Question 56 du 31/05/2012 : Est-ce que nos règles de congés payés sont conformes aux directives européennes ? Réponse du 31/05/2012 : OUI : l’art. 43 de la loi dit Warsmann a supprimé, à la suite de plusieurs alertes de la CJUE (ex : Arrêt 24/01/2012), la condition de 10 jours de … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : conformité des règles de congés payés au droit communautaire
congés payés
b.a.-ba de la #Paie : sort des congés payés en cas de solde de tout compte
Question 28 du 27/10/2011 : Quel est le sort des congés payés non pris au moment du départ définitif du salarié de l’entreprise ? Réponse du 27/10/2011 : Les congés payés non pris par le salarié et reportés (non perdus) doivent être réglés à ce dernier au moment du solde de tout … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : sort des congés payés en cas de solde de tout compte
b.a.-ba de la #Paie : Indemnité 10ème congés payés
Question 27 du 20/10/2011 : Qu’est-ce que l’indemnité 1/10è CP sur mon bulletin ? Réponse du 20/10/2011 : La rémunération des congés payés ne peut être inférieure au 1/10è de la rémunération brute annuelle de la période d’acquisition des congés payés, dite de référence. Celle-ci … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Indemnité 10ème congés payés
b.a.-ba de la #Paie : Droit à congés payés des stagiaires
Question 25 du 06/10/2011 : Je suis stagiaire, ai-je droit à des congés payés ? Réponse du 29/09/2011 : Le stagiaire n’a pas la qualité de salarié car il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, mais par une convention de stage tripartite, de ce fait il n’a … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Droit à congés payés des stagiaires
b.a.-ba de la #Paie : prise des congés payés
Question 23 du 22/09/2011 : Quelles sont les règles légales de prise des congés payés ? Réponse du 22/09/2011 : La période ordinaire de prise des congés dans l’entreprise est établie par accord collectif ou à défaut par l’employeur (après consultation des représentants du … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : prise des congés payés