Question 36 du 22/12/2011 : Quelles sont les obligations déclaratives de votre employeur en cette fin d’année (régime général) ? Réponse du 22/12/2011 : # 1 – Déclarer au plus tard pour le 31/01/2012 sur net-entreprises.fr ou e-ventail.fr – de façon dématérialisée, globale et individuelle – les données sociales de l’année écoulée 2011 (rémunérations, assiettes de [...]
Question 34 du 08/12/2011 : Que sont les Sommes Isolées ? Réponse du 08/12/2011 : Les Sommes Isolées (SI) correspondent à certains éléments de votre rémunération qui, versés à l’occasion du départ d’une entreprise (ou après), sont alloués en dehors de votre rémunération annuelle normale. Les SI sont assujetties normalement aux cotisations Urssaf [...]
Question 32 du 24/11/2011 : Que sont les autres cotisations de retraite sur mon bulletin de paie ? (la suite) Réponse du 24/11/2011 : La cotisation AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement Agirc et Arrco) sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans et ne donne pas de [...]
Le jeudi 05 mai avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciel et de la commission de la norme 4DS. Au programme : bilan synthétique de la campagne DADS-U 2011, présentation des évolutions règlementaires et fonctionnelles entre la version V01X04 et la V01X06, zoom sur les évolutions spécifiques Secteur Public. Pour mémoire, les enjeux de [...]
[Avertissement : cet article est dédié aux éditeurs de progiciels de paie et à tous les amoureux du charabia de la technique. Pour les autres auxquels j'appartiens, suivez mon conseil : passez à l'article suivant !] Le jeudi 08 juillet avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciel et de la commission de la norme [...]
[Avertissement : cet article est dédié aux éditeurs de progiciels de paie et à tous les amoureux du charabia de la technique de paie. Pour les autres auxquels j'appartiens, suivez mon conseil : passez à l'article suivant !] La commission de la norme à organisé deux réunions à l’attention des éditeurs de logiciels sur le [...]
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