Question 54 du 03/05/2012 : Est-ce que mon employeur doit me rembourser mes frais de repas ? Réponse du 03/05/2012 : Les frais de repas engagés par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle constituent des frais professionnels que l’employeur est en principe tenu de lui rembourser. C’est le cas pour [...]
Question 52 du 19/04/2011 : Puis-je me faire rembourser par mon employeur mes frais d’abonnement Internet à la maison ? Réponse du 19/04/2012 : Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail et dûment justifiés (c-à-d liés au télétravail) constituent en principe des frais professionnels dont le remboursement par l’employeur est exclu [...]
Question 50 du 05/04/2012 : Que sont les frais professionnels ? Réponse du 05/04/2012 : Les frais professionnels sont des dépenses liées à la l’emploi du salarié qu’il supporte dans son travail (frais de repas, frais d’hébergement, frais de transport, etc.). L’employeur rembourse le salarié pour les frais qu’il engage dans le [...]
Question 48 du 22/03/2012 : Qu’est-ce qu’un avantage en espèces (v/s avantage en nature) ? Réponse du 22/03/2012 : Un avantage en espèces est un élément de rémunération du salarié qui est assujetti aux cotisations sociales dès le premier euro : l’avantage est évalué pour sa valeur réelle. L’avantage en espèces est proche [...]
Question 45 du 01/03/2012 : Comment évaluer un avantage en nature ? (2/2) Réponse du 01/03/2012 : Pour évaluer l’avantage en nature relatif à un véhicule, 2 méthodes existent : méthode des dépenses réellement engagées par l’employeur pour le compte du salarié et méthode forfaitaire. La méthode au réel consiste à ramener les dépenses [...]
Question 42 du 02/02/2012 : Comment évaluer un avantage en nature ? (1/2) Réponse du 02/02/2012 : L’évaluation des avantages en nature dépend à la fois des conditions d’octroi dudit avantage, de la nature des bénéficiaires et de l’avantage, des textes légaux, règlementaires et conventionnels applicables et du cadre d’appréciation (social ou fiscal). [...]
Question 41 du 26/01/2012 : Qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Réponse du 26/01/2012 : L’avantage en nature représente concrètement l’économie réalisée par le salarié lorsque son employeur prend à sa charge, en lieu et place du salarié, une dépense qui incombe normalement à ce dernier. L’avantage en nature peut également correspondre à l’économie réalisée par [...]
Question 40 du 19/01/2012 : Quels sont les impacts des absences sur les avantages du salarié ? Réponse du 19/01/2012 : Les absences du salarié le privent en principe de ses avantages. Il n’a pas, par exemple, droit à ses titres –restaurants. A contrario, si le salarié absent utilise son titre d’abonnement de transport en [...]
Question 39 du 12/01/2012 : Quelles sont les retenues à faire sur les primes en cas d’absence ? Réponse du 12/01/2011 : L’impact des absences sur les primes dépend des textes qui les ont prévues (contrat, convention collective) ou des usages dont elles sont nées. L’abattement pour absence est en principe proportionnel à [...]
Question 38 du 05/01/2012 : Comment doit être valorisée une retenue sur salaire pour absence? Réponse du 06/01/2012 : En cas d’absences non rémunérées du salarié (ex. congé sans solde, retard, grève), l’employeur pratique une retenue sur salaire qui doit être strictement proportionnelle à la durée d’absence du salarié. La jurisprudence ne retient qu’une seule méthode, [...]
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