Cet article répond à une commande passée par une fidèle lectrice (que je m’empresse de remercier). Cette semaine, elle me disait rechercher des informations sur la DSN (dont l’élaboration semble avoir connu quelques péripéties).

Voici donc ci-dessous le résultat de mes recherches. J’en profite pour remercier les auteurs des articles cités dans ce billet.

La norme DadsU n’était plus en mesure de recevoir de nouvelles populations (notamment les cinq millions d’agents de l’Etat) ni de nouvelles déclarations.

La DADS-U norme N4DS est conçue pour prendre en charge les déclarations actuelles sous un agencement plus modulaire ainsi que d’autres déclarations nominatives à périodicités variables et les déclarations récapitulatives de cotisations accompagnées de leur paiement.

Cette norme est prête pour une opération pilote qui se déroulera en 2010 : les éditeurs de logiciels de paie peuvent prendre connaissance du cahier technique N4DS V01R02 sur le site e-ventail.fr dans l’espace dédié SSII.

Sur ces sujets, je vous conseille la lecture des articles suivants :

• « Ne l’appelez plus DADS-U ! » posté par RH Attitude (Richard LAURENT), le 20 février 2010.
• Logiciel de paie : naissance de la N4DS V01 posté sur http://www.gestiondelapaie.com/, le 15 juin 2009.
• La DN-AC est une déclaration nominative, mensuelle et événementielle.
  Pour en savoir plus : http://www.net-entreprises.fr
  Consulter le cahier technique_V08R09.pdf