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b.a.-ba de la #Paie : Les indemnités dues en cas de licenciement (3/3)

Question 80 du 21/02/2013 : Licencié, à quelles indemnités ai-je droit ? (3/3) Réponse du 21/02/2013 : L’indemnité pour clause de concurrence est due si le contrat rompu la stipule et si le salarié la respecte, même en cas de faute grave ou lourde. La clause de non concurrence doit respecter certaines règles : elle est […]

b.a.-ba de la #Paie : Les indemnités dues en cas de licenciement (2/3)

Question 79 du 14/02/2013 : Licencié, à quelles indemnités ai-je droit ? (2/3) Réponse du 14/02/2013 : L’indemnité compensatrice de congés payés est due lorsque le salarié n’a pas pu prendre l’ensemble de ses congés acquis au moment de la rupture du contrat. En cas de licenciement pour faute lourde, aucune indemnité n’est due pour les […]

b.a.-ba de la #Paie : Indemnités en cas de licenciement

Question 78 du 07/02/2013 : Licencié, à quelles indemnités ai-je droit ? (1/3) Réponse du 07/02/2013 En fonction du motif de licenciement et d’un certain nombre de paramètres, l’employeur doit verser les indemnités : compensatrice de préavis, compensatrice de congés payés, de licenciement, de non concurrence. L’indemnité compensatrice de préavis n’est due que si l’employeur dispense […]

b.a.-ba de la #Paie : sort des congés payés en cas de solde de tout compte

Question 28 du 27/10/2011 :   Quel est le sort des congés payés non pris au moment du départ définitif du salarié de l’entreprise ? Réponse du 27/10/2011 : Les congés payés non pris par le salarié et reportés (non perdus) doivent être réglés à ce dernier au moment du solde de tout compte. Une Indemnité […]

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