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b.a.-ba de la #Paie : Droit à congés payés des stagiaires

Question 25 du 06/10/2011 :

 

Je suis stagiaire, ai-je droit à des congés payés ?


Réponse du 29/09/2011 :

 

  • Le stagiaire n’a pas la qualité de salarié car il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, mais par une convention de stage tripartite, de ce fait il n’a pas droit aux congés payés.
  • Le stagiaire peut bénéficier de jours de repos, payés ou non, au-delà du repos hebdomadaire et du chômage des jours fériés qui demeurent obligatoires sauf accord préalable convenu au sein de la convention collective. Cela reste à la discrétion de l’entreprise.
  • Le stagiaire ne bénéficie par ailleurs d’aucune couverture retraite ou chômage car il n’a pas la qualité de salarié. Sauf clause contraire, il ne bénéficie pas non plus des dispositions des accords collectifs et des conventions collectives.

Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.

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