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b.a.-ba de la #Paie : régime fiscal de l’indemnité de licenciement

Question 82 du 07/03/2013 : Mon indemnité de licenciement est-elle imposable ? Réponse du 07/03/2013 : Les indemnités de licenciement versées dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) sont entièrement non imposables. Hors PSE, l’indemnité légale ou conventionnelle (Question #81) est entièrement non imposable également. Si l’indemnité de licenciement payée est supérieure […]

b.a.-ba de la #Paie : défiscalisation des heures supplémentaires

Question 13 du 02/06/2011 :   Qu’est-ce que la défiscalisation des heures supplémentaires ? Réponse du 02/06/2011 :   La loi 2007-1223 du 21 août 2007, dite loi TEPA, permet d’exonérer d’impôt sur le revenu la rémunération de certaines heures travaillées sous certaines conditions et limites. Il s’agit des heures supplémentaires, complémentaires et des jours […]

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