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La #DSN: Compte-rendu de la réunion des éditeurs du 17 décembre 2013

Le mardi 17 décembre avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciels et le Comité de normalisation des données sociales. Un seul sujet au programme de cette réunion : point de situation sur la DSN phase 1 et présentation de la phase 2 Ayant eu l’opportunité de me rendre à cette réunion, je vous en […]

b.a.-ba de la #Paie : L’avantage en nature logement

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La #N4DS et la #DSN: Compte-rendu de la réunion des éditeurs du 5 juillet 2013

Le vendredi 5 juillet avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciels et le Comité de normalisation des données sociales. Au programme : Bilan quantitatif et qualitatif de la campagne DADS-U 2013 à la norme 4DS. Présentation des évolutions réglementaires et fonctionnelles entre la version V01X07 et la V01X08. Point de situation sur le projet DSN. Ayant […]

b.a.-ba de la #Paie : Régime fiscal et social indemnité rupture conventionnelle

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b.a.-ba de la #Paie : La rupture conventionnnelle

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b.a.-ba de la #paie: montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite

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b.a.-ba de la #Paie : Les indemnités dues en cas de retraite

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b.a.-ba de la #Paie : régime social de l’indemnité de licenciement

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b.a.-ba de la #Paie : régime fiscal de l’indemnité de licenciement

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b.a.-ba de la #Paie : calcul indemnité de licenciement

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b.a.-ba de la #Paie : Les indemnités dues en cas de licenciement (3/3)

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b.a.-ba de la #Paie : Les indemnités dues en cas de licenciement (2/3)

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b.a.-ba de la #Paie : Indemnités en cas de licenciement

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b.a.-ba de la #paie : attestation d’emploi GUSO et bulletin de salaire

Question 77 du 17/01/2013 : Pourquoi ai-je des attestations GUSO au lieu de bulletin de salaire ? Réponse du 17/01/2013 : Le GUSO est un service de simplification administrative obligatoire et réservé aux employeurs occasionnels d’intermittents du spectacle (particulier, entreprise, association, collectivité territoriale …) pour des représentations de spectacle vivant (donc hors enregistrement, formation, cours…). […]

b.a.-ba de la #paie : intermittent du spectacle et plafond de la sécurité sociale

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b.a.-ba de la #paie : taux des cotisations Sécurité Sociale des artistes intermittents du spectacle

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b.a.-ba de la #paie : assiette de cotisations de l’artiste intermittent du spectacle

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Point de situation et déploiement de la #DSN phase I

Le vendredi 14 décembre avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciels et le Comité de normalisation des données sociales. Au programme : Point de situation sur le projet DSN, Planning de déploiement en 2013. Ayant eu l’opportunité de me rendre à cette réunion, je vous en présente ici un compte-rendu synthétique. Point sur le […]

b.a.-ba de la #paie : intermittent et rémunération annuelle

Question 73 du 13/12/2012 : J’ai un contrat intermittent, comment serai-je payé  sur l’année ? Réponse du 13/12/2012 : Un contrat intermittent n’est licite que si cette possibilité est expressément prévue par convention collective ou un accord (collectif, d’entreprise ou d’établissement). Il concerne les emplois comportant des périodes travaillées et des périodes non travaillées, en […]

b.a.-ba de la #paie : #RTT employeur sur jour non travaillé temps partiel

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