http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Plan-d-urgence-sur-la-prevention.html
A l’occasion du Conseil d’Orientation sur les Conditions de travail du 9 octobre 2009, Xavier Darcos a souhaité accélérer le processus de transposition de l’accord national interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008 au niveau le plus opérationnel, celui des entreprises, en invitant ces dernières, lorsque leur effectif dépasse 1000 salariés, à engager des négociations, un diagnostic et/ou un plan d’action au plus tard le 1er février 2010.
La présente carte dresse un premier bilan de cette action. Elle sera régulièrement mise à jour durant toute l’année 2010 et permettra de suivre l’évolution des négociations ainsi que des progrès réalisés. Elle constituera, à ce titre, l’un des indicateurs du Plan santé au travail 2010-2014 en matière de prévention des risques psychosociaux.
Listes nationales :
Entreprise figurant sur la liste VERTE
Figurent sur cette liste les entreprises qui ont déclaré avoir signé un accord de fond ou de méthode ainsi que celles qui ont engagé un plan d’action concerté, impliquant les organisations syndicales et/ ou les représentants du personnel.
Entreprise figurant sur la liste ORANGE
Figurent sur cette liste les entreprises qui ont déclaré avoir engagé une ou plusieurs réunions de négociation d’un accord de fond ou de méthode sans qu’il y ait eu signature ainsi que les entreprises qui ont engagé des discussions avec les représentants du personnel sur un projet de diagnostic et/ou plan d’action.
Entreprise figurant sur la liste ROUGE
Figurent sur cette liste les entreprises qui ont répondu négativement au questionnaire du ministère et n’ont apporté aucun élément permettant de constater un engagement de négociation ou d’action sur le stress ainsi que toutes les entreprises qui n’ont pas demandé de mot de passe pour répondre au questionnaire ou n’ont pas validé ce dernier.
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Je vous invite à retrouver dans la rubrique Avis d’experts de ce blog, l’avis de SIGMA-RH FRANCE qui propose notamment la solution RH Sécurité • Prévention
Le SIRH a un rôle majeur dans l’élaboration et la conduite des impacts du Document Unique dans l’entreprise.
Téléchargez l’avis d’expert SIGMA-RH dans son intégralité (pdf – 5 pages) :
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Livre blanc sur le Document Unique (contenu, bilan et perspectives)
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Conformément à l’article R 4121-1 du Code du travail « L’employeur transcrit et met à jour dans un document les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L 4121-3 ».
Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, est soumise à l’obligation d’élaborer un document unique dès lors qu’elle emploie au moins un salarié. L’employeur, ou un délégataire de pouvoirs, très souvent le DRH ou le responsable sécurité, est seul responsable de l’élaboration du document unique (cf article R. 4121-1 du Code du travail). Le document unique doit être rédigé au niveau de l’établissement. Si plusieurs établissements coexistent au sein d’une même entreprise, plusieurs documents uniques devront donc être réalisés.
Ce document, spécifique à chaque entreprise, ne correspond à aucun modèle type administratif. En revanche il s’agit de ne pas le confondre avec ses faux-amis (listés en P7).
Il doit être rendu accessible (au format papier ou numérique) à l’ensemble des personnes listées dans l’article R. 4121-4 du Code du travail et contenir :
1- l’identification et l’analyse des risques :
Il existe trois approches permettant d’identifier les risques a priori.
- La première, de type normatif, est fondée sur les contrôles et les vérifications,
- La deuxième, de type ergonomique, repose sur l’analyse des postes,
- et la troisième, sur la modélisation et le calcul des probabilités.
2- L’analyse des risques : résultat de l’étude des conditions d’exposition des salariés à ces dangers. Elle permet de classifier les risques et de définir le type d’actions de prévention à mettre en place pour réduire la probabilité de réalisation des risques (accidents) et/ou atténuer les conséquences en cas de réalisation du risque.
3- les actions de prévention déjà mises en place
4- les actions complémentaires à mettre en œuvre
5- les dates de leur mise en œuvre
6- les personnes désignées pour le suivi de cette mise en œuvre
7- les moyens alloués
8- le calendrier d’évaluation de ces actions en matière de réduction des risques
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