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La loi, le #télétravail, les obligations et sa négociation

A l’heure du boom du Data Mobile, les RH deviennent mobiles et les relations humaines s’effectuent de plus en plus via des terminaux mobiles. Rappelons qu’en 2011, l’Europe a franchi la barre des 104 millions de propriétaires de smartphones, soit une augmentation de 44 % en un an.

La technologie mobile révolutionne actuellement non seulement les comportements d’achat et de consommation mais également la façon de travailler & les conditions de travail. Le vote par l’Assemblée nationale de la proposition loi relative « à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives » fait entrer le télétravail dans le code du travail.

La loi finira-t-elle par avoir raison des résistances psychosociales et culturelles qui empêchent nos entreprises Françaises de rattraper le retard pris par rapport à la plupart de nos voisins Européens ?

La part de télétravailleurs en France est de 8,9% de la population active, soit 2,5 millions de Français ont opté pour le télétravail, partiel ou à plein-temps.
Ce taux bien que faible par rapport aux autres pays développés ne cesserait de croître. En effet selon Gartner, en 2011, la part du télétravail dans la population active serait de 18% en moyenne en Europe, 5,5% en Italie, 8,9% en France, 25% au Japon, 28% aux Etats-Unis et 32,9% en Finlande.

Pourtant, selon le CAS (P 141), 18,8 % des salariés utilisent un ordinateur ou une connexion Internet chez eux pour des raisons professionnelles !

Selon l’étude conduite par l’éditeur Citrix en février 2012 auprès de 1 200 entreprises françaises, dont 88 % de petites et moyennes entreprises, le télétravail représente un atout en termes de productivité. Moins de la moitié des salariés interrogés ont aujourd’hui la possibilité de télétravailler, et pourtant pour la majorité d’entre eux (72 %), en avoir la possibilité serait un argument au moment de rechercher un nouvel emploi.

Parmi les principaux résultats de cette étude :

  • 87 % des personnes interrogées pensent que le télétravail permet d’être autant voire plus productif et pour 72 %, la possibilité de télétravailler est un argument pour rejoindre une entreprise.
  • 56 % des personnes interrogées n’ont toujours pas la possibilité de télétravailler, alors que plus de la moitié d’entre elles souhaiteraient en avoir la possibilité (52 %).
  • Parmi les 44 % d’employés déclarant avoir la possibilité de télétravailler, 22 % n’en ont pas encore profité.
  • Selon 46 % des sondés, leur entreprise ne met pas à disposition les outils nécessaires pour télétravailler.
  • Selon 40 % des personnes interrogées, le télétravail est toujours à un stade expérimental dans leur entreprise. 43 % ne savent pas si le télétravail est accessible dans leur entreprise. Seul 17 % ont répondu que le télétravail était accessible à l’ensemble des collaborateurs de leur entreprise.
  • 42 % ne sont pas au courant du projet de loi en cours sur le télétravail et des obligations de leurs employeurs envers les télétravailleurs.

Vous lirez dans l’article publié par Zevillage :

Le 29 février, l’Assemblée nationale a adopté le texte définitif de la proposition loi relative « à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ». Dont le volet télétravail de l’article 46 du texte qui fait entrer le télétravail dans le code du travail.

Le texte qui vient d’être voté introduit la notion de télétravail dans le code du travail. Mais il n’apporte rien de plus que l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2005, même s’il donne force de loi à quelques notions fondamentales :

  • le principe du volontariat est affirmé (un télétravailleur doit être volontaire) et le refus d’accepter un poste en télétravail n’est pas un motif de rupture du contrat de travail
  • le principe de contractualisation est rappelé (accord collectif et/ou contrat de travail)
  • le principe de réversibilité est également affirmé (les 2 parties ont la possibilité de demander à ne plus télétravailler) ; le salarié est prioritaire pour retrouver un poste sans télétravail.

La loi rappelle les obligations de l’employeur vis-à-vis du salarié en télétravail :

  • prendre en charge des coûts liés l’exercice du télétravail
  • informer le salarié de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques
  • fixer, en concertation avec lui, les plages horaires auxquelles il peut être contacté
  • organiser un entretien annuel sur ses conditions d’activité en télétravail.

Je vous invite par ailleurs à télécharger cet outil d’aide à la négociation du télétravail (Guide PDF 80 pages) dans lequel vous découvrirez les pratiques de négociation sur le télétravail dans les entreprises en France ainsi que les règles de sa mise en oeuvre.

Sources :

  • Les salariés et les entreprises plébiscitent le télétravail => ow.ly/a2JwU via @eurecia_rh
  • [Téléchargez] L’impact des TIC sur les conditions de travail : 20 recommandations => http://ow.ly/9seTv 
  • Le télétravail entre dans le code du travail => http://ow.ly/9s9uA par @Zevillage via @expectra_emploi
  • Le télétravail gagne du terrain – L’EXPRESS => http://ow.ly/9sebx
  • [Téléchargez] Guide : «Pratiques de négociation sur le télétravail dans les entreprises en France» => http://ow.ly/9s8IH via @IndiceRH
  • La mobile RH va s’imposer. Etes-vous prêt ? sur JDN => http://ow.ly/9fmD5 
  • Boom du data mobile : quelles conséquences pour les entreprises ? => http://ow.ly/96E5j

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SpotPink

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À propos de Carole Blancot

Carole Blancot est Président de SpotPink, conférencière, formatrice, auteure de plusieurs ouvrages, psychosociologue clinicienne, psychothérapeute (Numéro ADELI : 78 93 1059 6) & bloggeuse sur les thématiques RH et SIRH.
Elle possède 19 années d’expérience professionnelle dans les domaines de la gestion des ressources humaines, du SIRH et de la communication (dont 10 passées sein de Bureaux d’études techniques, cabinets-conseils et prestataires de services). Elle a (co)réalisé en 2015 la première étude portant sur le phénomène du FoMO et sur le niveau de dépendance des Français vis-à-vis des médias sociaux (Cf. résultats de l'étude). Elle organise et anime plusieurs cures de détox. digitale chaque année, avec un accompagnement psychologique inclus.
Elle est co-auteur de quatre ouvrages spécialisés sur les médias sociaux et le Système d’Information en Ressources Humaines :
« Communication de crise à l’heure des médias sociaux », publié par Atramenta en 2012.
« Inondé sous les e-mails, résistez ! » publié aux Éditions Hachette en 2013.
« Le SIRH enjeux, bonnes pratiques et innovation », dont la 3ème édition est publiée en 2017 par Le Cercle SIRH aux Éditions Vuibert.
Ouvrage collectif à l’initiative de NGA Human Resources (2017) « 20 années de SIRH et de services RH », Atramenta.
Twitter : @CaroleBlancot

Commentaires

  1. Un article pour aller plus loin sur les Obligations matérielles de l’employeur lors de la mise en place du télétravail. Elles sont souvent oubliées ou négligées… http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/management/organisation/221143426/obligations-materielles-lemployeur-lors-mise-p

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