellement sur chaque bulletin de paie et est limitée a 21.5% de la rémunération du mois concerné.
  • Hormis les heures complémentaires, les mêmes heures excédentaires ouvrent droit a une déduction forfaitaire des cotisations patronales.
  • Cette disposition a été abrogée en Aout 2012, la réduction de cotisation sociale sur les heures supplémentaires n’existe plus.


Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.

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