[Avertissement : cet article est dédié aux éditeurs de progiciels de paie et à tous les amoureux du charabia de la technique. Pour les autres auxquels j'appartiens, suivez mon conseil : passez à l'article suivant !]

Le jeudi 08 juillet avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciel et de la commission de la norme 4DS.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des informations rapportées par ALN, Consultante Senior chez ACT-O N, qui a participé à cette réunion.

Au programme :

• la présentation de la norme et de ses évolutions par rapport à la précédente version de juin 2009,
• le bilan du pilote 4DS DADS-U 2009.

Pour mémoire, les enjeux de la norme sont :

1. La mise en place d’un référentiel unique dans un objectif d’industrialisation des déclarations, avec la capacité de porter des futures déclarations telles que la DSN (si celle-ci voit le jour).
2. Faire évoluer la norme DADS-U actuelle, pour éviter les grands bouleversements liés à son côté « monolithique ».
3. L’ouverture vers de nouveaux organismes ou administrations destinataires.

Les grands principes sont :

• Rationaliser et unifier :

  • Suppression de motifs de découpage de période, dont la liste impressionnante occasionnait parfois quelques incompréhensions et en conséquence beaucoup de questions. Toutefois, pour rappel, cette suppression de codes avait déjà été opérée en V08R09.
    
  • Unification dans les présentations des données.
  • Convergence, autant que possible, des secteurs public et privé.
  • Une norme plus souple, plus cohérente et plus compréhensible, afin d’en faciliter la maintenance.

L’architecture globale reste la même que celle de la norme DADS-U, la N4DS s’appuyant toujours sur des structures, groupes, sous-groupes et rubriques. Quelques structures ont disparu au profit d’autres, redécoupées pour une utilisation plus simple.

Nous étions à présent habitués aux S30, S41, S44, S46, S45, S51 et autres S47 ou S70. Il nous faudra maintenant nous adapter à la nouvelle nomenclature. Les modifications notables sont :

• La disparition de la S41 au profit de la nouvelle S40 réorganisée pour plus de cohérence entre les groupes.

• La disparition de la S46 au profit de la nouvelle S60.

• La disparition de la S51 au profit de l’actuelle S45.

• L’arrivée de la S48 pour l’assurance chômage.

Dans la S40, relatives aux périodes à déclarer, apparait une information capitale, le code population.

Au nombre de 7, ces codes caractérisent la population à laquelle appartient le salarié ou l’agent et conditionnent l’absence ou la présence, obligatoire ou conditionnelle, des structures et sous groupes de la norme.

4 codes populations, de type 1*, concernent le privé, dont les fonctionnaires détachés, et 3 codes, de type 4*, concernent le public.

Dans la S44, concernant les caisses de retraite AGIRC-ARRCO, de nouveaux groupes ont été créés pour accueillir les informations propres aux IRC, telles que les modalités d’exonération, les bases spécifiques et les sommes isolées, qui ne sont donc plus présentes dans la structure générale S40.

La S45 n’évolue pas, conformément aux engagements pris par les organismes relevant du CTIP ou de la FNMF (institution de prévoyance ou mutualité). En revanche elle accueille dorénavant également les organismes adhérents à la FFSA (Fédération des Sociétés d’Assurances), ce qui permet de faire disparaitre la S51.

A noter : les organismes de prévoyance et les sociétés d’assurance pratiquent beaucoup les déclarations événementielles,  notamment pour les affiliations ou radiations et souhaitent que les entreprises utilisent cette possibilité offerte par la N4DS (existant déjà en V08Rxx…) . Toutefois ceci reste facultatif.

Pour ce qui concerne le secteur privé, l’intégration de fonctionnaires détachés est de plus en plus fréquente. Cela implique une adaptation nécessaire du SIRH et de la déclaration puisque pour ces personnes là, selon leur statut, l’entreprise accueillante doit émettre des structures propres au secteur public (situation d’origine, CNRACL ou autre).

Par ailleurs, les DADS-U rectificatives et modificatives, qui correspondent à la bête-noire des éditeurs, des clients  et des cabinets tels que le notre, sont supprimées, au profit de la « déclaration annule et remplace ». A celle-ci semblent associées néanmoins des contraintes telles qu’elle risque d’être difficilement utilisable.

Le dernier point abordé aujourd’hui fut le bilan du pilote N4DS qui a eu lieu cette année (à partir d’avril 2010).

Sept éditeurs de logiciel se sont portés volontaires et ont testé le pilote : HR Access Solutions, Mapaye, Lefebvre Software, Agfa informatique,  Proginov, Berger Lauvrault, Visa informatique.

Globalement, aucune difficulté majeure n’a été rencontrée et les objectifs du pilote ont été atteints. La norme est acceptable et n’entraine pas de régression, tant du côté des émetteurs que des récepteurs. 76 DADS-U complètes, conformes à la norme 4DS et concernant 32.000 salariés environ ont été émises dans le cadre de  ce pilote.

Je vous rappelle que cette norme sera généralisée en janvier 2012 pour ce qui concerne les salaires 2011.

La norme DADS-U pourra être conservée pour effectuer les déclarations des sociétés en cessation d’activité jusque octobre 2011. Au-delà, il faudra attendre janvier 2012 et effectuer la déclaration, à l’identique des autres sociétés sur la base de la norme 4DS.

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[Avertissement : cet article est dédié aux éditeurs de progiciels de paie et à tous les amoureux du charabia de la technique de paie. Pour les autres auxquels j'appartiens, suivez mon conseil : passez à l'article suivant !]

La commission de la norme à organisé deux réunions à l’attention des éditeurs de logiciels sur le thème de la DADS-U.

La première réunion a eu lieu le 7 juin 2010.

Ordre du jour :

• Bilan de campagne DADS-U 2009
• Présentation des évolutions DADS-U salaires 2010 norme V08R10.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des informations rapportées par ALN, Consultante Senior chez ACT-ON, qui a participé à cette réunion.

La deuxième réunion aura lieu le 8 juillet 2010.

Ordre du jour :

• Présentation du cahier technique N4DS V01X04.

Le cahier technique N4DS V01R02 intégrant la DN-AC (Pôle-emploi) conformément à la feuille de route de la commission de la norme sera prochainement disponible sur le site e-ventail.fr dans l’espace dédié SSII.

Ce cahier technique intègre aussi des corrections du cahier technique V01R01 paru le 30 septembre 2009 ; elles sont signalées par les codes suivants :

• la lettre D signale la modification de la définition de la rubrique (usage, nature, longueur),
• la lettre K signale la modification du contrôle,
• la lettre V signale la modification de la plage des valeurs,
• la lettre X signale des modifications simultanées.

Pour toute question concernant la DN-AC : DNA@pole-emploi.fr

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Compte-rendu de séance du 07/06/2010 par ALN, Consultante Senior, Cabinet ACT-ON

Le bilan 2009 présente un intérêt assez limité.

Disons pour résumer que 99% des lignes salariés déclarées sont dématérialisées, et qu’il persiste quelques irréductibles fans de la déclaration papier (0.36% des lignes salariés, en baisse constante, leur nombre est divisé par 2 tous les ans).

Ce fort taux de démat’ permet à la CNAV de respecter ses engagements en traitant avant le 15 mars plus de 99% des lignes salariés et en transmettant ainsi les informations à la DGFIP, qui elle même pré-remplit nos feuilles de déclarations de revenus…

Il est à noter (car les entreprises ne le savent pas forcément) que la CNAV met à disposition des entreprises une restitution s’appuyant sur leur DADS (l’information n’est plus à sens unique !!!), c’est-à-dire un diagnostic sur l’égalité homme / femme au sein de leur entreprise, pour les entreprises respectant une condition d’effectif.

S’agissant des évolutions de la V08R10, celles-ci sont mineures.

Les plus importantes, pour la partie Urssaf, sont relatives à :

• la généralisation du recouvrement des cotisations Assedic par les Urssaf, déclaration de l’assiette de cotisation Assedic dans la DADSU complète ou TDS,  sur la structure S41.G47 pour tous les salariés relevant de l’assurance chômage.
• à la déclaration de la contribution supplémentaire d’apprentissage, si l’établissement est assujetti, sur la structure S80. Le problème est qu’on saura en janvier 2011 si on est assujetti, soit trop tard pour mettre quoique ce soit en paie sur l’année 2010. Le problème est en cours d’investigation par les instances compétentes …

Le reste des évolutions ne concerne que des contrôles supplémentaires et des valeurs supplémentaires dans les listes de codes, pour satisfaire les nouveautés règlementaires (peu nombreuses) de l’année.

Pour l’Agirc et l’Arrco : uniquement des contrôles supplémentaires dont la finalité est d’aider à produire une DADS-U de qualité. Le plus important à noter est que la date limite pour la production de la DADS-U pour les caisses de retraite, est le 31 janvier et non plus le 28 février comme auparavant.

L’information importante est la généralisation de la déclaration à la norme N4DS, et donc l’abandon de la norme actuelle, pour les salaires 2011, à produire en janvier 2012. Sauf pour les entreprises qui fermeraient au cours de 2011 et qui seraient donc autorisées à produire leur DADS-U à la norme V08R10, à condition bien sûr de faire leur déclaration au cours de l’année 2011, ce qui est une obligation de toute façon, dans ce cas de figure.

Pour la prévoyance, la CI-BTP, les assurances et autres : pas de modifications.

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[Merci @RHAttitude pour cette information via ce tweet du 16/04/2010 : DADS-U 2010 : Norme V08R10 VS N4DS V01X04 ?
L'argumentaire de la CNAV pour passer à la N4DS http://bit.ly/aa7c9g]

Argumentaire pour le passage de la N4DS

La généralisation de la norme 4DS en janvier 2012 (salaires 2011) a été décidée par le comité directeur de la norme le 16 octobre après avis favorable des représentants des éditeurs de logiciels, experts comptables et d’un panel d’entreprises de la région SUD-EST.
L’évolution de la norme DADS-U vers la norme 4DS a été rendue nécessaire pour :

• Intégrer de nouveaux partenaires
• Alléger les contrôles, améliorer la cohérence et simplifier la norme.

Les avantages de la norme 4DS :

• Une norme universelle qui permet à l’image d’un jeu de construction de produire des messages automatisés de déclarations sociales.
• Une norme souple d’utilisation grâce au code population sorte de guide d’utilisation pour constituer de manière fiable les enchaînement de données selon le contrat ou le statut du salarié.
• Une présentation plus cohérente et plus claire de certaines valeurs (emploi, métiers, régimes de protection sociale, rémunérations, primes …).
• Des données annualisées pour certains partenaires (élections prud’homales, cotisations CDC, données fiscales…).
• Une normalisation des données (adresse, contrôles, montants, taux et quantités).

Télécharger « Argumentaire pour le passage de la N4DS »

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Cezanne Software, éditeur SIRH international expert du pilotage de la performance et des rémunérations organise le jeudi 15 avril 2010 à 11h un webinar portant sur la Performance et le Talent Management.
Cette nouvelle conférence web organisée par Cezanne Software, le jeudi 15 avril de 11h00 à 12h, a pour but de montrer aux professionnels RH comment optimiser leur capital humain en ayant une vision globale des talents mais aussi l’accès individuel aux aspirations des personnes clés pour les retenir.

Il ne suffit pas de dire que l’on a des talents, il faut les identifier, mesurer leurs performances pour les encourager et les faire vivre dans l’entreprise selon leurs aspirations et les besoins de l’organisation.

Chaque entreprise a son propre marché et se démarque par des compétences et des techniques qu’elle possède. Elle détient des personnes clés qui participent activement à la réussite de l’entreprise, leurs performances doivent toujours être suivies et il faut stimuler leurs besoins fondamentaux : être écouté, reconnu, avoir accès à l’information et progresser.

La solution Cezanne Software permet aux professionnels RH ainsi qu’aux managers d’identifier les talents, de mesurer leurs performances et leurs besoins.
Lors de la présentation, les professionnels RH découvriront comment créer un référentiel de compétences, réaliser un entretien d’évaluation de manière optimisée, évaluer l’impact de la performance sur la rémunération et mettre en place des plans de carrière et de succession.

Agenda

11h00 : Présentation générale
11h05 : Présentation des modules Performance, Pay Review et Succession & Carrer
11h20 : Comment identifier les performances des salariés de l’entreprise, les écarts en fonctions de leurs désidératas et ceux de l’entreprise
11h35: Vous pourrez voir comment Cezanne traite l’entretien d’évaluation et comment mettre en ligne les performances évaluées avec les rémunérations et leur évolution de carrière pour fidéliser et retenir les talents de l’entreprise
11h50 : Conclusion et questions/réponses
12h00 : fin

Pour obtenir les coordonnées de cette conférence et les codes d’accès, enregistrez-vous: ici ou envoyez un mail avec l’ensemble de vos coordonnées à info.france@cezannesw.com avec pour objet : « Talent Management avril 2010 ».

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Le cabinet Act-On organise 4 évènements par exercice fiscal pour rassembler ceux qui sont la preuve de son capital, ses 80 consultants et leur expertise.

Le prochain évènement se déroulera le 17/12/09 à l‘hôtel Scribe.

Le programme prévoit une conférence et un cocktail dînatoire.

A l’aube de 2010, l’occasion sera ainsi offerte aux collaborateurs de l’entreprise de se retrouver dans une ambiance conviviale pour échanger avec leurs pairs sur l’exercice de leurs métiers, les missions réalisées et les tendances qui se dessinent a mi-chemin de l’exercice fiscal de la société.

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A propos d’ACT-ON

ACT-ON est un cabinet de conseil RH totalement indépendant, créé en 2001, spécialisé dans le choix, l’implémentation et la transformation de SIRH (Systèmes d’Informations en Ressources Humaines).

Son succès s’est construit grâce aux valeurs de son management et à l’expertise de ses collaborateurs.  Il réalise aujourd’hui 8,8 M€ de chiffres d’affaires, compte 135 références clients (entreprises de 500 à 200.000 salariés).

L’activité d’ACT-ON est dédiée, à part équivalente, à l’AMOA (Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage) et à l’AMOE (Assistance à la Maîtrise d’Oeuvre) sur l’ensemble du périmètre de la gestion des ressources humaines (administration du personnel, paie, temps & activités, formation, carrières, emplois & mobilité, compétences, masse salariale).

Ses 80 consultants sont expérimentés en assistance à la maîtrise d’ouvrage (étude d’opportunité, cahier des charges, ingénierie de stratégies d’externalisation, aide au choix, spécifications fonctionnelles…) et en services de mise en œuvre associés aux systèmes d’information RH du marché (pilotage de projet, reprise des données, paramétrage, recette, accompagnement du changement, formation, spécifications techniques, Tierce Maintenance Applicative…).

La double expertise d’ACT-ON est mise au service des objectifs des métiers des ressources humaines et du déploiement des principales solutions du marché : HR Access, ADP-GSI, Meta4, Cegedim, Sopra, SAP, Cegid, Horoquartz, GFI…
http://www.actongroup.com/
contact@actongroup.com
Tél : 01.47.78.02.89

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• Parce que la DADS-U est le sujet tendance qui occupe (ou préoccupe) actuellement des milliers de personnes (éditeurs de logiciels, responsable paie, consultants paie indépendants ou non, prestataires d’externalisation, cabinets d’expertise comptable…), qui concerne plusieurs millions de salariés et qui pourra conditionner la relation de ces derniers a l’administration française (et notamment les contrôles relatifs à l’acquittement du devoir citoyen de paiement de l’impôt sur le revenu)
• Parce que de mon point de vue, la source web la plus exhaustive, ponctuelle, fiable et gratuite reste GestionDelaPaie.com
• Je dédie une pensée et cet article à tous les experts qui feront en sorte que la DADS-U soit déposée et acceptée (au plus tard le 31/01/09 à minuit) sur Net-entreprises.fr pour le compte de leurs clients, juste, en temps et en heure.

Ci-dessous le dossier complet de GestionDeLaPaie.com dont l’audience du site sera comme  tous les ans, en décembre et janvier, incroyablement impressionnante (parole de bloggueur). Merci donc et bravo à ce site « d’intérêt public ».

Les nouveautés de la DADS-U 2009

Le portail e-ventail.fr publie la liste des nouveautés réglementaires apportées au cahier des charges 2009 de la DADS-U à établir avant le 31 janvier 2010.

Si votre gestionnaire de paie entendait utiliser cette déclaration DADS-U pour y ajouter vos déclarations annuelles de Prévoyance, attirez son attention sur l’impact de la portabilité de la prévoyance en vigueur depuis mai et octobre 2009 : rien ne semble avoir été prévu dans le cahier des charges (pdf 2,6 Mo).

Au sujet de la DADS-U:

• DADS-U 2009
• Outils de gestionnaire paye : extracteur DADS-U
• Logiciel de paie : naissance de la N4DS V01
• Norme DADS-U DN-AC V08R09
• Comprendre la DADS : déclaration annuelle de données sociales
• Lecteur en ligne votre fichier de DADS-U (norme VR08R08)
• Formulaire  » déclaration annuelle des données sociales « 
• Visualisateur et extracteur gratuit de fichier DADS-U V08R08
• Catégories socioprofessionnelles, Insee et DADS-U

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• Votre solution de gestion permet-elle l’EDI ?
• Votre prestataire d’externalisation prend-il à sa charge cette obligation qui incombe à l’employeur ?
  
• Votre expert-comptable s’en charge-t-il ?

Lire l’article « La déclaration d’accident du travail en ligne » publié le 09/10/09 sur

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Réflexions et messages du blogger

Le bulletin de paie est la traduction matérielle :

• Du rapport contribution-rétribution d’un salarié au sein d’une entreprise ou d’une organisation.

• De l’appartenance à plusieurs groupes sociaux (il en est même un symbole).

• De la contribution individuelle, sociale et financière du salarié et de son employeur aux charges et impôts de notre société.

Pour ces différentes raisons, il se doit d’être juste, produit et distribué dans les délais.

Quels que soient sa forme, son contenu et son mode de distribution, il doit être conservé sans limite de temps par le salarié et durant 5 années par l’employeur.

Certains sont plus lisibles, plus esthétiques, plus exhaustifs que d’autres mais tous connaissent un phénomène similaire : la première zone recherchée par l’œil est le montant du Net à Payer.
Et, ce par des millions de lecteurs chaque mois.

Ensuite, il est parfois le catalyseur d’un conflit entre le salarié et son entreprise ou au contraire l’emblème d’une appartenance sociale jugée satisfaisante voire confortable.

Avec :

• 200 millions le nombre de bulletins de salaire établis tous les ans (Source blog.ojraweb.com),

• 540 Conventions Collectives Nationales en France,

• et une progression mensuelle de 10 700 nouveaux demandeurs d’emploi en juillet 2009 (Source ConsomActu) pour lesquels ont dû être effectué un solde de tout compte,

il est aisé de comprendre pourquoi ce marché compte autant d’acteurs, pourquoi certains sont spécialisés dans une population et/ou des domaines d’activité particulier et, en conséquence les raisons d’une âpre concurrence lorsqu’il s’agit de conquérir une nouvelle entreprise.

Les caractéristiques de votre entreprise (taille, activité(s), appartenance à un groupe…), la couleur et le format de votre bulletin de paie nous renseignent sur la solution utilisée par votre entreprise.
Expert comptable, logiciel ou prestataire d’externalisation…

En choisissant sa solution de gestion de la paie, votre entreprise doit procéder à la meilleure des conciliations entre ses contraintes internes (financières, matérielles, humaines, organisationnelles) et ses contraintes externes :

• La législation est complexe et en perpétuelle évolution.

• Les risques sociaux et les pénalités correspondantes en cas d’erreur sont conséquents.

• Les outils informatiques nécessaires à la satisfaction de cette obligation légale sont complexes à utiliser et à mettre à jour.

• Les personnes possédant les compétences techniques et les connaissances théoriques requises pour accomplir parfaitement ces missions déclaratives, dans votre contexte, sont de plus en plus difficiles à trouver, sélectionner, recruter et conserver durablement.

Les enjeux pour les entreprises sont donc majeurs.

Vous avez des questions qui émergent à l’occasion du changement potentiel ou annoncé de votre solution de gestion de la paie ?
Vous ne recherchez pas seulement une offre dédiée aux bulletins de salaire mais aussi une solution de GRH ?

Contactez-moi sans attendre et sans hésiter.
Mes conseils et mon avis sont gratuits et sans engagement de votre part : http://gestionpaieetgrhquichoisir.blogspot.com/ ou caroleblancot@yahoo.fr

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