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L’argumentaire de la CNAV pour passer à la N4DS

16/04/2010 par 1 Commentaire

[Merci @RHAttitude pour cette information via ce tweet du 16/04/2010 : DADS-U 2010 : Norme V08R10 VS N4DS V01X04 ?
L'argumentaire de la CNAV pour passer à la N4DS http://bit.ly/aa7c9g]

Argumentaire pour le passage de la N4DS

La généralisation de la norme 4DS en janvier 2012 (salaires 2011) a été décidée par le comité directeur de la norme le 16 octobre après avis favorable des représentants des éditeurs de logiciels, experts comptables et d’un panel d’entreprises de la région SUD-EST.
L’évolution de la norme DADS-U vers la norme 4DS a été rendue nécessaire pour :

  • Intégrer de nouveaux partenaires
  • Alléger les contrôles, améliorer la cohérence et simplifier la norme.

Les avantages de la norme 4DS :

  • Une norme universelle qui permet à l’image d’un jeu de construction de produire des messages automatisés de déclarations sociales.
  • Une norme souple d’utilisation grâce au code population sorte de guide d’utilisation pour constituer de manière fiable les enchaînement de données selon le contrat ou le statut du salarié.
  • Une présentation plus cohérente et plus claire de certaines valeurs (emploi, métiers, régimes de protection sociale, rémunérations, primes …).
  • Des données annualisées pour certains partenaires (élections prud’homales, cotisations CDC, données fiscales…).
  • Une normalisation des données (adresse, contrôles, montants, taux et quantités).

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De la DADS-U à la DN_AC en passant par la N4DS V01R02

12/03/2010 par Laissez un commentaire
n4ds-150x86

Cet article répond à une commande passée par une fidèle lectrice (que je m’empresse de remercier). Cette semaine, elle me disait rechercher des informations sur la DSN (dont l’élaboration semble avoir connu quelques péripéties).

Voici donc ci-dessous le résultat de mes recherches. J’en profite pour remercier les auteurs des articles cités dans ce billet.

La norme DadsU n’était plus en mesure de recevoir de nouvelles populations (notamment les cinq millions d’agents de l’Etat) ni de nouvelles déclarations.

La DADS-U norme N4DS est conçue pour prendre en charge les déclarations actuelles sous un agencement plus modulaire ainsi que d’autres déclarations nominatives à périodicités variables et les déclarations récapitulatives de cotisations accompagnées de leur paiement.

Cette norme est prête pour une opération pilote qui se déroulera en 2010 : les éditeurs de logiciels de paie peuvent prendre connaissance du cahier technique N4DS V01R02 sur le site e-ventail.fr dans l’espace dédié SSII.

Sur ces sujets, je vous conseille la lecture des articles suivants :

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DADS-U : le sujet du moment (sous contrôle ? ou pas…)

03/12/2009 par 2 Commentaires
GestionDeLaPaie
  • Parce que la DADS-U est le sujet tendance qui occupe (ou préoccupe) actuellement des milliers de personnes (éditeurs de logiciels, responsable paie, consultants paie indépendants ou non, prestataires d’externalisation, cabinets d’expertise comptable…), qui concerne plusieurs millions de salariés et qui pourra conditionner la relation de ces derniers a l’administration française (et notamment les contrôles relatifs à l’acquittement du devoir citoyen de paiement de l’impôt sur le revenu)
  • Parce que de mon point de vue, la source web la plus exhaustive, ponctuelle, fiable et gratuite reste GestionDelaPaie.com
  • Je dédie une pensée et cet article à tous les experts qui feront en sorte que la DADS-U soit déposée et acceptée (au plus tard le 31/01/09 à minuit) sur Net-entreprises.fr pour le compte de leurs clients, juste, en temps et en heure.

GestionDeLaPaieCi-dessous le dossier complet de GestionDeLaPaie.com dont l’audience du site sera comme  tous les ans, en décembre et janvier, incroyablement impressionnante (parole de bloggueur). Merci donc et bravo à ce site “d’intérêt public”.

Les nouveautés de la DADS-U 2009

Comment traiter la nouvelle portabilité de la prévoyance en DADS-U.

Le portail e-ventail.fr publie la liste des nouveautés réglementaires apportées au cahier des charges 2009 de la DADS-U à établir avant le 31 janvier 2010.

Si votre gestionnaire de paie entendait utiliser cette déclaration DADS-U pour y ajouter vos déclarations annuelles de Prévoyance, attirez son attention sur l’impact de la portabilité de la prévoyance en vigueur depuis mai et octobre 2009 : rien ne semble avoir été prévu dans le cahier des charges (pdf 2,6 Mo).

Au sujet de la DADS-U:

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