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b.a.-ba de la #Paie : La retenue sur salaire en cas d’absence

Question 38 du 05/01/2012 :

 

Comment doit être valorisée une retenue sur salaire pour absence?

Réponse du 06/01/2012 :

  • En cas d’absences non rémunérées du salarié (ex. congé sans solde, retard, grève), l’employeur pratique une retenue sur salaire qui doit être strictement proportionnelle à la durée d’absence du salarié.
  • La jurisprudence ne retient qu’une seule méthode, celle de l’horaire réel de travail (cass. soc. 11 février 1982, n° 80-40359, BC V n° 90), mais l’employeur peut en utiliser une autre à condition qu’elle soit au moins aussi favorable.
  • La retenue pour 1 heure d’absence correspond alors au rapport entre la rémunération mensuelle du salarié et le nombre théorique réel d’heures de travail pour le mois de l’absence.

 

Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.

Commentaires

  1. karine lagarde a écrit :

    A noter que la méthode des heures réelles doit être appliquée dans les cas suivants :
    – congés sans solde
    – maladie non indemnisée
    – entrée/sortie en cours de mois
    – chômage partiel
    – grève.

    Faire attention qu’un salarié absent moins d’une heure ne peut se voir retenir une heure d’absence effective; Ce serait une sanction pécuniaire interdite par la loi.

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