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b.a.-ba de la #Paie : conformité des règles de congés payés au droit communautaire

Question 56 du 31/05/2012 :   Est-ce que nos règles de congés payés sont conformes aux directives européennes ? Réponse du 31/05/2012 : OUI : l’art. 43 de la loi dit Warsmann a supprimé, à la suite de plusieurs alertes de la CJUE (ex : Arrêt 24/01/2012), la condition de 10 jours de travail effectif chez le même […]

b.a.-ba de la #Paie : sort des congés payés en cas de solde de tout compte

Question 28 du 27/10/2011 :   Quel est le sort des congés payés non pris au moment du départ définitif du salarié de l’entreprise ? Réponse du 27/10/2011 : Les congés payés non pris par le salarié et reportés (non perdus) doivent être réglés à ce dernier au moment du solde de tout compte. Une Indemnité […]

b.a.-ba de la #Paie : Indemnité 10ème congés payés

Question 27 du 20/10/2011 : Qu’est-ce que l’indemnité 1/10è CP sur mon bulletin  ? Réponse du 20/10/2011 : La rémunération des congés payés ne peut être inférieure au 1/10è de la rémunération brute annuelle de la période d’acquisition des congés payés, dite de référence.  Celle-ci est composée du salaire et de ses accessoires, si ceux-ci […]

67ème revue Paie, GRH & SIRH (du 17/10/2011) de Carole (27 liens)

J’ai sélectionné pour vous, les 27 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) : Fixation de la rémunération variable via des objectifs : à rédiger en français ! http://bit.ly/q1qzCp sur @IndiceRH b.a.-ba de la Paie : Droit à congés payés des stagiaires => tinyurl.com/6bkbwdq par @alebarbenchon Lancement du site de démonstration du […]

b.a.-ba de la #Paie : Droit à congés payés des stagiaires

Question 25 du 06/10/2011 :   Je suis stagiaire, ai-je droit à des congés payés ? Réponse du 29/09/2011 :   Le stagiaire n’a pas la qualité de salarié car il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, mais par une convention de stage tripartite, de ce fait il n’a pas droit […]

b.a.-ba de la #Paie : prise des congés payés

Question 23 du 22/09/2011 :   Quelles sont les règles légales de prise des congés payés ? Réponse du 22/09/2011 :   La période ordinaire de prise des congés dans l’entreprise est établie par accord collectif ou à défaut par l’employeur (après consultation des représentants du personnel) voire par les usages et doit inclure la […]

b.a.-ba de la #Paie : droit aux congés de fractionnement

Question 21 du 08/09/2011 :  Ai-je droit à des congés de fractionnement ? Réponse du 08/09/2011 : La prise d’une partie du congé principal de 24 jours ouvrables en dehors de la période légale (01/05-31/10) peut, sous condition, donner droit au salarié à 1 ou 2 jours supplémentaires, dits congés de fractionnement. Hors 5ème semaine, 3 […]

L’absentéisme dans le monde : par KRONOS

Une nouvelle enquête commandée par The Workforce Institute™ de  Kronos Inc. et menée par Harris Interactive dans plusieurs pays du monde, révèle que les employés en Australie, au Canada, en Chine, en France, en Grande-Bretagne, en Inde, au Mexique et aux États-Unis, ont tous fait, à des degrés divers, “le travail buissonnier”.  Cette enquête s’est […]

5ème revue Paie, GRH & SIRH (du 14/10) de Carole (13 liens)

J’ai sélectionné pour vous, les 13 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) : 1.    La #DADS-U « pour les nuls » (en 2010 & après?) http://ht.ly/2U0GK 2.    Bilan de la commission #N4DS du 08/10/2010 > http://ht.ly/2RDe2 3.    Les superhéros des RH 2.0 😀 => http://minu.me/34zz (via @Jchristopheanna) 4.   [Blog RH] Etude […]

Logiciels de Gestion des Temps – Obligations du gestionnaire de paie & erreurs dans la paie

J’adore ce type d’article ! J’apprécie encore davantage être informée de sa publication, par le responsable de sa mise en ligne lui-même, avant de prendre connaissance de l’alerte google ou tweetbeep sur mon téléphone. Voici les auteurs de l’article dont certains extraits sont repris ci-dessous : Antoine JUILLARD Master II en Droit des contentieux Gilles […]

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