Question 56 du 31/05/2012 : Est-ce que nos règles de congés payés sont conformes aux directives européennes ? Réponse du 31/05/2012 : OUI : l’art. 43 de la loi dit Warsmann a supprimé, à la suite de plusieurs alertes de la CJUE (ex : Arrêt 24/01/2012), la condition de 10 jours de … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : conformité des règles de congés payés au droit communautaire
absence
b.a.-ba de la #Paie : La retenue sur les primes en cas d’absence
Question 39 du 12/01/2012 : Quelles sont les retenues à faire sur les primes en cas d'absence ? Réponse du 12/01/2011 : L'impact des absences sur les primes dépend des textes qui les ont prévues (contrat, convention collective) ou des usages dont elles sont … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : La retenue sur les primes en cas d’absence
b.a.-ba de la #Paie : La retenue sur salaire en cas d’absence
Question 38 du 05/01/2012 : Comment doit être valorisée une retenue sur salaire pour absence? Réponse du 06/01/2012 : En cas d’absences non rémunérées du salarié (ex. congé sans solde, retard, grève), l'employeur pratique une retenue sur salaire qui doit être … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : La retenue sur salaire en cas d’absence
b.a.-ba de la #Paie : Indemnité 10ème congés payés
Question 27 du 20/10/2011 : Qu’est-ce que l’indemnité 1/10è CP sur mon bulletin ? Réponse du 20/10/2011 : La rémunération des congés payés ne peut être inférieure au 1/10è de la rémunération brute annuelle de la période d’acquisition des congés payés, dite de référence. Celle-ci … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Indemnité 10ème congés payés
b.a.-ba de la #Paie : Payer le salarié pendant ses congés payés
Question 26 du 13/10/2011 : Comment est rémunérée une journée de congé payé ? Réponse du 13/10/2011 : L'employeur doit verser au salarié en congé annuel une indemnité de congé payé, répondant à des règles strictes, destinée à compenser la perte de salaire consécutive à son … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Payer le salarié pendant ses congés payés