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b.a.-ba de la #Paie : Régime fiscal et social indemnité rupture conventionnelle

Question 87 du 27/06/2013 : L’indemnité de rupture conventionnelle est-elle soumise à cotisations et imposable ? Réponse du 27/06/2013 : L’indemnité de rupture conventionnelle n’est pas soumise à l’impôt pour la fraction inférieure à : soit 2 fois la rémunération annuelle brute de l’année précédant ou 50% du montant payé, ce montant ne pouvant dépasser 6 […]

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