Cet évènement est organisé pour 25 participants et compte, à ce jour (02/03/2010), 17 entreprises inscrites pour 19 participants (hors organisateurs). Ceci signifie qu’il reste quelques places.
Pourquoi pas la votre ?

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Thème : Comment dématérialiser l’ensemble des documents RH des dossiers du personnel ?

Date : mardi 30/03/2010
Horaires :
de 8h à 11h
Lieu :
19 rue d’Orléans, 92200 Neuilly sur seine
Accès
[Ce petit déjeuner gratuit s'adresse aux personnes et entreprises qui s'intéressent à la dématérialisation appliquée à la gestion des ressources humaines]

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La dématérialisation offre aux directions des ressources humaines les formidables bénéfices suivants :

1 un accès rapide, partagé et sécurisé aux informations et documents RH (bulletins, courriers et demandes, accords d’entreprise, comptes-rendus d’entretien…),

2 un espace d’archivage et de stockage optimisé,

3 une reconstitution aisée de carrière,

4 une intégrité et une pérennité garanties du format de conservation des documents,

5 une circulation des informations plus rapide, des processus simplifiés et un gain financier significatif (stockage, manipulation, navettes…).

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1- La réponse à vos questions sur la dématérialisation

  • Dématérialisation : du fantasme à la réalité… De quoi parle-t-on et comment faire ?
  • Quels sont les enjeux et les phases d’un projet de dématérialisation des documents et dossiers RH ?
  • Dématérialisation et archivage probant dans le SIRH : Comment faire ?
  • Quels sont les coûts de mise en œuvre (exemples) ?
  • Quel est le « ROI (Return On Investment) » pour une entreprise de 10.000 salariés par exemple ?

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2- L’illustration par une démonstration de DoPeE

1 Les objectifs de DoPeE et le schéma architectural.
2 La modélisation du projet et la reprise de l’historique du capital documentaire.
3 La dématérialisation au service de la D.R.H et de l’organisation.
4 La dématérialisation au service des salariés.
5 Questions – Réponses.

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3- Le témoignage de Madame Sandre CASSE

Responsable RH de la BPCE (Banque Populaire Caisse d’Epargne)

Sandre CASSE témoignera sur le projet de reprise de l’historique des éléments de paie et de dématérialisation des dossiers du personnel au sein de la Caisse d’Epargne puis de la BPCE.

Ce projet a impliqué la recherche et le choix d’une solution « légère », adaptée aux besoins et présentant un minimum d’impact sur l’organisation et les collaborateurs.

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S’inscrire dès maintenant pour participer à l’évènement.

Ne ratez ce petit déjeuner sous aucun prétexte !
Le nombre de places est limité, cet évènement est organisé pour 25 personnes.

Pour confirmer votre participation, merci de renseigner le formulaire d’inscription accessible par ce lien.
Vous recevrez ensuite la confirmation de votre inscription ainsi que l’ensemble des informations complémentaires (programme détaillé, intervenants…).

Les participants de cet évènement pourront télécharger le contenu de la présentation dès le lendemain (31/03/2010).

Besoin d’une information complémentaire ?
Contacter Carole BLANCOT :
Tél : 01.47.78.84.20
c.blancot@actongroup.com
http://www.actongroup.com

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ACT-ON est un cabinet de conseil en organisation des fonctions ressources humaines et en prestations de services de choix, de mise en œuvre ou de transformation de SIRH (Systèmes d’Informations en Ressources Humaines) :

  • créé en 2001, totalement indépendant,
  • qui prévoit de réaliser un CA de 9.4 M€ (exercice 2009-2010),
  • qui emploie aujourd’hui 85 consultants,
  • spécialisé dans l’organisation de la fonction RH ainsi que dans le choix, l’implémentation et la transformation du SIRH.
  • dont l’activité est dédiée, à part équivalente, à l’AMOA (Assistance à la Maîtrise d’OuvrAge) et à l’AMOE (Assistance à la Maîtrise d’Œuvre),
  • qui intervient sur l’ensemble du périmètre de la gestion des ressources humaines : paie, gestion administrative du personnel, gestion des temps & activités, gestion de la formation, GPEC (carrières, emplois & mobilité, compétences), gestion de la masse salariale,
  • qui compte plus de 140 références clients (de 500 à 200.000 salariés) avec une représentativité de ses clients dans le secteur public et dans le secteur privé.
  • qui met sa double expertise au service des métiers des ressources humaines et du déploiement des principales solutions du marché : HR Access, ADP-GSI, Meta4, Cegedim, Sopra, SAP, Cegid, Horoquartz, GFI…

ACT-ON
19 rue d’Orléans
92200 Neuilly sur seine
http://www.actongroup.com/
contact@actongroup.com
Tél : 01.47.78.02.89

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Avec sa solution DoPeE (Dossier du Personnel Electronique), PrimaScan intègre l’ensemble des dossiers et des pièces qui le constituent dans votre système d’information.
Associant son expertise en termes d’organisation et de workflow à une vaste bibliothèque logicielle, PrimaScan construit votre solution en mode SaaS. Les ateliers de PrimaScan proposent par ailleurs la dématérialisation de vos documents RH et dossiers du personnel pour leur conversion du format papier vers le format électronique : numérisation, indexation, mise en ligne, archivage sécurisé, et ce, quels que soient le format et le volume.

PrimaScan
34, quai de l’Aisne
93500 Pantin
http://www.primascan.fr/

infos@primascan.fr

Tél : 01.41.83.62.52
Fax : 01.41.83.62.56

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L’entreprise Novapost (en laquelle je crois beaucoup depuis avril 2009) dont l’offre m’est apparue novatrice, performante et parfaitement adaptée aux préoccupations actuelles des entreprises en matière de dématérialisation des bulletins de paie, vient d’annoncer 3 signatures successives au cours des 10 derniers jours.

Je m’en réjouis et félicite cette équipe de jeunes experts avant-gardistes, dynamiques et passionnés évoluant dans des locaux de type loft en triplex du 9ème arrondissement.

Canal+ opte aujourd’hui pour la dématérialisation des bulletins de salaires de ses 5000 employés. La société vient de signer avec Novapost un contrat relatif à la solution Novapost RH qui permet à Canal+ :
• de dématérialiser les bulletins de salaires de tous ses salariés qui souhaitent le recevoir dans leur coffre-fort électronique personnalisé. Celui-ci permet aux employés de la société d’archiver, de consulter, de partager, de télécharger si nécessaire leurs bulletins de salaires tout en conservant la valeur légale de ceux-ci.
• mais aussi de gérer l’impression et l’expédition des bulletins au domicile de ceux qui continuent à préférer le papier.

Grâce à son partenariat avec CDC Arkhinéo, Novapost garantit l’archivage pendant 45 ans des documents des salariés !

Pour Canal+, cette technologie développée par Novapost représente :

  • un gain financier immédiat, des économies sans aucun développement en interne,
  • un gain de temps : plus d’impression, mise sous pli ou affranchissement,
  • un gain de place : plus de documents papier à stocker, – un geste en faveur de l’environnement, une contribution au programme « Happy Planet ».
    Source

Un des arguments clés de Novapost est la fiabilité et la pérennité de la conservation des bulletins de salaires une fois qu’ils sont déposés dans le coffre-fort électronique® de leur destinataire. Novapost a donc choisi CDC Arkhinéo, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts, pour sa réputation de sérieux et sa solidité, afin de garantir aux salariés la conservation de leurs bulletins de salaires sur le très long terme.
Source

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Les principales motivations d’Ubisoft peuvent se résumer ainsi :

  • réduire au maximum l’utilisation de consommables : papier, encre… et inscrire la démarche éco-responsable dans le cadre de la politique de développement durable du groupe.
  • diviser par deux le coût unitaire du bulletin.
    Source

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Cette entreprise localisée à Metz, présente dans 5 régions, gère un patrimoine de 62 000 logements sociaux et regroupe 45 sociétés.  Elle emploie 2 300 personnes dont l’activité est de faciliter l’accès au logement au plus grand nombre.
Novapost déploie les bulletins de salaires dématérialisés à l’ensemble des salariés qui peuvent ainsi, s’il le souhaitent recevoir leurs bulletins de salaires sous format électronique, dans un coffre-fort personnel en ligne et sécurisé.

Rappelons que, publiée au J.O. le 12 mai 2009, la loi sur la simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures légalise la dématérialisation du bulletin de salaire en modifiant le code du travail via l’article 15.

Novapost permet à Batigère d’externaliser la dématérialisation de 100 % de ses bulletins de salaires : Batigère a proposé à ses salariés de leur transmettre et d’archiver leurs bulletins de salaires sans éditer de version papier, grâce au coffre-fort électronique personnalisé de la solution Novapost RH.
Source

Cet article est dédié à Sandrine Avenier de Cezanne Software qui reçoit ici mes remerciements pour m’avoir incitée, grâce à sa contribution au hub Viadeo « Choisir sa solution de gestion de la paie et des RH », à vous rappeler ici les :
15 bonnes raisons de passer à la dématérialisation des bulletins de paie
Le Code du travail modifié par la Loi du 12 mai 2009 consacre la possibilité pour les employeurs de remettre un bulletin de paie aux salariés sous forme électronique. Afin de contribuer à l’essor de la dématérialisation des échanges et au développement de l’économie numérique, la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) publie les 15 bonnes raisons de passer à la dématérialisation des bulletins de paie ou plus exactement la dématérialisation de la remise du bulletin de paie. Ce texte est le résultat de la réflexion collective menée depuis juin 2009 par le groupe de travail « ePaie » de la FNTC.
Pour le salarié
1 – Le bulletin de paie sous forme électronique, facilement duplicable, représente une protection contre les pertes ou destructions, par exemple dans les cas de déménagements.
2 – Le bulletin de paie électronique peut être accessible à distance et donc immédiatement disponible au moment où on en a besoin.
3 – Le bulletin de paie électronique facilite l’exercice des démarches en ligne en limitant les cas où une copie de cette pièce justificative doit être adressée par courrier postal.

4 – La dématérialisation des bulletins de paie facilite la conservation en s’appuyant sur des solutions plus efficaces que la traditionnelle boîte à archives incomplète et mal rangée.
5 – La dématérialisation des bulletins de paie permet une utilisation identique au bulletin papier tout en apportant de nouveaux services.

Pour l’employeur

6 – La dématérialisation des bulletins de paie contribue à la réduction des coûts sur les postes de dépense impression, mise sous pli, voire affranchissement (cf. un de mes précédents article sur ce sujet : http://gestionpaieetgrhquichoisir.blogspot.com/2009/09/cout-de-revient-bulletin-de-paie-non.html).

7 – La dématérialisation des bulletins de paie permet au service Ressources Humaines d’optimiser ses processus de gagner du temps pour l’accès à l’information ou la production de duplicatas.
8– La dématérialisation de la production des bulletins de paie est déjà une réalité dans les entreprises. La nouvelle Loi permet juste de mettre en oeuvre la dématérialisation complète avec, en bout de chaîne, la remise du bulletin de paye sous forme électronique.

9 – La dématérialisation des bulletins de paie est une opportunité pour les entreprises de cultiver une image innovante, dynamique et attractive en phase avec les nouveaux comportements liés aux technologies numériques.
10 – La dématérialisation des bulletins de paie est un point d’entrée idéal pour démarrer un projet de portail Ressources Humaines.
11 – La dématérialisation des bulletins de paie constitue une opportunité pour mettre en place ou réexaminer la conformité de l’archivage électronique des exemplaires employeur.
Pour l’employeur et le salarié
12 – La dématérialisation des bulletins de paie permet de garantir avec certitude l’identité entre l’exemplaire de l’employeur et celui de l’employé.

13 – La dématérialisation des bulletins de paie est une occasion pour l’entreprise de mettre à disposition du personnel un espace personnel sécurisé (ou coffre-fort électronique).

Pour les organismes tiers

14 – La dématérialisation des bulletins de paie rend possible la création ou l’amélioration de nouveaux services comme les demandes de crédit en ligne. D’ici peu, les institutions publiques (Assedic, ANPE, Caisses de Retraite, Cnav, CAF, Impôts…) et privées (sociétés de crédit, de location…) exigeront des bulletins de paie électroniques certifiés afin de réduire les délais, les coûts de traitements des dossiers et réduire la fraude dont elles sont victimes.


Pour la société

15 – La dématérialisation des bulletins de paie représente une contribution au développement durable par la réduction de l’empreinte écologique.
Articles traitant du même sujet, sur ce blog :

Vers une dématérialisation des bulletins en conformité avec la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
Comme M6 et e-paye, l’opportunité vous est offerte de choisir Novapost
Maxime Cauchet, Calaisien de 25 ans, a créé une entreprise qui vise « le zéro papier »

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Pour pallier le fait que la loi du 12 mai 2009, qui a légalisé la dématérialisation du bulletin de paie, ne préconise aucun mode opératoire ainsi que les trop nombreuses mauvaises pratiques actuellement en vigueur au sein de certaines entreprises, la définition d’un référentiel commun de bonnes pratiques s’impose d’urgence.
En effet, « l’une des pratiques non-conformes les plus courantes dès à présent, observe Jonathan Benahmou, directeur de Novapost-RH, éditeur de solutions de gestion et d’archivage de documents RH en mode SaaS, consiste à envoyer le bulletin de paye au salarié en pièce jointe dans un mail et à le conserver tel quel sur le serveur de messagerie de l’entreprise, donc sans aucune garantie de respect de l’intégrité, ni de restitution du document sur le long terme. »
Aussi, Novapost vient-il de créer avec l’Afnor et la Fédisa un comité de normalisation ad hoc, dont Jonathan Benhamou assure la présidence. Ce référentiel, explique-t-il, doit renforcer la confiance des acteurs du marché. Il devra préciser l’application de la réglementation pour les salariés bien sûr, mais aussi pour les entreprises, les intermédiaires émetteurs de bulletins de salaires dématérialisés, les pouvoirs publics et l’administration.
Ce serait un document homologué NF par le directeur général de l’Afnor et référencé au Journal officiel. Il pourrait être finalisé courant 2010 et tenir dans une dizaine de pages. Il recommanderait évidemment l’emploi de coffres-forts électroniques conformes à la nouvelle version de la norme Afnor NF Z 42 013. Il faciliterait la tâche des autorités judiciaires en cas de contestation. Il serait diffusé sur l’ensemble du territoire et pourrait être transposé à terme au plan international. Le comité se réunira pour la première fois fin de septembre.
 
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Ils sont quatre associés et leur entreprise détient aujourd’hui le statut de pionner et de leader sur le marché de la dématérialisation des documents RH (bulletins de paie…). Parmi leurs références, se comptent ePaye (Groupe SVP), M6…
Novapost n’est pas un simple expert de l’archivage.
Sa différence réside dans le fait de proposer l’unique solution :
  1. consacrée non seulement à l’archivage côté entreprise mais aussi à la distribution électronique des bulletins de paie à destination des salariés, tout cela en veillant au respect des règles en vigueur.
  2. permettant d’accéder en ligne aux documents de l’entreprise et/ou à ceux du salarié, à partir d’un simple poste équipé d’Internet.
  3. estampillée SaaS.
Pour rappel, l »archivage électronique à valeur probatoire doit inclure :
• L’intégrité
• La pérennité
• La confidentialité
• La traçabilité
• La signature
• Le certificat
• L’horodatage
Ci-dessous l’illustration de votre certificat d’authenticité (dont le but est de retracer l’historique du document en consignant les données relatives à l’archivage légal) :
NB : pour votre information, le fichier xml constitue l’empreinte du document (véritable ADN). Le certificat quant à lui, comprenant, entres autres, les données relatives à l’émission du document, retrace l’historique de la vie du document dans le système d’archivage. La somme des deux (certificat d’authenticité et fichier xml) constitue l’enveloppe de preuve (utilisée pour d’éventuels litiges).
Ces caractéristiques confèrent son caractère légal à la dématérialisation puisque l’archivage à valeur probante rend les qualités d’un élément opposable aux tiers dans le temps, et les pièces non-répudiables.
SOLUTIONS DEMAT’2009 se tiendra au CNIT de Paris La Défense, les 6, 7 et 8 octobre 2009. Ce salon accueillera plus de 6000 visiteurs, porteurs de projets et à la recherche de solutions précises dans les domaines de la dématérialisation, de l’ERP, et de façon générale, de l’e-Business et du SaaS.
Dématérialiser implique l’utilisation de nombreuses technologies d’échanges (EDI…), de preuve (Signature électronique, Certificats…), d’acquisition (LAD, RAD…), de stockage, d’archivage et de sécurisation. Quelles technologies choisir ? Comment les intégrer dans l’ERP de l’entreprise et gérer la question essentielle de l’interopérabilité ?
A cette occasion, Novapost vous reçoit sur le stand F40 à l’occasion d’une démonstration et prend la parole, autour de tables rondes, dédiées aux thèmes suivants :
• Julien EINAUDI, Directeur Général interviendra lors de la table ronde « Faut-il externaliser les services et solutions de dématérialisation ? »
Sujet récurrent, qui se pose de façon plus insistante encore avec la conjoncture difficile, renforcée par l’engouement général à l’égard des offres Saas, Cloud, onDemand,… Fournisseurs de services, plates-formes tierces, éditeurs exposeront les avantages respectifs de leurs offres, appuyés en cela par leurs clients.
• Clément Buyse, COO de Novapost interviendra lors de la table ronde « Archivage en ligne : comment (bien) s’y prendre ? ».
Le concept, jeune de quelques années seulement, semble maintenant prendre de la maturité. Au fil du temps, l’archivage en ligne révèle ses indéniables atouts. Une table ronde, rassemblant fournisseurs et clients, permettra de faire un tour complet de ce sujet : ses « plus », ses limites, ses différentes solutions, ses technologies, ses acteurs, son coût réel, etc.
Articles traitant du même sujet :
Contacter Novapost :
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Votre entreprise envisage le recours à un prestataire en matière de dématérialisation des bulletins de paie et de tout autre document relatif au cycle de vie d’un salarié en son sein ?

Les bénéfices envisageables pour votre entreprise sont les suivants :

  • adopter une politique éco-responsable,
  • procéder à des économies financières : diminution des coûts de production et de routage (impression, affranchissement, distribution desdits documents),
  • moderniser ses procédures,
  • externaliser des missions chronophages et à faible valeur ajoutée.

Mais attention, la récente de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures impose la satisfaction de certaines obligations.

En conséquence, avant de contractualiser, portez une attention particulière à ces exigeances ainsi qu’aux garanties proposées.

Petit rappel sur la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures :

  1. Contexte légal
    Les députés ont adopté mardi 14 octobre 2008 en première lecture une proposition de loi de Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit Article 15 : possibilité de dématérialiser les bulletins de paie.
    Cette mesure, qui ne peut être mise en œuvre sans l’accord du salarié, est susceptible de simplifier les démarches des salariés et le fonctionnement des entreprises, qui pourraient économiser jusqu’à 145 millions d’euros par an.
    Mardi 31 mars 2009 La dématérialisation du bulletin de paie a été adoptée au Sénat dans le cadre de la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures. Le code du travail a été modifié afin de permettre aux entreprises d’émettre des bulletins de paie dématérialisés en lieu et place des documents imprimés.
    Il prévoit deux garanties : l’accord du salarié et le caractère non modifiable du format des fichiers utilisés afin de garantir l’intégrité des données. Ces nouvelles feuilles de salaire seront éditées et stockées de façon électronique, certifiées et archivées dans des coffres forts virtuels.
    Les entreprises pourront les conserver aussi longtemps que nécessaire et les salariés tout au long de leur vie. Une solution qui devrait permettre au passage de réaliser des économies de papier.
  2. Contexte jurisprudentiel
    L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 4 décembre 2008 (pourvoi n°07-17622) pose une première pierre à l’édifice jurisprudentiel qui reste à construire concernant la reconnaissance par les tribunaux de la valeur probatoire de l’écrit numérique : il confirme que l’écrit numérique doit respecter les dispositions de l’article 1316-1 du Code Civil, et être horodaté. Nous y ajoutons la nécessité de documenter le processus de dématérialisation par une politique d’archivage afin d’optimiser le traitement judiciaire de ce type de litige.
  • Une des qualités premières de la copie numérique est en effet que celle-ci soit horodatée.
  • La preuve d’envoi et de la preuve de réception
  • La copie informatique : reproduction fidèle et durable

A lire également sur le sujet :
Paie dématérialisée et coffre fort avec mon.service-public.fr
Publié le 20 juin 2009 par

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