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b.a.-ba de la #paie : intermittent et rémunération annuelle

14/12/2012 par 1 Commentaire
pin

Question 73 du 13/12/2012 :

J’ai un contrat intermittent, comment serai-je payé  sur l’année ?

Réponse du 13/12/2012 :

  • Un contrat intermittent n’est licite que si cette possibilité est expressément prévue par convention collective ou un accord (collectif, d’entreprise ou d’établissement). Il concerne les emplois comportant des périodes travaillées et des périodes non travaillées, en alternance.
  • La rémunération peut être lissée sur l’année, indépendamment des heures réellement effectuées, si cette disposition est prévue par un accord. Sinon, ce sont les heures réellement travaillées qui sont payées, avec une durée annuelle minimale, prévue au contrat.
  • Ne s’agissant pas d’un contrat de modulation horaire à l’année, les éventuelles heures supplémentaires s’apprécient à la semaine et doivent être payées toutes les semaines.

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b.a.-ba de la #paie : #RTT employeur sur jour non travaillé temps partiel

23/11/2012 par 1 Commentaire
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Question 72 du 22/11/2012 :

Que se passe-t-il si un RTT employeur est posé sur mon jour non travaillé parce que à temps partiel ?

Réponse du 22/11/2012 :

  • Lorsqu’un jour de RTT imposé coïncide avec un jour férié chômé, au sens de la convention collective ou accord d’entreprise,  le salarié peut bénéficier du report du jour de repos prévu.
  • Ce n’est pas le cas avec les RTT prévus sur les journées non travaillées des salariés à temps partiel, dans ce cas le bénéfice du jour de repos est perdu pour le salarié à temps partiel
  • Ainsi, si un employeur décide d’imposer un RTT les lundis 24 et 31 décembre 2012, pour un salarié à temps partiel ne travaillant pas le lundi, ces 2 journées de RTT sont perdues.

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b.a.-ba de la #paie : travailler un jour férié

02/11/2012 par 4 Commentaires
pin

Question 70 du 01/11/2012 :

Je travaille jeudi 1er novembre 2012, comment serai-je rémunéré ? Et si je ne travaille pas ?

Réponse du 01/11/2012 :

  • Hors coutumes locales, il y a en France 11 jours fériés légaux. En dehors du 1er mai, chômé pour tous, le repos un jour férié n’est pas obligatoire sauf si la convention collective le prévoit ou pour les jeunes salariés de moins de 18 ans, sauf dérogation pour certains secteurs d’activité.
  • Si il est travaillé, le 1er novembre est payé comme un jour normal, il ne fait l’objet d’aucune majoration de salaire. Le seul jour férié à faire exception à cette règle est le 1er mai qui fera l’objet d’une majoration de 100%.
  • Si il n’est pas travaillé, le maintien de salaire n’est obligatoire que pour les salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté, sauf disposition plus favorable de la convention collective. Là encore le 1er mai fait office d’exception, le maintien de salaire se fait sans condition d’ancienneté.

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Le b.a.-ba de la #paie : prime de salissure

20/07/2012 par Laissez un commentaire

Question 61 du 19/07/2012 :

 

Ai-je le droit à une prime de salissure ?

Réponse du 19/07/2012 :

  • Cette prime n’est pas prévue par la loi, mais peut être mise en œuvre par les conventions collectives, les accords d’établissement, voire unilatéralement par l’employeur.
  • Tous les employeurs rendant obligatoire le port d’une tenue de travail doivent prendre en charge les frais d’entretien, par une prime de salissure, la prise en charge du nettoyage ou la mise à disposition d’un moyen de lavage.
  • La prime de salissure est exonérée de cotisations sociales et d’impôt si les dépenses sont justifiées, elle ne peut être proportionnelle au salaire ou versée à tout salarié non soumis à l’obligation.

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b.a.-ba de la #Paie : La retenue sur les primes en cas d’absence

13/01/2012 par 1 Commentaire
BABAPaie

Question 39 du 12/01/2012 :

 

Quelles sont les retenues à faire sur les primes en cas d’absence ?


Réponse du 12/01/2011 :

  • L’impact des absences sur les primes dépend des textes qui les ont prévues (contrat, convention collective) ou des usages dont elles sont nées.
  • L’abattement pour absence est en principe proportionnel à la durée d’absence lorsque la prime récompense une activité effective. Il peut aussi dépendre de la présence du salarié au moment de son versement.
  • Cependant la dispense de préavis, le licenciement sans cause réelle et sérieuse et l’accident du travail ne doivent pas en principe réduire le montant de la prime.

 

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b.a.-ba de la #Paie : Droit à congés payés des stagiaires

07/10/2011 par Laissez un commentaire

Question 25 du 06/10/2011 :

 

Je suis stagiaire, ai-je droit à des congés payés ?


Réponse du 29/09/2011 :

 

  • Le stagiaire n’a pas la qualité de salarié car il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, mais par une convention de stage tripartite, de ce fait il n’a pas droit aux congés payés.
  • Le stagiaire peut bénéficier de jours de repos, payés ou non, au-delà du repos hebdomadaire et du chômage des jours fériés qui demeurent obligatoires sauf accord préalable convenu au sein de la convention collective. Cela reste à la discrétion de l’entreprise.
  • Le stagiaire ne bénéficie par ailleurs d’aucune couverture retraite ou chômage car il n’a pas la qualité de salarié. Sauf clause contraire, il ne bénéficie pas non plus des dispositions des accords collectifs et des conventions collectives.

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b.a.-ba de la #Paie : droit aux congés d’ancienneté

15/09/2011 par Laissez un commentaire
Visuel B.A. BA Paie

Question 22 du 15/09/2011 :

 

Ai-je droit à des congés d’ancienneté ?

Réponse du 15/09/2011 :

 

  • En fonction de la convention collective, de l’accord d’entreprise ou d’établissement, un salarié peut bénéficier de congés d’ancienneté.
  • Les congés d’ancienneté sont en principe fonction de l’ancienneté et/ou de l’âge du salarié.
  • Ces jours sont normalement rémunérés comme les congés payés annuels (sauf précision contraire de l’accord qui les prévoit) sans pour autant être confondus avec les congés payés annuels.

 

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b.a.-ba de la #Paie : droit aux congés de fractionnement

09/09/2011 par 4 Commentaires

Question 21 du 08/09/2011 :

 Ai-je droit à des congés de fractionnement ?


Réponse du 08/09/2011 :

  • La prise d’une partie du congé principal de 24 jours ouvrables en dehors de la période légale (01/05-31/10) peut, sous condition, donner droit au salarié à 1 ou 2 jours supplémentaires, dits congés de fractionnement.
  • Hors 5ème semaine, 3 à 5 jours ouvrables de CP pris hors période légale donnent droit à 1 jour ouvrable supplémentaire, 6 jours et + donnent droit à 2 jours ouvrables supplémentaires.
  • Une renonciation individuelle signée du salarié ou un accord d’entreprise, d’établissement ou la convention collective permettent de déroger à cette règle.

 

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b.a.-ba de la #Paie : les heures complémentaires

24/06/2011 par Laissez un commentaire

Question 16 du 23/06/2011 :

 

Quand et comment calcule-t-on des heures complémentaires ?

 

Réponse du 23/06/2011 :

 

  • Les heures complémentaires ne concernent que les salariés à temps partiel qui effectuent des heures au delà de leur durée de travail contractuelle.
  • Les heures complémentaires sont en principe limitées à 1/10è de l’horaire contractuel.
  • Si un accord collectif le prévoit, elles peuvent être portées à 1/3 de la durée contractuelle, sans toutefois que le salarié atteigne 35h/semaine ou la durée du travail à temps plein dans l’entreprise.

 

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b.a.-ba de la #Paie : mentions obligatoires du bulletin de paie

28/04/2011 par Laissez un commentaire

Question 8 du 28/04/2011 :

Quelles sont les mentions obligatoires sur le bulletin de paie ?

Réponse du 28/04/2011 :

  • Beaucoup plus nombreuses que les mentions interdites. Citons notamment l’identification complète de l’employeur (nom, adresse, numéro URSSAF, code APE, numéro SIRET…), celle du salarié (nom, numéro de Sécurité Sociale, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective), la convention collective applicable.
  • Tous les éléments composant le salaire brut (le nombre d’heures de travail et le taux horaire normal – ou la nature et le volume du forfait, le nombre d’heures supplémentaires et le taux majoré le cas échéant, les accessoires de salaire soumis à cotisations – tels que la prime d’ancienneté -), les prélèvements sociaux et fiscaux, le net à payer et la date de paiement, les dates de congés…
  • Et bien sûr, la mention relative à la conservation du bulletin de paie sans limitation de durée.

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Une offre d’externalisation de la paie pour les 1 – 50 salariés

28/03/2011 par Laissez un commentaire
logoPremium

Présentation de la société et de sa raison d’être

La société (immatriculée en décembre 2010) (NAF 8299Z) a été créée dans les objectifs de :

  • Décharger le client des contraintes et complexités liées à la paie.
  • Diminuer les coûts engendrés par la gestion de la paie.
  • Simplifier la gestion et l’archivage de vos documents de paie.

Premium Paye est une société de services spécialisée dans la gestion de la paye « en ligne » et qui offre des solutions répondant aux besoins des entreprises sur le territoire national français.

Ses services reposent à la fois dans l’utilisation d’outils performants (pour permettre de simplifier les tâches liées à la paie), et sur un savoir et des compétences constamment perfectionnés par une veille documentaire quotidienne et une formation continue.

Quelle est la cible ?

Les services de Premium Paye s’adressent aux cabinets d’expertise comptable ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises (1 à 50 salariés) de tout secteur d’activité (habillement, bijouterie, chaussure, commerces de détails, commerces de gros, syntec, parfumerie, bureaux d’études…) et toute localisation géographique sur le territoire national français.

Quelles sont vos offres ?

Premium Paye est une société d’externalisation de la paye « en ligne ». Nous offrons 2 solutions d’externalisation adaptées à tous les types de société quelque soit leur taille, leur domaine d’activité et le nombre de salariés qu’elles comptent.

1 – L’externalisation de la paie « en ligne » :

  • Nous proposons à nos clients le traitement complet de la gestion des bulletins de salaire et des déclarations sociales ainsi que toutes les taches afférents à la paie de vos salariés.
  • Nous nous adressons particulièrement aux TPE et PME/PMI, ainsi qu’aux cabinets d’expertise comptable recherchant un partenaire fiable, disponible et compétent dans le traitement de l’activité sociale de leurs clients.
  • L’externalisation de la gestion de vos paies à Premium Paye, vous permet de confier à un expert une activité complexe, contraignante et couteuse. Vous réduisez ainsi les coûts de fonctionnement et dégagez plus de temps pour le développement de votre activité ou réaliser des économies pour votre entreprise.

Premium Paye est là pour vous garantir une gestion des salaires toujours en règle avec les législations qui évoluent constamment. Tous nos gestionnaires suivent au jour le jour les évolutions de votre convention collective.

Vos seules obligations consistent à transmettre les données variables mensuelles relatives à la paye de chacun de vos salarié par 2 moyens à votre choix soit par :

  • notre plateforme web de saisie des éléments variables en ligne sur notre site.
  • mail en nous transmettant un simple fichier Excel comprenant les éléments variables de vos salariés.

En confiant la gestion de vos payes à Premium Paye :

  • Vous réduisez vos coûts liés à la paye de près de 40%.
  • Vous libérez plus de temps pour la gestion de votre entreprise.
  • Votre budget mensuel est fixe et sans surprise (selon le nombre de vos salariés).
  • Vous respectez les législations en vigueur.
  • Vous êtes conforme dans vos démarches sociales.
  • Vous profitez d’une solution assistée directement en ligne vous permettant de gérer efficacement, simplement et rapidement vos besoins liés à la paye.
  • Vous avez accès 24h/24 et 7/7j à vos documents archivés « en ligne » sur votre compte personnalisé et sécurisé.

2 – La location de logiciel de paie « en ligne » (ASP) :

Premium Paye se définit comme un fournisseur d’application hébergée (FAH) dédié à la paie.

Cela consiste à vous fournir un accès en ligne sécurisé 24h/24 et 7j/7 à un logiciel de paye unanimement reconnu sur le marché et les spécialistes de la paie. 

Cette solution est particulièrement adaptée aux entreprises (de plus de 10 salariés) ayant un service de paye en interne et ne souhaitant pas externaliser l’établissement de la paye à un prestataire de services (expert comptable ou autres).

Les cabinets d’Expert Comptable peuvent bénéficier avantageusement du service mis à disposition par Premium Paye pour s’équiper de manière fiable, économique et efficace.

Premium Paye vous garantit un accès personnalisé et sécurisé au logiciel de paie en ligne et vous procure les avantages suivants :

  • Aucun investissement pour l’acquisition d’une application destinée à équiper votre entreprise ou votre cabinet.
  • Aucun coût de maintenance.
  • Aucun coût de mise à jour et d’assistance.
  • Un logiciel accessible 24h/24 et 7j/7 pour vous et vos collaborateurs.
  • Le stockage des documents de vos dossiers en ligne et consultables à tout moment (ou que vous soyez via notre site avec un compte personnalisé et sécurisé).

Quels sont vos concurrents ?

Sur ce marché les concurrents ne manquent pas mais contrairement à certains prestataires en externalisation de la paie, Premium Paye propose des solutions “en ligne”.

Quelles axes différenciateurs par rapport aux autres solutions ?

Aucun engagement : vous résiliez quand vous le souhaitez.

1290132_38639441Des économies importantes sur la gestion de vos payes
feuilles-declarationq-8-80000-1Une paye conforme et sans erreurs : vos bulletins de salaires sont justes et respectent rigoureusement la législation en vigueur.
1269964_21799123Un traitement rapide de vos payes et déclarations sociales
1331188_96128982Un gestionnaire de paie dédié à votre dossier et la possibilité de vous décharger entièrement du traitement de la paie.
istock_000012073428xsmallVotre espace client en ligne sécurisé dans lequel vos documents sont stockés, archivés et sécurisés. Notre plateforme de saisie en ligne vous garantit un traitement de la saisie de vos éléments variables mensuels de manière simple et rapide.
24-24Des outils en ligne disponible 24h/24 et 7j/7 : solutions techniques modernes, efficaces et rapides.

Quels sont vos tarifs ?

Nos tarifs sont particulièrement avantageux avec une facturation au bulletin de paie pour l’offre d’externalisation à : 10 euros par bulletin. Le coût du bulletin comprends la création du bulletin et les déclarations sociales afférentes (DUCS-EDI, DUE, attestations maladie, maternité…)

Découvrez l’ensemble de nos tarifs, cliquez ici.

Si vous souhaitez recevoir un devis personnalisé, merci d’indiquer le détail de votre demande dans le formulaire contact ci-dessous :

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Travelex France externalise sa fonction RH avec ADP

04/09/2010 par Laissez un commentaire

PARIS, September 2, 2010 /PRNewswire/ – La filiale française du Groupe Travelex, spécialiste mondial de solutions de change et de paiements internationaux fait confiance à ADP, spécialiste des services pour la gestion de la Paie et des Ressources Humaines depuis 18 ans déjà. Fin 2009, la Banque Travelex en France réaffirme cette confiance en passant de la coproduction à l’externalisation complète de la paie et l’administration du personnel.

En 2007, dans un contexte de baisse de l’activité du marché français entrainant des changements structurels importants au sein de la société, Denis Leroy, Directeur Général de Travelex France et Italie rejoint le groupe et se pose alors les questions de la rationalisation et de la réorganisation du service des ressources humaines.

Un objectif : accompagner le groupe Travelex dans la croissance

L’obtention du marché de la reprise des bureaux de change d’Aéroports de Paris triple à cette période le chiffre d’affaires de la société, double le nombre de bureaux de change en France et entraine la reprise de 200 salariés, passant ainsi d’un effectif de 150 à 350 salariés.

Le challenge est alors de réaliser la paie de ces nouveaux salariés le premier mois après la reprise des activités. Une situation que le Directeur Général caractérise de << gros facteur de risque >> car difficile à gérer d’un point de vue personnel et administratif.

Ma grande question était alors de savoir si ADP allait être à la hauteur car avec cette intégration d’entreprise, j’étais vraiment très exposé,  explique t-il. Nous avons eu en tout et pour tout un mois pour intégrer la nouvelle entité qui avait un SIRH distinct du nôtre, ses collaborateurs, qui avaient une convention collective différente et produire une paie juste en fin de mois, explique Denis Leroy.

La force d’ADP dans ce projet a été leur réactivité instantanée. ADP a été capable de tourner la clé et d’appuyer sur l’accélérateur juste au moment où il le fallait ! Si je n’avais pas anticipé cette intégration et externalisé complètement ma paie à ADP, jamais je n’aurais réussi à payer ces nouveaux salariés en temps et en heur, précise le Directeur Général.

ADP s’inscrit comme un partenaire garant d’une collaboration fructueuse qui a également permis au gestionnaire de paie de Travelex France, de libérer du temps au profit d’autres missions RH à plus forte valeur ajoutée telle que la gestion des temps ou de la formation…

Denis Leroy se dit très satisfait du travail accompli par ADP :

il y a peu d’entreprises capables de réaliser un tel travail dans un tel contexte. L’externalisation de la fonction paie et administration du personnel est pour lui une situation de confort, de tranquillité et la garantie que “ça tourne “.

Source

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BTP : ce secteur mal maîtrisé

03/09/2009 par Laissez un commentaire

Entreprises du BTP, vous n’êtes pas les plus faciles à chausser !
Et maintenant, un peu de pub. (gratuite) s’impose…

Le BTP, avec ses 7 conventions collectives associées et  ses spécificités :

  • le paiement des déplacements dans le bâtiment (petits et grands déplacements, dispositions conventionnelles et articulation avec le code de la sécurité sociale, notion de voyage de détente),
  • l’abattement forfaitaire pour frais professionnels,
  • la déduction forfaitaire supplémentaire en matière sociale et les limites de l’abattement,
  • Les congés payés dans le bâtiment (caisses de congés payés et cotisations, obligations de l’employeur et conséquences pratiques sur la paie),
  • l’indemnisation de la maladie et de l’accident,
  • le chômage intempéries (indemnisation et calcul de l’indemnité d’intempéries, traitement social et fiscal des indemnités de chômage intempéries),
  • les modalités de paie et de départ de l’entreprise,

est un secteur d’activité que ne souffrent pas les débutants et qu’affectionnent peu les éditeurs de logiciels et les prestataires d’externalisation généralistes.
En effet, à moins de posséder déjà plusieurs références dans ce domaine et/ou de disposer soit :

  • de formidables outils techniques de mutualisation des paramétres de certaines rubriques d’un bon plan de paie déjà existant,
  • d’un consultant expert de ce domaine mais aussi expert de la solution informatique,

la mise en oeuvre initiale du premier client BTP est, pour un prestataire d’externalisation ou bien pour un éditeur de logiciel, complexe, lourde, longue, source de dysfonctionnements et imprévus.
La première paramétrisation des rubriques dédiées à ce secteur et leur déclenchement dans les cas les plus fréquents mais aussi dans les plus rares est une mission titanesque.
En matière de solution de gestion de la paie, le choix des entreprises concernées est donc plus limité que celui des entreprises relevant par exemple de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite aussi ’syntec’ – brochure n°3018), qui elle est bien connue de tous.
Les tests avant recette sont aussi déterminants. Les négliger serait périlleux pour ladite entreprise.

En effet, en cas d’implémentation d’une nouvelle solution, l’entreprise optimise les conditions de succès de son projet en maîtrisant parfaitement les caractéristiques de son contexte conventionnel.
Ainsi, elle pourra tester et contrôler à chaque jalon du processus, les paramètres qui lui seront livrés et alerter son prestataire en cas de besoin.

Pour conclure : choisissez de préférence un acteur qui dispose déjà de plusieurs autres clients dans votre secteur (signe d’une certaine maturité et notoriété). A défaut, faites en sorte de maitriser excellement la/les CCN dont vous relevez.

Ce qui précède justifie donc la promotion de ce qui suit.

Lire le communiqué de presse relatif à l’offre d’une formation ”les Rencontres Sociales du BTP”
Paris, 5 novembre 2009 :

“Lors d’une journée formation sur plusieurs sujets du droit du travail du BTP, Tissot Formation vous propose de participer à différents ateliers qui permettent d’appliquer les nouvelles règles du droit social et de maîtriser les principales problématiques actuelles de la gestion du personnel (procédures et indemnités de licenciement, accident du travail et inaptitude, consommation de drogues sur les chantiers).
Destinée aux personnes en charge de la gestion du personnel des TPE-PME du BTP, cette formation est l’occasion d’une rencontre, d’un partage d’expérience, avec des professionnels du BTP pour acquérir de nouvelles et bonnes pratiques.”
Renseignements et inscription auprès de l’organisme de formation :
presse@editions-tissot.com
http://www.tissot-formation.fr/formation-droit-travail/formation-droit-travail-BTP/

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