Question 42 du 02/02/2012 : Comment évaluer un avantage en nature ? (1/2) Réponse du 02/02/2012 : L’évaluation des avantages en nature dépend à la fois des conditions d’octroi dudit avantage, de la nature des bénéficiaires et de l’avantage, des textes légaux, règlementaires et conventionnels applicables et du cadre d’appréciation (social ou fiscal). [...]
Question 41 du 26/01/2012 : Qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Réponse du 26/01/2012 : L’avantage en nature représente concrètement l’économie réalisée par le salarié lorsque son employeur prend à sa charge, en lieu et place du salarié, une dépense qui incombe normalement à ce dernier. L’avantage en nature peut également correspondre à l’économie réalisée par [...]
Question 40 du 19/01/2012 : Quels sont les impacts des absences sur les avantages du salarié ? Réponse du 19/01/2012 : Les absences du salarié le privent en principe de ses avantages. Il n’a pas, par exemple, droit à ses titres –restaurants. A contrario, si le salarié absent utilise son titre d’abonnement de transport en [...]
Question 39 du 12/01/2012 : Quelles sont les retenues à faire sur les primes en cas d’absence ? Réponse du 12/01/2011 : L’impact des absences sur les primes dépend des textes qui les ont prévues (contrat, convention collective) ou des usages dont elles sont nées. L’abattement pour absence est en principe proportionnel à [...]
Question 38 du 05/01/2012 : Comment doit être valorisée une retenue sur salaire pour absence? Réponse du 06/01/2012 : En cas d’absences non rémunérées du salarié (ex. congé sans solde, retard, grève), l’employeur pratique une retenue sur salaire qui doit être strictement proportionnelle à la durée d’absence du salarié. La jurisprudence ne retient qu’une seule méthode, [...]
Question 36 du 22/12/2011 : Quelles sont les obligations déclaratives de votre employeur en cette fin d’année (régime général) ? Réponse du 22/12/2011 : # 1 – Déclarer au plus tard pour le 31/01/2012 sur net-entreprises.fr ou e-ventail.fr – de façon dématérialisée, globale et individuelle – les données sociales de l’année écoulée 2011 (rémunérations, assiettes de [...]
Question 34 du 08/12/2011 : Que sont les Sommes Isolées ? Réponse du 08/12/2011 : Les Sommes Isolées (SI) correspondent à certains éléments de votre rémunération qui, versés à l’occasion du départ d’une entreprise (ou après), sont alloués en dehors de votre rémunération annuelle normale. Les SI sont assujetties normalement aux cotisations Urssaf [...]
Question 32 du 24/11/2011 : Que sont les autres cotisations de retraite sur mon bulletin de paie ? (la suite) Réponse du 24/11/2011 : La cotisation AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement Agirc et Arrco) sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans et ne donne pas de [...]
Question 30 du 10/11/2011 : A quoi correspondent les cotisations Pôle Emploi (ex ASSEDIC) sur mon bulletin de paie ? Réponse du 10/11/2011 : Les contributions versées au Pôle Emploi servent à financer le régime d’Assurance Chômage qui a pour objet d’indemniser les chômeurs éligibles à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). D’autres cotisations sont [...]
Question 28 du 27/10/2011 : Quel est le sort des congés payés non pris au moment du départ définitif du salarié de l’entreprise ? Réponse du 27/10/2011 : Les congés payés non pris par le salarié et reportés (non perdus) doivent être réglés à ce dernier au moment du solde de tout compte. Une [...]
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