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DSN : rappels utiles sur les jalons, dates clés et finalité

Cegid rappelle que dès sa création par l’article 35 de la loi Warsman du 22 mars 2012, la Déclaration Sociale Nominative est prévue pour être déployée progressivement dans le temps et au moyen de 2 jalons : Janvier 2013 : ouverture du volontariat aux entreprises sur un périmètre déclaratif à définir. Janvier 2016 : généralisation et […]

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