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La promesse d’embauche

balance mAu cours de la négociation précédant la signature d’un contrat de travail, l’employeur a la possibilité de formuler une promesse d’embauche au candidat. Il s’agit d’un acte par lequel l’employeur s’engage à conclure une relation de travail avec son futur salarié.

Les conditions de validité de la promesse d’embauche

A condition de respecter certaines conditions, la promesse d’embauche lie l’employeur à son futur salarié. Les tribunaux énoncent traditionnellement que l’engagement de l’employeur constitue une promesse d’embauche lorsqu’elle comporte les éléments suivants :

• La nature de l’emploi proposé au candidat.
• La rémunération.
• La date d’entrée en fonction.

Ces trois conditions sont en principe cumulatives, ce qui signifie que l’absence de l’une d’entre elles suffit à requalifier la promesse d’embauche en une simple offre d’emploi. Dans une telle situation, l’employeur n’est plus lié par l’obligation d’embaucher le candidat. Cependant, la Cour de cassation a pu considérer (notamment en 2012), qu’un engagement de l’employeur constituait une promesse d’embauche même en l’absence de la mention de la rémunération, dès lors qu’il s’agissait d’une offre ferme. Il existe donc une certaine flexibilité dans ces critères.

En outre, même si elle n’est soumise à aucun formalisme, la promesse d’embauche doit être formulée par écrit pour des raisons de preuve : en cas de litige, il est quasiment impossible de prouver l’existence d’une promesse d’embauche orale.

La sanction de la violation de la promesse d’embauche

La promesse d’embauche est un gage de stabilité pour l’employeur, qui s’assure de voir le salarié rejoindre son entreprise. En outre, le candidat au poste peut présenter sans crainte sa démission à son ancien employeur, avec une relative certitude d’obtenir le nouvel emploi auquel il a postulé. La rupture de la promesse d’embauche peut donc créer un préjudice aux deux parties, c’est pourquoi elle peut occasionner des indemnisations.

La promesse d’embauche vaut contrat de travail. Sa violation par un employeur équivaut donc à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans cette situation, le candidat a la possibilité de saisir le Conseil de prud’hommes compétent pour obtenir des dommages-intérêts. De même, le salarié qui accepte la promesse d’embauche qui lui est adressée peut lui aussi être condamné à verser des dommages-intérêts à son employé s’il décide finalement de se rétracter.

Auteur de ce billet

Logo - LegaLifeThomas Rivoire
Directeur Général de LegaLife
HEC Paris et Diplômé Notaire
LegaLife est un site d’accompagnement juridique mettant à disposition des dirigeants des TPE et PME l’ensemble des outils juridiques nécessaires à la gestion de leur entreprise. Des centaines d’entreprises ont déjà fait confiance à LegaLife pour les aider dans leurs processus juridiques.

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À propos de Carole Blancot

Carole Blancot est Président de SpotPink, conférencière, formatrice, auteure de plusieurs ouvrages, psychosociologue clinicienne, psychothérapeute (Numéro ADELI : 78 93 1059 6) & bloggeuse sur les thématiques RH et SIRH.
Elle possède 19 années d’expérience professionnelle dans les domaines de la gestion des ressources humaines, du SIRH et de la communication (dont 10 passées sein de Bureaux d’études techniques, cabinets-conseils et prestataires de services). Elle a (co)réalisé en 2015 la première étude portant sur le phénomène du FoMO et sur le niveau de dépendance des Français vis-à-vis des médias sociaux. Elle organise et anime plusieurs cures de détox. digitale chaque année, avec un accompagnement psychologique inclus.
Elle est co-auteur de quatre ouvrages spécialisés sur les médias sociaux et le Système d’Information en Ressources Humaines :
– Barféty, Jean-Marc, Berthelot, Vincent, Clémentine, Daniel, Geuze, François, Just, Bernard, Lebarbenchon, Anne, Scouarnec, Aline, de Vulliod, Claire-Marie, Blancot, Carole (dir.), Gaspardo, Patrick (dir.), 20 années de SIRH et de services RH, Tampere, Atramenta, 2017, 229 p., disponible aux formats PDF, EPUB et broché.
– Le cercle SIRH, Le SIRH Enjeux, bonnes pratiques et innovation, Paris, Edition Vuibert, 2017 [3e éd.], 448 p.
– Les ressources humaines numériques en 32 témoignages – RH, formation, marque employeur, mooc, Editions Kawa, 2015, 146 p. http://ow.ly/Qj6f30eYK43
– La communication de crise à l’heure des médias sociaux, Editions Atramenta, 2012, 100 p., disponible aux formats PDF, EPUB et broché.
– Inondé sous les e-mails, résistez !, Edition Hachette Pratique, Février 2013, 224 p.
Twitter : @CaroleBlancot

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