b.a.-ba de la #paie : intermittent et rémunération annuelle

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Question 73 du 13/12/2012 : J’ai un contrat intermittent, comment serai-je payé  sur l’année ? Réponse du 13/12/2012 : Un contrat intermittent n’est licite que si cette possibilité est expressément prévue par convention collective ou un accord (collectif, d’entreprise ou d’établissement). Il concerne les emplois comportant des périodes travaillées et des périodes non travaillées, en […]

b.a.-ba de la #paie : #RTT employeur sur jour non travaillé temps partiel

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Question 72 du 22/11/2012 : Que se passe-t-il si un RTT employeur est posé sur mon jour non travaillé parce que à temps partiel ? Réponse du 22/11/2012 : Lorsqu’un jour de RTT imposé coïncide avec un jour férié chômé, au sens de la convention collective ou accord d’entreprise,  le salarié peut bénéficier du report […]

b.a.-ba de la #paie : travailler un jour férié

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Question 70 du 01/11/2012 : Je travaille jeudi 1er novembre 2012, comment serai-je rémunéré ? Et si je ne travaille pas ? Réponse du 01/11/2012 : Hors coutumes locales, il y a en France 11 jours fériés légaux. En dehors du 1er mai, chômé pour tous, le repos un jour férié n’est pas obligatoire sauf […]

Le b.a.-ba de la #paie : prime de salissure

Question 61 du 19/07/2012 :   Ai-je le droit à une prime de salissure ? Réponse du 19/07/2012 : Cette prime n’est pas prévue par la loi, mais peut être mise en œuvre par les conventions collectives, les accords d’établissement, voire unilatéralement par l’employeur. Tous les employeurs rendant obligatoire le port d’une tenue de travail […]

b.a.-ba de la #Paie : La retenue sur les primes en cas d’absence

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Question 39 du 12/01/2012 :   Quelles sont les retenues à faire sur les primes en cas d’absence ? Réponse du 12/01/2011 : L’impact des absences sur les primes dépend des textes qui les ont prévues (contrat, convention collective) ou des usages dont elles sont nées. L’abattement pour absence est en principe proportionnel à la […]

b.a.-ba de la #Paie : Droit à congés payés des stagiaires

Question 25 du 06/10/2011 :   Je suis stagiaire, ai-je droit à des congés payés ? Réponse du 29/09/2011 :   Le stagiaire n’a pas la qualité de salarié car il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, mais par une convention de stage tripartite, de ce fait il n’a pas droit […]

b.a.-ba de la #Paie : droit aux congés d’ancienneté

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Question 22 du 15/09/2011 :   Ai-je droit à des congés d’ancienneté ? Réponse du 15/09/2011 :   En fonction de la convention collective, de l’accord d’entreprise ou d’établissement, un salarié peut bénéficier de congés d’ancienneté. Les congés d’ancienneté sont en principe fonction de l’ancienneté et/ou de l’âge du salarié. Ces jours sont normalement rémunérés […]

b.a.-ba de la #Paie : droit aux congés de fractionnement

Question 21 du 08/09/2011 :  Ai-je droit à des congés de fractionnement ? Réponse du 08/09/2011 : La prise d’une partie du congé principal de 24 jours ouvrables en dehors de la période légale (01/05-31/10) peut, sous condition, donner droit au salarié à 1 ou 2 jours supplémentaires, dits congés de fractionnement. Hors 5ème semaine, 3 […]

b.a.-ba de la #Paie : les heures complémentaires

Question 16 du 23/06/2011 :   Quand et comment calcule-t-on des heures complémentaires ?   Réponse du 23/06/2011 :   Les heures complémentaires ne concernent que les salariés à temps partiel qui effectuent des heures au delà de leur durée de travail contractuelle. Les heures complémentaires sont en principe limitées à 1/10è de l’horaire contractuel. […]

b.a.-ba de la #Paie : mentions obligatoires du bulletin de paie

Question 8 du 28/04/2011 : Quelles sont les mentions obligatoires sur le bulletin de paie ? Réponse du 28/04/2011 : Beaucoup plus nombreuses que les mentions interdites. Citons notamment l’identification complète de l’employeur (nom, adresse, numéro URSSAF, code APE, numéro SIRET…), celle du salarié (nom, numéro de Sécurité Sociale, emploi occupé, position dans la classification […]

Une offre d’externalisation de la paie pour les 1 – 50 salariés

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Présentation de la société et de sa raison d’être La société (immatriculée en décembre 2010) (NAF 8299Z) a été créée dans les objectifs de : Décharger le client des contraintes et complexités liées à la paie. Diminuer les coûts engendrés par la gestion de la paie. Simplifier la gestion et l’archivage de vos documents de […]

Travelex France externalise sa fonction RH avec ADP

PARIS, September 2, 2010 /PRNewswire/ — La filiale française du Groupe Travelex, spécialiste mondial de solutions de change et de paiements internationaux fait confiance à ADP, spécialiste des services pour la gestion de la Paie et des Ressources Humaines depuis 18 ans déjà. Fin 2009, la Banque Travelex en France réaffirme cette confiance en passant […]