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Le b.a.-ba de la #paie : bénéficier d’un mi-temps thérapeutique

Question 64 du 30/08/2012 :   Puis-je bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ? Réponse du 30/08/2012 : A l’issue d’un arrêt de travail donnant droit à Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), pour maladie ou Accident du Travail, la reprise du travail peut être autorisée à temps partiel. Le médecin traitant doit prescrire la reprise à […]

b.a.-ba de la #Paie : conformité des règles de congés payés au droit communautaire

Question 56 du 31/05/2012 :   Est-ce que nos règles de congés payés sont conformes aux directives européennes ? Réponse du 31/05/2012 : OUI : l’art. 43 de la loi dit Warsmann a supprimé, à la suite de plusieurs alertes de la CJUE (ex : Arrêt 24/01/2012), la condition de 10 jours de travail effectif chez le même […]

b.a.-ba de la #Paie : report ou perte de vos congés payés non pris

Question 24 du 29/09/2011 :   Est-ce que les congés payés non pris sont perdus ? Réponse du 29/09/2011 :   Les congés acquis au titre de la période de référence du 1er Juin (N) au 31 Mai (N+1) doivent être épuisés au 30 avril de l’année (N+2), le report de congés d’une année sur l’autre […]

b.a.-ba de la #Paie : pourquoi des cotisations sociales ?

Question 4 du 31/03/2011 A quoi servent les cotisations sociales ? Réponse du 31/03/2011 Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires sur les salaires, finançant les prestations sociales couvrant un certain nombre de risques. Les risques couverts sont le chômage, la maladie, la vieillesse, les accidents ou encore la famille. La solidarité en est le principe […]

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