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b.a.-ba de la Paie : La retenue sur salaire en cas d’absence
Question 38 du 05/01/2012 :
Comment doit être valorisée une retenue sur salaire pour absence?
Réponse du 06/01/2012 :
- En cas d’absences non rémunérées du salarié (ex. congé sans solde, retard, grève), l’employeur pratique une retenue sur salaire qui doit être strictement proportionnelle à la durée d’absence du salarié.
- La jurisprudence ne retient qu’une seule méthode, celle de l’horaire réel de travail (cass. soc. 11 février 1982, n° 80-40359, BC V n° 90), mais l’employeur peut en utiliser une autre à condition qu’elle soit au moins aussi favorable.
- La retenue pour 1 heure d’absence correspond alors au rapport entre la rémunération mensuelle du salarié et le nombre théorique réel d’heures de travail pour le mois de l’absence.
Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.
A noter que la méthode des heures réelles doit être appliquée dans les cas suivants :
- congés sans solde
- maladie non indemnisée
- entrée/sortie en cours de mois
- chômage partiel
- grève.
Faire attention qu’un salarié absent moins d’une heure ne peut se voir retenir une heure d’absence effective; Ce serait une sanction pécuniaire interdite par la loi.