103ème revue #Paie #RH #GRH & #SIRH (du 25/06/2012)

J’ai sélectionné pour vous, les 30 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) :

1/Harcèlement sexuel : le Sénat donne sa définition => http://bit.ly/Mt3Qt8 via @imnotalone sur @Rue89

2/ Contrôle de la durée du travail => http://ow.ly/bHtXE par @gestiondelapaie

3/ Conseils pour bien choisir son SIRH. Par Thomas Estadieu de @convictionsrh => http://ow.ly/bHr4p A lire sur @focusrh

4/ Question RH : Pourquoi Don Draper ne vous viendra pas au bureau aujourd’hui ? | par @expectra_emploi => http://ow.ly/bHqV2

5/ Discriminations: la sphère du travail est régie par des standards masculins | Rue89 Eco => http://ow.ly/bHmFB via @emabrache

6/ Coût du non-management : le signal d’alarme => http://ow.ly/bFXXl A lire sur @MiroirSocial

7/ Réseaux sociaux: votre influence en ligne peut-elle vous faire recruter? – L’EXPRESS => http://ow.ly/bFShW via @Job_Assistant

8/ Matinée 01 SIRHLe réseau social professionnel, levier de transformation de la fonction RH => http://ow.ly/bFII3 Téléchargez les slides de @bluekiwi (P16-48)

9/ SuccessFactors présente ses nouveautés pour une gestion des RH simplifiée et 2.0 – SuccessConnect => http://ow.ly/bFIqG sur @exclusiverh

10/ Meta4 PeopleNet Global HR Management SaaS sera présenté au CIPD de Londres => http://ow.ly/bFHnL via @Meta4_fr

11/ La BI et la mobilité par Cegid SIRH – YouTube => http://ow.ly/bECPg

12/ Quel rôle pour les Ressources Humaines dans les démarches RSE ? | revolution-rh => http://ow.ly/bEphr

13/ Contrat de génération: 2/3 des chefs d’entreprise d’accord pour recruter un jeune en gardant un senior => http://ow.ly/bEokO via @jammesf

14/ Identifier les compétences requises demain dans nos métiers de RH => http://ow.ly/bEo4s via @AurelieDelaunay @pierrewouters

15/ Itw de Noé #11 @caroleblancot sur l’RH => is.gd/A4xFf4 par @RHdeNOE

16/ La N4DS et la DSN : Compte-rendu de la réunion des éditeurs du 15 juin 2012

16/ Compte rendu du FORUM CXP 2012

17/ 5ème édition du Vade-mecum juridique de la dématérialisation par la FNTC | Silicon => http://ow.ly/bCyez

18/ Lancement de ChooseYourBoss : Recrutement IT => http://ow.ly/bCtFa Le 1er site de mise en relation pour l’emploi IT

19/ Nouveau! Cahier technique N4DS V01X07: documentation pour la campagne 2012 & listes de référence => http://ow.ly/bBtRN cc @alebarbenchon

20/ Téléchargez « Comment les entreprises recrutent leurs cadres » Synthèse étude @Apecfr / zoom sur réseaux sociaux => http://ow.ly/bBsCM

21/ [Téléchargez] Dossier spécial réseaux sociaux dans le guide RH 2012 => http://ow.ly/bBoIo par @expectra_emploi via @AdeRHis

22/ Travail dissimulé, casse-tête pour l’entreprise => http://ow.ly/bgH04 via @ABerramdane par @LesEchos

23/ Cegid ouvre sa boutique en ligne -> CegiStore => http://ow.ly/bA9Y8

24/ Mobilité et BYOD – Infographies de l’entreprise mobile => http://ow.ly/bA9qE via @ThomasChardin par @ManpowerGroupFR

25/ Dématérialisation – Le tiers de confiance : un acteur incontournable | Le Cercle Les Echos => http://ow.ly/bA52R via @Primobox

26/ Impact des smartphones et tablettes sur la vie professionnelle et privée des cadres => http://ow.ly/bA0iw RT @Anact_

27/ Kronos est utilisé dans 100 pays => http://ow.ly/byO6h A lire sur @indiceRH

28/ DSI de la chaine Arte : quand Cloud rencontre SIRH ::LeMagIT => http://ow.ly/byG6v via @Eurecia_rh

29/ Interview de Noé #10 Vincent Berthelot | L’RH de Noé => ow.ly/byoaL

30/ 102ème revue Paie, RH, GRH & SIRH (du 11/06/2012)

Cliquez ce lien pour consulter les précédentes revues Paie, GRH & SIRH de Carole.

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La #N4DS et la #DSN : Compte-rendu de la réunion des éditeurs du 15 juin 2012

 

 

 

Le vendredi 15 juin avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciels et le Comité de normalisation des données sociales.

Au programme :

  • bilan quantitatif et qualitatif de la campagne DADS-U 2012 à la norme 4DS,
  • présentation des évolutions règlementaires et fonctionnelles entre la version V01X06 et la V01X07,
  • Point de situation sur le projet DSN.

Ayant eu l’opportunité de me rendre à cette réunion, je vous en présente ici un compte-rendu synthétique.

Bilan quantitatif de la campagne

La Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiées 2012 (DADS-U) était la première déclaration à la Norme pour les Déclarations Dématérialisées De Données Sociales (N4DS). Il s’agissait d’un passage à la nouvelle norme en big bang. D’un point de vue purement quantitatif, cette campagne est une réussite.
En effet ce sont 99,88% de lignes salaires qui ont été déclarées sous forme dématérialisée respectant la N4DS.

A noter également que 86 % des déclarations faites reçoivent leur bilan métier en moins d’une minute.

La CNAV rappelle aux éditeurs réunis qu’il est mis à la disposition des entreprises déclarantes, sur leur site, un Bilan d’Identification des Salariés (BIS) qui doit permettre aux entreprises de corriger les dossiers des salariés, le cas échéant, et permettre ainsi l’inscription à leur compte de leurs droits. Il est constaté que le BIS est peu ou pas utilisé et la CNAV incite donc les éditeurs à se faire le relai du BIS auprès de leurs clients.

Bilan qualitatif de la campagne

De ce point de vue là, le bilan est nettement moins positif. Les éditeurs ont du faire face notamment à la colère du responsable du secrétariat permanent du comité. En effet, il est apparu quelques énormités, parmi lesquelles :

  • “1″ dans l’enseigne de l’établissement, information qui se trouve imprimée sur la feuille d’impôt pré-remplie.
  • “900″ comme régime de maladie (signifiant “sans régime”) pour des agents relevant du régime général, ayant pour conséquence la non ouverture des droits à l’assurance maladie pour les agents concernés.
  • Pas de déclaration de la structure S42 Ircantec, pour des salariés relevant de cette caisse de retraite complémentaire, ayant eu pour conséquence l’obligation de renseigner manuellement les montants, pour pouvoir alimenter les comptes retraite des salariés.
  • L’utilisation abusive du code “01″ pour les bases spécifiques AGIRC-ARRCO, alourdissant alors la charge de traitement des déclarations, donc des conséquences financières pour les régimes de retraite complémentaire.
  • Cumul des montants nets fiscaux entre la déclaration normale et la déclaration complémentaire, ayant eu pour conséquence la nécessité pour les salariés de corriger le montant (lorsqu’ils s’en sont rendu compte) et d’attirer ainsi sur eux l’œil de la DGFIP. Ceux qui n’auront pas effectué la correction manuelle auront hélas une très mauvaise surprise à la réception de leur feuille d’imposition.

Les évolutions règlementaires et fonctionnelles

Rappel : les évolutions sont très limitées. Il ne s’agit que d’intégrer quelques nouveautés règlementaires, mais bel et bien de conserver la structure de la N4DS stable.

Afin de faciliter l’accès aux tables externes à la norme (Code PCS, code AGIRC-ARRCO, code CCN…), un serveur de nomenclatures sera mis en place. A noter, l’absence du fichier HEXAPOST de ce serveur.

Par ailleurs, la lisibilité du cahier technique est améliorée. Un tableau des zones montants tronquées et des zones arrondies est proposé en introduction du cahier technique. Dans cette introduction il est également rappelé que si l’utilisation des fractions de déclaration en cas de changement de logiciel dans l’année est possible, celle-ci doit néanmoins faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNAV, qui transmettra aux organismes concernés.

Ci-après les quelques nouveautés :

  • Tolérance de cumul annuel négatif sur montants fiscaux, jusqu’à -6,00 euros.
  • Inclusion des déclarants de Nouvelle Calédonie, Tahiti, Monaco.
  • Introduction d’une certaine souplesse dans la présence simultanée de structures théoriquement incompatibles (S44 et S47 par exemple).
  • Non mise en œuvre de la déclaration de nature 21. Celle-ci concernait les entreprises publiques auto-assurées en termes de chômage. Le plus gros employeur concerné (les Armées) ayant signé un contrat de gestion avec Pôle Emploi, celle-ci devient caduque pour 95% des salariés qui auraient pu être concernés.
  • Les zones fiscales relatives aux stock-options et actions gratuites devront être renseignées.
  • Certains sous-groupe ou rubriques sont dorénavant réservés pour l’AED et ne sont plus réclamés pour la DADS-U.
  • Ajout de la participation des employeurs à l’effort à la construction entraînant le réarrangement du sous groupe “assujettissements fiscaux des établissements” (S80.G62.00).

Pour finir, de nouvelles règles sur l’utilisation des déclarations Annule et Remplace sont présentées. Il sera dorénavant possible de se tromper plus d’une fois. Ainsi, 3 déclarations Annule et Remplace seront possibles. Néanmoins, si une déclaration est acceptée sur Net-entreprises.fr, mais rejetée ensuite par les contrôles métier des OPS, notamment de la CNAV, celle-ci devra faire l’objet d’une Annule et Remplace, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Point sur le projet DSN

Il est rappelé que le Secteur Public est actuellement exclu de la phase I du projet, mais sera inclus dans la phase finale de janvier 2016.

La Déclaration Sociale Nominative est une déclaration mensuelle par établissement. Mais il est possible d’envoyer plusieurs DSN dans un même fichier.

Contrairement à la DADS-U qui peut être rejetée par les contrôles métier alors qu’acceptée par Net-entreprises.fr, une DSN acceptée par la plateforme de réception ne pourra pas être refusée ensuite. La correction / rectification sera à effectuer, le cas échéant, lors de la DSN suivante.

La DSN a pour vocation de remplacer l’ensemble des déclarations demandées aux entreprises. L’intégration des déclarations substituées par la DSN est progressive. L’emblématique DUCS (Déclaration Unifiées des Cotisations Sociales) devrait se faire courant 2014. C’est l’échéance de celle-ci qui devient l’échéance de la DSN, soit le 5 ou le 15 du mois, selon le cas.

La DSN pourra être fractionnée, comme la DADS-U, mais un même salarié ne pourra pas, pour le moment, être présent dans les 2 fractions.

Les structures de gestion ne changent pas :

  • S10 Envoi
  • S20 Déclarant
  • S90 Total

Le contenu de la déclaration se fera au sein d’une seule et même structure, la S21.

Billets sur le même sujet :

La #DSN : compte rendu de la réunion des éditeurs du 10 avril 2012
La DSN : un projet de modernisation déployé de 2013 à 2016
Méthodologie pour réussir son projet de mise en œuvre de la N4DS
La DADS-U « pour les nuls » (en 2010 & après?)

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La #DSN : compte rendu de la réunion des éditeurs du 10 avril 2012

Comme annoncé ici même le 27 mars dernier, le GIP-MDS a réuni les éditeurs de logiciels de paie ce mardi 10 avril 2012 après midi pour leur présenter le projet DSN. Ayant eu l’opportunité de me rendre à cette réunion, je vous en présente ici un compte-rendu synthétique.

Le point sur la DSN

Partant du constat simple qu’aujourd’hui pour les entreprises adresser leurs déclarations sociales fait partie des tâches administratives imposées et lourdes, mais indispensables pour assurer le financement de la protection sociale des salariés, la modernisation des déclarations sociales passe à la vitesse supérieure. Sous l’impulsion du rapport Warsmann, la loi du même nom du 22 mars 2012 prévoit un démarrage progressif du projet DSN, sur la base du volontariat des entreprises dès janvier 2013 et de manière généralisée et obligatoire en janvier 2016.

Au cours de cette réunion, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales, porteur du projet Net-entreprises.fr) a présenté le projet DSN, de ses enjeux et contours, et recueilli les impressions et questions. des éditeurs Autre point crucial, pour la phase 1 basée sur  le volontariat des entreprises, un appel a été lancé auprès des éditeurs afin que ceux-ci convainquent leurs clients de s’inscrire avec eux dans cette démarche. Avis aux amateurs …

Un effort de simplification

Les principes de la DSN sont les suivants :

  • Transmission en 1 seule fois des données mensuelles
  • Issues de la paie
  • Vers un seul point d’accueil et de manière dématérialisée

Cette déclaration, obligatoirement dématérialisée, aura pour vocation de se substituer à l’ensemble des déclarations sociales et s’accompagnera d’une interdiction de la part des OPS de réclamer d’autres informations que celles fournies par la DSN.

Rénovation de la normalisation

Afin de mettre en œuvre cette simplification, et notamment la diminution drastique du nombre d’informations demandées, le groupe de travail constitué du GIP-MDS, des OPS (Organismes de Protection Sociale), des représentants des utilisateurs (entreprises et leurs mandataires) et de l’Etat, ont revisité les informations demandées par les OPS, une par une, pour comprendre leur définition, afin d’élaborer un référentiel unique. C’est ainsi que devant un parterre quelque peu abasourdi, le président du GIP-MDS ainsi que la maîtrise d’ouvrage stratégique (mise en place par les ministres en charges de la Sécurité Sociale, du Budget et des comptes) nous annonçaient la mort de la N4DS, que nous venons juste, péniblement parfois, de mettre en œuvre chez nos clients.

Le point de vue du comité des utilisateurs

Le Comité des Utilisateurs (COUTI) au sein de groupe de travail sera chargé de porter le message et la réaction des utilisateurs du portail Net-entreprises.fr, à savoir les entreprises ainsi que les cabinets d’experts comptables, mandataires des entreprises. Le COUTI indique clairement que la DSN ne sera véritablement intéressante que le jour où la DUCS (Déclaration Unifiée des Données Sociales, porteuse du paiement des cotisations sociales) sera intégrée au projet, ce qui n’est pas le cas dans la phase 1, mais nécessairement lors de la phase de généralisation. Le projet ne marchera que si la DSN rompt avec tout ce qui a été fait jusque-là.

Principes et contours du projet

Le projet DSN s’appuie intégralement sur l’acte de paie, qui devient la source de la déclaration. Ainsi, la DSN doit être le prolongement naturel de la paie, et s’inscrire dans celle-ci.

Le projet s’inscrit sur le principe de progressivité :

  • En termes de liste des déclarations substituées,
  • En termes de périmètre des entreprises concernées,
  • En termes d’OPS et administrations destinataires, sachant que celles-ci devront accepter les données partagée par le référentiel unique et non leur propre interprétation de la donnée nécessaire.

La DSN sera ainsi un message mensuel, incluant l’ensemble des paies du mois, y compris celles qui auraient été calculées et versées en cours de mois, à transmettre (modalités à définir) avant le 5 du mois suivant et inclura le signalement des événements entrainant des IJ subrogées (maladie, maternité et paternité, hors AT).

Mais elle portera également des messages événementiels permettant de signaler 4 événements :

  • Rupture de travail (au bout de 12 mois de DSN pour le cas général, mais plus rapidement pour les CDD).
  • Chômage partiel ou total, sans rupture de contrat.
  • Arrêt maladie, pour les entreprises ne pratiquant pas la subrogation.
  • Reprise du travail suite à arrêt.

Description de la phase 1

La phase 1 de janvier 2013 concernera les déclarations DSIJ, DMMO et AE. Seront exclues, a priori, les entreprises du secteur public, des régimes spéciaux, ou celles pratiquant le décalage de paie. Concrètement, les entreprises déposant leur DSN début février seront dispensées de DMMO et EMMO (déclaration main d’œuvre), puis les données mensuelles s’emmagasineront à chaque transmission de DSN. Ainsi 3 mois plus tard elles seront dispensées de DSIJ, puis au bout de 12 mois pour le cas général d’AE (attestation employeur).

Peu à peu la DSN se substituera à d’autres déclarations, le périmètre des entreprises sera élargi et en janvier 2016 la DSN sera obligatoire pour tous et se substituera alors à toutes les déclarations, notamment aux 2 phares que sont la DUCS et la DADS-U (qui n’aura pas à être produite en janvier 2017).

Techniquement et pratiquement

La N4DS s’est avérée bien structurée, mais lourde à faire évoluer et complexe à appréhender par tous. L’expérience de cette norme sera donc intégrée, ainsi que les problématiques de simplification pour aboutir à la construction du message DSN.

La DSN sera un modèle de message s’appuyant sur le référentiel unique en cours de construction, il y aura donc production d’un cahier technique, début juin 2012, simultanément au cahier technique de la N4DS version V01X07, qui sera présenté aux éditeurs de logiciel lors d’une nouvelle réunion plénière au cours de la première quinzaine de juin.

Ainsi, en janvier 2013, 2014, 2015 et 2016 les entreprises devront produire leur DADS-U suivant la norme 4DS, qui suit son propre circuit d’évolutions et de versions de cahiers techniques produits entre mai et juin de chaque année. En parallèle, la norme DSN se mettra progressivement en place, concernera de plus en plus d’entreprises et de déclarations, pour finalement se substituer à la DADS-U de janvier 2017.

Billets sur le même sujet :

La DSN : un projet de modernisation déployé de 2013 à 2016

Pour en savoir plus

  • La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : Quand la protection sociale entre dans une nouvelle ère… | Experts IT http://ow.ly/9TO3F
  • Le Groupement d’intérêt public “Modernisation des déclarations sociales” (GIP-MDS) http://ow.ly/9TO5F
  • net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales http://ow.ly/9TO7T

 

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Opération #N4DS réussie !

ADP in the business

Depuis janvier 2012, les entreprises doivent établir leurs déclarations annuelles des données sociales sous la norme 4DS. La mise en œuvre de cette norme, qui répond aux nouveaux enjeux de dématérialisation des données, a demandé un travail important aux professionnels des Ressources Humaines.
ADP, leader mondial des services en matière de Gestion des Ressources Humaines, de Paie et de Gestion des Temps,a accompagné avec succès ses clients vers la N4DS.

Les résultats d’une opération réussie

Depuis son déploiement en 2005, la déclaration de fin d’année DADS-U a montré ses limites. Jugée trop complexe et rigide, elle a été revue en profondeur afin de l’adapter aux nouveaux enjeux liés à la dématérialisation des données. Elle a évolué pour gagner en simplicité, en souplesse et en fiabilité. Appelée dorénavant N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées des Données Sociales), elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Cette évolution déclarative représente une importante modification des systèmes d’information RH et donc une étape importante pour les entreprises clientes d’ADP. Afin d’effectuer cette migration complexe dans les délais, ADP a anticipé le projet et mobilisé ses équipes pour accompagner ses clients sur l’ensemble du processus. Les résultats sont très positifs, puisqu’aujourd’hui près de 100% des clients ont migré avec succès.

Eddy CORCOS, Directeur Marketing et Stratégie d’ADP France précise :

« début février, 99,7% des déclarations des 10.300 clients d’ADP étaient transmises et entièrement validées par la CNAV. Nous avons d’ailleurs été félicités par la CNAV pour la rapidité et la qualité de nos déclarations de cette année ! ».

Un accompagnement sur mesure

Depuis 2010, ADP a mis en place des moyens importants pour mener à bien cette migration. Une équipe dédiée a été créée, avec un objectif clair : garantir à tous les clients une mise en œuvre et un accompagnement de qualité en respectant les délais imposés.

Concrètement, après avoir identifié les écarts entre l’ancienne et la nouvelle norme, ADP a adapté le processus de génération des déclarations et à mis à jour les règles, les contrôles des rubriques, les états DADS-U et les extractions Excel. Des règles pour alimenter, au maximum automatiquement, les nouvelles données demandées par la norme 4DS, à partir des données du SIRH, ont par ailleurs été mises en place.

ADP a accompagné ses clients en prenant en charge les échanges avec la CNAV, les Institutions de Retraite et de Prévoyance, ainsi que les Assureurs adhérant à la norme N4DS, sans qu’ils ne soient affectés par les changements. Cette prise en charge a permis d’une part, d’avoir une bonne réactivité vis-à-vis des organismes sociaux, et d’autre part, de gérer efficacement les difficultés et les anomalies.

Une campagne de formation d’envergure dédiée à la N4DS a également été menée, avec un catalogue de formations adapté aux besoins de chaque utilisateur. Ces formations ont permis une réelle prise de conscience des enjeux de migration et un accompagnement optimal des entreprises.

Les clients Expert-comptables d’ADP ont fait l’objet d’une attention toute particulière. Informés du déroulement de la campagne dès le mois de novembre, ils ont été accompagnés par ADP jusqu’en janvier afin de générer une prestation de fin d’année de qualité pour leurs propres clients.

Les échéances ont été respectées et ADP note actuellement un très faible taux de rejet des fichiers envoyés aux Organismes de protection sociale (OPS).

N4DS, une norme complexe, et une évolution majeure pour les organismes

La nouvelle norme modifie en profondeur la structuration des données déclarées : 200 nouvelles rubriques, un découpage qui passe de 80 à 123 structures, des évolutions qui changent totalement les étapes de production des déclarations annuelles. Elle nécessite donc des contrôles plus longs et plus complexes.

Structurée de façon à prendre en compte tous les salariés, du secteur public comme du secteur privé, la N4DS constitue un référentiel unique de données qui permet d’industrialiser la déclaration des données sociales et fiscales auprès d’un plus grand nombre d’administrations. Parmi les nouveaux entrants : Pôle emploi, certains régimes spéciaux de retraite, le regroupe dans une même structure des institutions de prévoyance, de la FNMF (pour les mutuelles) et de la FFSA (pour les sociétés d’assurances) et de la direction des retraites de la Caisse des dépôts.

Pôle emploi, par exemple, a tiré parti du passage à la nouvelle norme 4DS pour rendre obligatoire la dématérialisation des attestations employeur et leur transmission par EDI à compter du 1er janvier 2012.

Avec ADP, les déclarations sont une simple formalité

Les déclarations annuelles restent donc pour les entreprises une tâche lourde et anxiogène, surtout si le gestionnaire est seul à gérer ces déclarations, manque d’expérience ou assume d’autres responsabilités. Les contraintes sont nombreuses : contrôles, identification et interprétation des écarts, saisies manuelles, recyclages, etc.

ADP propose désormais une offre d’externalisation « Paie et Déclaratif Services » qui prend en charge la réalisation de la N4DS, et effectue tous les mois les contrôles sur les données sociales s’y rapportant. L’entreprise est ainsi totalement libérée de la production de la N4DS en fin d’année, et bénéficie d’accompagnement et d’outils personnalisés de la part d’ADP pour sécuriser sa paie et ses cotisations.

Les grandes mutations déclaratives renforcent la conviction que la gestion de la paie, des déclaratifs et de l’administration du personnel, ne s’improvise pas, et nécessite l’accompagnement d’un prestataire de service expert tel qu’ADP.

Billets sur le même sujet :

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82ème revue #Paie #RH #GRH & #SIRH (du 30/01/2012)

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J’ai sélectionné pour vous, les 30 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) :

1/ Réseaux sociaux : le monde de l’entreprise n’est pas un cercle d’amis – Le Monde.fr => ow.ly/8CLRi via @GalianoPhilippe

2/ La lettre d’information des acteurs RH & du Management du 23/01/2012 => ow.ly/8CIXt par @RHinfo

3/ [Download] Recrutement et Médias SociauxLivre blanc de la conférence => http://ow.ly/8CH2i via @kalaapa

4/Recrutement: les attentes du candidat => ow.ly/8CFDQ via @SylvainePascual par @idcarrieres

5/ Les recruteurs 2.0 se généralisent => http://ow.ly/8CFj0 via @tangi w/ @expectra_emploi

6/ PRÉVENTION, SÉCURITÉ, SANTÉ AU TRAVAIL DE A à Z ! – LE MANUEL DE RÉFÉRENCE => http://ow.ly/8CEYI

7/ Une rumeur courre… sur le mariage entre Madame marketing & Monsieur RH => lnkd.in/jX5KKz

8/ Passage à la N4DS : point de vue de 2 éditeurs majeurs => bit.ly/wTsqlp

9/ b.a.-ba de la Paie : La retenue sur les primes en cas d’absence => bit.ly/A9xlo6 par @dclementine

10/ La gestion des paiements (une offre unique en France par @ADP_fr) ow.ly/8y1bY

11/ Chômage – Plan de départ volontaire => http://bit.ly/Au09lr par @actuel_rh

12/ ERP-INFOS : Résultats Cegid 2011 : + 25 % sur le SaaS, + 7,5 % sur l’édition et les services associés => ow.ly/8BlAi

13/ 81% of companies allow employees to access work emails on their personal smartphones => http://bit.ly/wggGH2 via @ADP_fr & @ADP

14/ La conduite d’un projet SIRH => http://ow.ly/8z4Tp via @managergo

15/ Externalisation RH en start-up => http://ow.ly/8z4nb  sur le blog de @ThomasChardin

16/ Forfait en jours : l’employeur doit prouver le nombre de jours travaillés par le salarié sinon…  => http://ow.ly/8z36j via @indiceRH

17/ ”L’accès aux réseaux sociaux dans l’entreprise renforce motivation & engagement des salariés” selon KPMG => ow.ly/8yZ5o via @IndiceRH

18/ ”Les méthodes & techniques d’évaluation des salariés doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie” => http://ow.ly/8yZso via @AVOCAT_TRAVAIL

19/ Rester assis au bureau peut nuire à la santé => http://ow.ly/8yYGU RT @PhilippeDuport via @lp_lapresse

20/ Innovation, numérique, système d’information & gouvernance d’entreprise => http://ow.ly/8yY4c sur ITRmanager via @SpotPink

21/ [Téléchargez] Atelier RH : les salaires des métiers du web => http://ow.ly/8yI3h

22/ Les réseaux sociaux deviennent incontournables dans les politiques de recrutement => http://ow.ly/8yI28 sur LesEchos

23/ Un salarié peut être coupable de harcèlement moral à l’égard de son employeur => http://ow.ly/8yHXF via @indiceRH par @avocat_travail

24/ Discrimination : comment faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud’hommes ? => http://ow.ly/8yHPS via @indiceRH

25/ Les secteurs qui embaucheront dans les cinq prochaines années, la chronique de @PhilippeDuport => ow.ly/8xuIa

26/ À quoi sert le Bilan social individuel ? => bit.ly/wwxl1I via @expectra_emploi @CareersSocGen RT @fred_m

27/ Conférence Maman travaille… => http://yhoo.it/AjjUH0

28/ Pôle emploi croule sous le travail – Capital.fr => http://ow.ly/8wLPT

29/ Échec de l’accord sur « le bien-être au travail » chez Canal+ ? => http://ow.ly/8wfSS sur @MiroirSocial

30/ 81ème revue Paie, RH, GRH & SIRH (du 23/01/2012) (30 liens) => http://gestionpaiegrhquichoisir.com/?p=13730

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Passage à la #N4DS : point de vue de 2 éditeurs majeurs

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“La N4DS (norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales), une évolution de la norme DADS-U, pas une refonte” avons-nous pu lire sur les différents sites institutionnels et de référence. Mais qu’en est-il du point de vue des éditeurs et plus particulièrement de deux d’entre-eux qui se partagent la plus grande part du marché ? Par ce billet j’ai souhaité leur donner la parole afin qu’ils nous éclairent sur les réelles implications pour eux, leur organisation, leurs clients et collaborateurs. Je remercie sincèrement les personnes citées dans ce billet de s’être prêtées à l’exercice en prenant le temps (en ce mois de l’année traditionnellement très chargé) de répondre à mes questions.

Interviewés

  • Pascale Boyaval - Directeur marketing , activité RHCegid
  • Françoise Breux – Directeur marketing de la Relation Clients, ADP
  • Emmanuel Prevost – Directeur Projets Veille Sociale, ADP
  • Hubert De Crémiers – Directeur France de l’activité Formation Clients,  ADP 

Le passage à la N4DS : une charge conséquente pour les éditeurs

Les deux éditeurs affirment se préparer depuis 2 années au passage de DADS-U au nouveau format N4DS.

“En 2010 et 2011, plusieurs centaines de jours qui ont été investis dans ce projet pour la mise à jour de nos offres, la formation des collaborateurs Cegid ainsi que la mise en place du programme d’accompagnement de nos clients” précise Pascale Boyaval.

“Ce vaste sujet implique de nombreux acteurs: ingénieurs en développements, analystes, conseillers téléphoniques, marketeurs, télé-acteurs, spécialistes de la veille légale… Pour assurer la montée en charge de l’activité, nous avons renforcé nos équipes de plus de 100 personnes par le biais du recrutement ou de la sous-traitance. Par ailleurs, nous avons fait en sorte que la reprise des données et des paramétrages soient le plus simple possible” ajoute-t-elle.

Françoise Breux confirme que le passage à la N4DS aura représenté  pour ADP500 à 600 jours d’étude et mobilisé 7  personnes à temps plein sur le sujet : recette, tests, rédaction de la documentation, formations, gestion des remontées d’informations et réponses aux questions des collaborateurs…”. 

La N4DS aura par ailleurs mobilisé 23 formateurs chez ADP, préalablement formés pour déployer les cursus complète Hubert De Crémiers.

Des équipes très mobilisées

Les 2 éditeurs s’entendent pour dire que leurs équipes sont toujours très sollicitées au cours des mois de janvier mais pour ADP ce changement de norme “requiert encore davantage de vigilance ainsi que des équipes prêtes à intervenir” affirme Françoise Breux.

Chez Cegid comme chez ADP en décembre et janvier les journées de travail s’allongent et l’exercice de leurs missions implique de l’accepter.

Pascale Boyaval confirme le fait que “pour les éditeurs, le mois de janvier est une période sensible et la charge de travail très conséquente pour l’assistance téléphonique. Les entreprises ont un fort besoin d’accompagnement pour l’application des dispositifs légaux. En janvier 2012, chaque jour, plusieurs centaines d’appels sont reçus par le service d’assistance téléphonique pour les 18.000 entreprises équipées de nos offres RH de Cegid“.

L’accent mis sur la formation des collaborateurs et des clients

Du côté de Cegid, pour éviter une « déferlante » d’appels, l’objectif a consisté à faire en sorte que les clients soient formés pour disposer d’un niveau d’autonomie suffisant pour établir leur DADS-U à la norme N4DS  et dans de bonnes conditions. ”Pour cela, nous avons pris soin de  livrer  les mises à jour des logiciels entre Juin et début décembre, en commençant très tôt pour que nos clients aient le temps de se préparer. A ce jour, nous avons formé plus de 90 % de nos clients (c’est un chiffre exceptionnel) en université, en session en ligne, en e-learning” précise Pascale Boyaval. “Nous considérons  que la situation est sous contrôle à cette date chez la plupart de nos clients et nos équipes de conseillers téléphoniques sont assez “sereines” sur ce sujet” ajoute-t-elle. Cegid indique avoir dispensé au total plus de 6000 jours de formation pour cette campagne.

Du côté d’ADP, Françoise Breux détaille ainsi :

1. Les clients en externalisation totale n’ont pas eu à être formés dans la mesure où leur N4DS est prise en charge par ADP.
2. Cas des clients en externalisation partielle :

  • Nous avons formé 2500 clients représentants 3500 stagiaires (gestionnaires de paie ou des responsables de Service paie en situation d’externalisation partielle) et avons réalisé 4000 jours de formation avec 8 types de stages différents en interentreprises ou en intra-entreprise et 700 sessions créées.
  • La campagne formation N4DS a duré  45 jours au cours de laquelle nous avons dispensé  15 sessions en moyenne  par jour (13 salles de formation à Nanterre et 12 en province mobilisées).

 3. Nous avons également 2.500 clients en mode progiciel avec nos applications Pégase qui réalisent leur N4DS en situation d’autonomie.

Du côté des clients et partenaires…

Les deux éditeurs s’accordent pour considérer que la période est également difficile pour leurs clients. Pascale Boyaval indique que l’accroissement de la charge de travail est bien réelle pour les entreprises du fait de la conjonction des évolutions légales, réglementaires et déclaratives sur un seul mois.

Françoise Breux précise que les clients d’ADP comptent beaucoup sur leur prestataire. Les relations entre ADP et la Cnav sont journalières, très professionnelles et constructives ; chacun s’emploie à obtenir de bons résultats. “La N4DS correspond pour ADP France à plus de 3 millions de lignes salariés à produire dans les délais et avec la qualité attendue par nos clients” indique-t-il.

Chez ADP et selon Françoise Breux, la N4DS est avant tout, un travail d’équipe.

“La mise en production a été réalisée avec succès en octobre. Pour mettre sous contrôle la campagne N4DS et pour apporter toujours plus de proactivité, nous avons instauré 3 mesures majeures :

  • La mise en place d’une surveillance 24h/24, 7j/7 (week-end compris) afin d’identifier de potentiels incidents et d’intervenir au plus tôt.
  • La mise en place d’un suivi quotidien d’évolution de la charge et de la fluidité des traitements de la plateforme technique liée à N4DS.
  • La mise en place, durant la “frozen zone”, d’une organisation spécifique pour valider les changements sur nos applications et infrastructures.

A ce stade, nous sommes très vigilants sur la montée en charge car nous devons à la fois cumuler les traitements N4DS aux traitements de la paie. Nous restons tous mobilisés pendant toute la durée de la campagne pour en faire un réel succès pour nos clients”.

Le passage à la N4DS : une opportunité pour l’éditeur de logiciels 

Pour Pascale Boyaval, il s’agit en effet d’une opportunité pour se différencier sur la qualité de l’accompagnement ainsi que sur la qualité des logiciels livrés. La N4DS permet également d’apporter une véritable valeur ajoutée en terme de service auprès des services de Paie des clients de Cegid.

Du côté d’ADP et selon Françoise Breux le passage à la N4DS est également d’une opportunité “pour rappeler à nos clients que la mise à jour a été totalement prise en charge par ADP et que seule la formation était payante. Par ailleurs, les formations nous ont également permis d’accueillir nos clients sur nos différents sites.”

Conclusion

Il s’agit selon Emmanuel Prevost “d’une évolution majeure, conduite pour une première fois sous une forme de big-bang puisque l’ancienne DADS-u de type V8R10 ne sera plus acceptée par les Organismes membres de la norme N4DS. La norme a été revue en profondeur et s’adapte désormais aux enjeux de la dématérialisation. Un changement important pour les entreprises mais aussi pour l’écosystème social. La FFSA a rejoint la structure S45 de la prévoyance et des mutuelles et Pole emploi a rejoint la norme N4DS pour son Attestation Employeur Dématérialisée en EDI.

L’adhésion de nouveaux organismes à la norme N4DS démontre la volonté des Organismes de Protection Sociale de mutualiser et de partager les informations. En dehors de sa périodicité annuelle qui rentre en production au sein des organismes et pour laquelle l’ensemble des clients ADP a été formé, la norme 4DS annonce une dématérialisation étendue des déclarations et de nouvelles pratiques pour les entreprises. La norme N4DS n’est en effet qu’une première étape d’une longue et inéluctable évolution des déclaratifs qui devrait nous conduire à la Déclaration Sociale Nominative et à une simplification accrue de la norme  préalable à ces nouvelles déclarations nominatives de type évènementiels, mensuels et annuels. Une actualité passionnante à laquelle participe activement ADP en apportant son savoir faire, son expertise et la connaissance des déclaratifs sociaux.”

Pascale Boyaval conclue ainsi : “en janvier 2012, nous clients ont à absorber la DADS-U au nouveau format N4DS, gérer la complexité croissante des nouveaux dispositifs légaux et réglementaires (prévoyance et CSG) et mettre en application la dématérialisation des attestations employeurs vers pôle emploi… La période sera dense pour eux et pour nous. Notre mission consiste à les Accompagner efficacement. Pour mesurer si nous avons atteint correctement notre objectif, nous leur donnerons la parole en février par le biais d’une enquête visant à mesurer leur satisfaction vis-à-vis de cette campagne.”

Le 10/01/2011 sur le site de net-entreprise.fr il était affiché que 10% (seulement) des sondés avaient terminé leur N4DS (via @alebarbenchon)

Notons que @gestiondelapaie nous informait par Twitter le 02/01/2012 que la plateforme Net-Entreprises connaissait quelques difficultés techniques :

Pour en savoir plus

24/01/2012 : un délai exceptionnel pour envoyer la DADS sur les salaires 2011 est accordé jusqu’au mardi 7 février inclus. 

[Téléchargez] Informations pratiques pour la DADS-U 2012 salaires 2011 à la norme 4DS => ow.ly/8aVDS via – Editions Tissot

 Contenu
  • Aspects financier et technique
  • Changement de logiciel en cours d’année / cessation d’activité
  • Questions d’ordre général
  • Aspects réglementaires / délai
  • Aspect déclaratif

Lire la suite

Tout savoir sur la future N4DS (sur le site de Cegid)

 Principaux liens qui traitent de la N4DS sur ce blog

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80ème revue #Paie #RH #GRH & #SIRH (du 16/01/2012) (30 liens)

J’ai sélectionné pour vous, les 30 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) :

1/ 10% des sondés sur net-entreprise.fr ont terminé leur N4DS =>bit.ly/wiwhfw via @alebarbenchon

2/ Un service d’externalisation de la paie clés en main => bit.ly/AuLby4 via @ThomasChardin

3/ Repères RH : les dernières Actualités – Actualité sociale => ow.ly/8mxCO

4/ Piloter sa refonte SIRH : Regards avisés sur bonnes pratiques & & clés de son succès => ow.ly/8lyvc Conférence le 14/03/2012 par Althéa

5/ Un nouveau tableau de bord RH - Nouveautés produits ow.ly/8kAM8 chez @eurecia_rh

6/ Calendriers des échéances réglementaires : Cotisations mensuelles URSSAF & ASSEDIC => ow.ly/8mxvg par @ADP_fr

7/ Externaliser sans rompre le lien social (@adp_fr inside) => http://ow.ly/8o0gv via @ThomasChardin

8/ Leadership au féminin chez Canal+ => http://ow.ly/8nYnS du @MiroirSocial

9/ Solutions RH : le point sur le marché => http://ow.ly/8nXma

10/ Discrimination cadre/non-cadre : 1nouveau souci juridique pour les DRH en 2012 => http://ow.ly/8nWUh via @ThomasChardin

11/ SIRH : une fonction de plus en plus transverse & (enfin) un master 2 SIRH ! => http://ow.ly/8nXfV via @ThomasChardin sur @focusrh

12/ Le label diversité, à quoi ça sert ? => ow.ly/8nvgU (sur @franceinfo) via @actuel_rh & @PhilippeDuport

13/ Marque employeur & recrutement 2.0 : exemples & bonnes pratiques => http://ow.ly/8n7qJ via @expectra_emploi

14/ Une protection pour les salariés qui alertent de risques sanitaires => http://ow.ly/8mK4h par @actuel_rh

15/ La lettre d’information des acteurs RH & du Management du 09/01/2012 => http://ow.ly/8mHVh par @RHinfo

16/ Quelles priorités pour les RH dans un contexte de rigueur ? 2doc.net/lplqx via @microdon_fr

17/ Share the magic! 7 keys to Managing Performance => ht.ly/8jHMX

18/ Les entretiens individuels d’évaluation sont-ils dangereux pour la santé ?  http://bit.ly/ynJunr via @Strategie_Gouv & @actuel_rh

19/ Réponses d’experts en RH –  http://ow.ly/8mApr (Janv. 2012) par @ADP_fr

20/ Égalité professionnelle : les entreprises avancent à petits pas => http://ow.ly/8mAgl

21/ Top Blogs Emploi (JANVIER 2012) => http://ow.ly/8mxXj

22/ 6 tendances clés pour une «réhumanisation» de nos vies en 2012 =>ow.ly/8muMj via @ThomasChardin

23/ La fonction SIRH : La rosace des compétences du responsable SIRH => http://ow.ly/8mwMi

24/ Piloter sa refonte SIRH : Regards avisés sur bonnes pratiques & & clés de son succès => http://ow.ly/8lyvc Conférence 14/03/2012

25/ Virer tous les chefs ?! => http://ow.ly/8lqJL par @ManpowerGroupFR via @ThomasChardin

26/ [HOW TO] take a market-based approach to talent acquisition => http://ow.ly/8kxR8 via @ADP_fr

25/ Bien-être au travail : une amélioration dans les grandes entreprises ? http://bit.ly/x2f7DK via @Anact_ RT @Marion_Demos

26/ Circulaire Guéant : les informaticiens étrangers au bon vouloir des préfets::Législation::LeMagIT => http://ow.ly/8kcOI

27/ AGILETIME(TM) réconcilie les agents hospitaliers avec la gestion informatisée de leur temps de travail => http://ow.ly/8kaCX

28/ Comment lutter contre le chômage ? Le zoom du matin – Économie – France Info  - Le zoom du matin – Économie – France Info => ow.ly/8k5Yg

29/ Annoncé depuis longtemps, le guide sur les risques psychosociaux de la DGT devrait bientôt voir le jour http://bit.ly/wLDin9

30/ 79ème revue Paie, RH, GRH & SIRH (du 09/01/2012) (30 liens) => bit.ly/A6x2te

Cliquez ce lien pour consulter les précédentes revues Paie, GRH & SIRH de Carole.

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77ème revue Paie, GRH & SIRH (du 26/12/2011) de Carole (29 liens)

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J’ai sélectionné pour vous, les 29 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) :

1/ RAPPEL En janvier 2012, la DADS-U (Déclaration automatisée de données sociales) passe à la norme 4DS => http://ow.ly/86pNR via @indiceRH & @adp_fr

2/ @Meta4_fr « goes green » avec « Mon Coffre Bulletin » & @novapost => http://ow.ly/86iIk

3/ Si votre employeur ne reconnait pas votre qualification réelle vous pouvez prendre acte de la rupture => http://ow.ly/854cB via @indiceRH

4/ [Téléchargez] Capital humain: les tendances 2011-2012 Révolution & Évolutions (Deloitte) => nblo.gs/rKUPM

5/ 10 Predictions for 2012: The Top Trends inTalent Management and Recruiting => goo.gl/i1GT0 via @rh_cvincelet

6/ [WebTv] Les clés d’une externalisation réussie => http://bit.ly/uuTUhw

7/ b.a.-ba de la Paie : les cotisations IRCANTEC => bit.ly/tjgt2V par @alebarbenchon

8/ Récession & management: dans l’attente des improbables => http://ow.ly/82Ysg par Maurice Thévenet sur @RHinfo

9/ Réunis, @TalentSoft1 & @RFlexSolutions renforcent leur position sur la gestion des RH en SaaS => http://t.co/Vg8pUrFK

10/ Le taux d’échec du processus d’embauche (TEPE) : un reflet de la congruence emploi/travail => http://ow.ly/82YYX sur @RHinfo par @babaya59

11/ Vous avez dit « manager » ? http://ow.ly/82YTZ sur @RHinfo par Patrick Bouvard

12/ Accident travail/trajet: le formulaire change au 1er janvier => http://bit.ly/s7oxXd via @Menilmuche

13/ Pas de connexion sur des sites à caractère pornographique & zoophile au #travail ! | Droit du Travail => http://ow.ly/82VWP par @AVOCAT_TRAVAIL

14/ Les troubles mentaux augmentent chez les salariés – LeMonde.fr => ow.ly/82V7F

15/ Profilage, persona et contenus RH | Le Projet Doppelganger => http://ow.ly/82ChG

16/ SIRH en mode Cloud : Salesforce acquiert Rypple – Journal du Net Solutions => http://ow.ly/82C15

17/ Un bug bloque la paye des militaires => http://ow.ly/81Z8T sur JDN

18/ Comment réduire les effets pervers des indicateurs de performance ? xfru.it/Z4ZXyy

19/ Lecteur paie DADS N4DS 2011 => http://ow.ly/81eSG via @gestiondelapaie

20/ Retrouvez tous les meilleurs tweets archivés de SpotPink => http://tweets.spotpink.com/ (Paie, RH, SIRH, Communiqués, WebTv, Clients, Médias Sociaux)

21/ Tour d’horizon du marché des logiciles GPEC et de performance en 2012 => http://ow.ly/80BOysur @exclusiverh

22/ Dématérialisation : “100 % des démarches administratives les plus attendues seront disponibles sur Internet” d’ici 2013 | Le nouvel Economiste => ow.ly/80u69

23/ Reconnaître & gérer ses talents => ow.ly/80sDj par @taleo sur @exclusiverh

24/ Bilan 2011, perspectives 2012, l’interview en vidéo des blogueurs ayant publié dans les newsletters de @expectra_emploi => bit.ly/tHxmEG

25/ Le Cloud Computing bouscule de nombreuses chaînes de valeur ::Datacenter::LeMagIT => ow.ly/802Zi

26/ [Téléchargez] @lumesse publie « Qui a volé mon logiciel RH? ? » Série de livres Gestion des Talents => http://bit.ly/uR4krz 

27/ ADP nouveau partenaire de l’Association « Nos Quartiers ont des Talents » A lire sur => ow.ly/80dBw

28/ ADP accompagne des jeunes diplômés issus de quartiers populaires dans la recherche de leur premier emploi => ow.ly/d/rcO

29/ 76ème revue Paie, GRH & SIRH (du 19/12/2011) de Carole (26 liens) => http://gestionpaiegrhquichoisir.com/?p=13189 Cliquez ce lien pour consulter les précédentes revues Paie, GRH & SIRH de Carole.

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b.a.-ba de la #Paie : Les obligations déclaratives de fin d’année (régime général)

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Question 36 du 22/12/2011 :

 

Quelles sont les obligations déclaratives de votre employeur en fin d’année (régime général) ?

Réponse du 22/12/2011 :

  • Déclarer au plus tard pour le 31 janvier  sur net-entreprises.fr – de façon dématérialisée, globale et individuelle – les données sociales de l’année écoulée (rémunérations, assiettes de cotisations, période d’emploi…) via une déclaration appelée DADS-U suivant une nouvelle norme intitulée 4DS.
  • Déclarer de façon dématérialisée ou manuelle (selon la localisation géographique) pour le 31 janvier à l’Urssaf, les rémunérations et cotisations associées pour l’année écoulée ainsi que l’effectif salarié au 31 décembre via le Tableau Récapitulatif (TR).
  • Déclarer de façon dématérialisée, pour le 31 janvier, les données sociales de l’année écoulée (rémunérations, assiettes de cotisations, période d’emploi…) auprès des caisses de retraite Arrco-Agirc, des institutions de prévoyance et du Pôle Emploi. Ces déclarations peuvent intégrées à la DADS-U.


Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.


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Méthodologie pour réussir son projet de mise en oeuvre de la N4DS

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Le 18/10/2011 par Anne LEBARBENCHON
A un peu plus de 90 jours de l’échéance délicate du 31 janvier 2012, il m’a paru intéressant de vous livrer quelques clés méthodologiques pour la réussite de votre projet de mise en œuvre de la N4DS.

La mise en œuvre de la N4DS en 5 étapes :

  • Obtenir de l’information

La commission de la norme a publié, le 5 mai 2011, le cahier technique de la N4DS, version V01X06. Lire ce document peut paraitre fastidieux, les pages sont nombreuses et le texte parfois abscons ! Néanmoins, il fourmille d’indications. A défaut et a minima, il faudrait lire les fiches d’aide au remplissage.

Ces documents sont téléchargeables sur le site e-ventail.fr  (cliquer au paragraphe N4DS).

  • Quelles sont les rubriques à renseigner

Les codes Populations

Véritable nouveauté de la norme 4DS, le code Population va servir de guide au remplissage des rubriques de la norme, en permettant de déterminer lesquelles sont à renseigner et lesquelles sont à laisser de côté.

Au nombre de 7, les populations sont largement décrites p. 107 du cahier technique. Il s’agit de :

10 : Salariés sous contrat de droit privé dans le privé ou les EPIC
11 : Intermittents du spectacle
13 : Salariés sous contrat de droit privé dans des organismes de droit public
14 : Fonctionnaire détaché comme salarié sous contrat de droit privé
40 : Fonctionnaires et « ouvriers d’État »
42 : Élus
43 : Agent de droit public non fonctionnaire

Les organismes destinataires

Outre le Centre National – TDS, (CN-TDS) en charge de la réception des DADS-U et de leur contrôle de forme, un certain nombre d’organismes de protection sociale (OPS) seront destinataires de votre déclaration. Il s’agit de caisses de retraite (IRCANTEC, AGIRC-ARRCO, Service des Retraites de l’Etat – SRE -, RAFP), d’organismes de prévoyance, de mutuelle ou d’assurance.

Les OPS destinataires déterminent les structures que vous aurez à renseigner pour votre déclaration.

Ainsi, la combinaison code Population – OPS destinataires vous permet de cerner les rubriques qui vous concernent parmi les quelques 669 rubriques que compte la N4DS.

  • Analyse des rubriques à déclarer

Les zones de montants

Les montants à déclarer, véritable enjeux de votre déclaration, doivent faire l’objet d’une attention particulière. Elles correspondent le plus souvent à des rubriques de paie et vous les retrouverez sur vos bulletins de paie ou sur les journaux de paie. Pour chaque zone montant il faut donc déterminer la ou les rubrique de paie à prendre en compte.

Vous n’avez pas de rubriques de paie pour un montant ?

Soit l’information se trouve auprès d’un organisme externe (cas de l’Épargne Salariale ou des Frais, par exemple), soit elle n’existe pas dans le SIRH actuel. Pour cette année il vous faudra choisir entre déclarer avec ce que vous avez, qui pourrait être 0, ou reconstituer le montant d’une manière ou d’une autre, vraisemblablement à l’aide d’un tableur.

Il va sans dire qu’il faut d’ores et déjà se préparer à créer cette rubrique de paie manquante pour 2012 !

Les zones autres que des montants

Pour ce type de zone, il s’agit avant tout de savoir si vous êtes concerné ou non par la rubrique. Si oui, il faut donc chercher où se trouve l’information dans le SIRH afin de pouvoir mettre les 2 informations en regard l’une de l’autre.

Vous n’avez pas l’information dans votre SIRH ?

Là aussi il vous faudra déterminer la marche à suivre pour cette année : faire “l’impasse” sur la rubrique si celle-ci n’est pas obligatoire ou reconstituer l’information et la saisir quelque part dans le SIRH. En tout état de cause, il faut prévoir d’enrichir votre SIRH pour 2012.

  • Préparer les contrôles

Les cas tests

Certaines populations sont plus difficiles que d’autres à déclarer et demandent plus de contrôle. Il s’agit des populations particulières, telles que les apprentis, les mandataires sociaux, les expatriés, les fonctionnaires détachés

Mais également les salariés entrés ou sortis dans l’année, ainsi que les absents quelque soit le motif.

Vous établissez une liste de salariés répondant à l’un ou l’autre (ou plusieurs) de ces cas tests, et vous pourrez ainsi contrôler rapidement que ces populations sont correctement déclarées.

Complétez la liste de cas tests avec toutes les paies qui vous ont posé quelques soucis en cours d’année (annulation, rappel à tort, forçages divers).

Les montants à déclarer

Votre DADS-U pourrait être rejetée, même si elle passe les contrôles de forme, si les montants sociaux déclarés ne correspondent pas aux montants du Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) dont l’échéance est également le 31 janvier.

Pour simplifier les contrôles de vos fichiers DADS-U, préparez un document récapitulatif par établissement de ces dits montants sociaux.

Les montants fiscaux ne sont cependant pas à négliger, un certain nombre d’entre eux se retrouvant sur la feuille d’impôt sur le revenu de vos salariés. Là aussi il convient de préparer un document récapitulatif des montants attendus en DADS-U.

  • Anticiper les demandes aux services externes

Certains montants ne sont pas calculés par la paie et peuvent faire l’objet d’une gestion par des services externes à la Paie. Demandez aux services en question de préparer les montants à déclarer, par salarié et par type de montant.

Traditionnellement, les montants concernés par ces services externes sont :

  • L’épargne salariale (intéressement, participation, versement au plan d’épargne)
  • Les remboursements de frais
  • Les stocks options et actions gratuites
  • Les chèques vacances et les CESU

Plus vite vous disposerez de ces informations par salarié, plus vite vous pourrez intégrer les montants dans votre DADS-U.

Pour mémoire, les enjeux de la N4DS sont :

  1. La mise en place d’un référentiel unique dans un objectif d’industrialisation des déclarations, avec la capacité de porter des futures déclarations telles que la DSN (si celle-ci voit le jour).
  2. Faire évoluer la norme DADS-U actuelle, pour éviter les grands bouleversements liés à son côté «monolithique».
  3. L’ouverture vers de nouveaux organismes ou administrations destinataires.

Cliquez ici pour accéder à tous les articles de ce blog qui contiennent le mot clé “N4DS”

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64ème revue Paie, GRH & SIRH (du 26/09/2011) de Carole (30 liens)

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J’ai sélectionné pour vous, les 30 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) :

4, 5 & 6/10/11 LE SALON DES FLUX DEMATERIALISES, DU DOCUMENT NUMERIQUE & DE L’ARCHIVAGE EN LIGNE http://bit.ly/oqnTj2

Logiciel RH (entre customisation, personnalisation & spécifique) sur @focusrh_fr => http://bit.ly/nPQ1G8 via @margondicco

Lu sur lesechos.fr DADS 2012 : une nouvelle norme de télé-procédure =>http://ht.ly/6x8UU

Les ERP doivent conjuguer collaboration dématérialisation & mobilité (125 décideurs interrogés) sur LMI => http://bit.ly/nhCqJj

TalentSoft sur collaboratif-info => Fonctionnalités “Pick & Choose” & “Succession Push” => http://bit.ly/nLOWf8

Comment les équipes RH sont impactées par les médias sociaux ? => http://ow.ly/6skDb par @flapinta sur @focusrh_fr

Question/Réponse n°22 – b.a.-ba de la Paie : avez-vous droit aux congés d’ancienneté? par @dclementine => bit.ly/ojLmbi

2 nouvelles fonctionnalités au bénéfice du “recrutement social” avec Taleo Recruiting et LinkedIn Recruiter => nblo.gs/n9Kvk

La confiance, matière première stratégique pour la gestion des ressources humaines => http://bit.ly/re0KIs via newsletter @managergo

Le CV numérique gagne du terrain sur Lexpress.fr => bit.ly/nxhwlG via @PierreDenier

Dossier sur la veille stratégique : devinez les projets de vos concurrents => http://j.mp/qh6nWo via @HenriLefevre sur @JDNManagement

Le e-learning nécessite un bouleversement de l’organisation des entreprises => http://goo.gl/bbmby via @thomaschardin & @ManpowerGroupFR

Le baromètre semestriel de la santé du marché du Logiciel => http://ht.ly/6v62k via @ThomasChardin

Outil d’évaluation des compétences & des potentiels dédiée aux métiers de l’informatique => http://ow.ly/6uoJf (via  @huguestruttman)

Retenir ses employés de force ? Contexte de pénurie de main-d’œuvre au Québec => http://bit.ly/ri69cw via newsletter @managergo

2011: l’année du décollage du SaaS en France => http://bit.ly/rn4Hp6 via @patageron

La portabilité des droits : définition, champ d’application, cadre légal, durée… http://ht.ly/6tUtD par @cabinetjedac

4ème revue hebdo sur la Dématérialisation => http://ow.ly/6pMwV par @mydemat via @dclementine

SAP accepte de verser 20 millions de dollars à Oracle http://ow.ly/6tTNs via @huguestruttmann

Focus salaires : Les fonctions commerciales et marketing ont la cote => http://bit.ly/r2z4ai par @expectra_emploi

Les troubles pyscho-sociaux dans l’entreprise: signes d’un renouveau du Taylorisme ? sur rhinfo.com => http://bit.ly/n7MYue

Rupture période d’essai & non-respect du délai de prévenance => http://ht.ly/6tcw1 via @dclementine & @wolterskluwerfr

Le bulletin de paie électronique concernera environ 50 % des salariés de France d’ici 5 ans => http://bit.ly/mSoS8y via JDN

Le mal-être au travail coûte cher… A lire : L’IBET dans LIBE => http://bit.ly/qvwj7n via @babaya59

Personnalisez votre CV DoYouBuzz grâce à la Custom CSS => goo.gl/1UVb4 par @mistermag_i

Axens choisit le partenariat Novapost RH & AderHis pour dématérialiser ses bulletins de paie => http://bit.ly/nWAo8C via @IndiceRH

[Portraits de blogueurs] Pierre-Emmanuel, entrepreneur de l’arrondi solidaire avec @microdon_fr => http://bit.ly/pTsUi6

2 nouvelles fonctionnalités au bénéfice du “recrutement social” avec Taleo Recruiting et LinkedIn Recruiter => http://bit.ly/oclU7c

Vallourec choisit le module de Gestion des Recrutements de SuccessFactors http://bit.ly/ohJQ7x via @IndiceRH

63ème revue Paie, GRH & SIRH (du 19/09/2011) => http://bit.ly/qUmZrb

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63ème revue Paie, GRH & SIRH (du 19/09/2011) de Carole (29 liens)

review

J’ai sélectionné pour vous, les 29 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) :

1/ Panorama TOP 250 éditeurs français – créateurs de logiciels => http://bit.ly/ohdgT5 via @ThomasChardin

2/ Les coûts du SIRH sont rarement maîtrisés par les entreprises (SIRH = centre de coûts ?) => http://bit.ly/q4qleB

3/ Égalité professionnelle : un décret jugé trop timide url.com/3pnz9gl via @MonsterFrance

4/ Choisir son entreprise : 12 questions à se poser ! sur @JDNManagement http://bit.ly/n0GGmI via @BeginWith

5/ Le b.a.-ba de la Paie: réponse 21 “Ai-je droit aux congés de fractionnement ?” => bit.ly/qpuqBC par @alebarbenchon

6/ Projet de refonte du SIRH ? 1évènement par Althéa & ITLaw Avocats le 05/10 => bit.ly/qlm0qT

7/ [Agenda RH] Petit-déjeuner débat le 28/09/2011 – 8h30 à 10h30 sur le pilotage RH organisé par BearingPoint & TalentSoft

8/ Dossier spécial : le harcèlement au travail => http://ht.ly/6oxFY

9/ L’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis est modifiée (à compter de la paie de septembre 2011) => http://bit.ly/prPuJj via @gestiondelapaie

10/ Cegedim SRH fournit sa solution TEAMSRH pour moderniser & optimiser le traitement paie et GTA des 1.500 salariés d’Avis => http://bit.ly/nKgdSB

11/ Podcasts Audio sur la discrimination : ITW Maître Eric ROCHEBLAVE sur Radio AVIVA par l’Association E3JD => http://bit.ly/pZKake

12/ Excellent article -> Pourquoi la fonction RH n’est-elle pas stratégique ? via rhinfo.com & @ThomasChardin => http://bit.ly/q3mrmo

12/ 3 nouvelles fonctionnalités de TS Summer ’11 par TalentSoft => bit.ly/p2JAl6

14/ ITW de Geoffroy Fourgeaud (DRH de Voyages-sncf.com): “Nous recrutons aussi beaucoup avec les réseaux sociaux pour postes de middle management” => http://bit.ly/rkDk5V sur @JDNManagement via @dreamgratuit

15/ Avec les solutions SaaS de gestion des talents & la N4DS, les applications de gestion de Paie/RH devraient rester au-dessus du marché => http://bit.ly/qXkrPw

16/ [WebTv 4] En quoi la dématérialisation optimisera-t-elle la gestion des documents RH ? => bit.ly/quXB8T @Primobox_Demat sur @techtoctv

17/ Performance : Quelles sont les clés d’une gestion & d’une évaluation efficaces ? bit.ly/oN2Uvv par @expectra_emploi RT @idcarrieres

18/ Réseaux sociaux : Adieu “l’auberge espagnole” ! wp.me/pYK1f-GP via @jpdubosc par @ClaudeSuper

19/ Sexisme, norme sociale de performance & égalité H/F => bit.ly/r7r0U2 via @MonsterFrance

20/ Journée de solidarité : votre employeur vous arnaque-t-il ? http://bit.ly/qAv5lQ via @AVOCAT_TRAVAIL

21/ 500 ans d’histoire du CV en infographie : http://bit.ly/n2OLEO via @_yavin_& @expectra_emploi

22/ vizualize.me votre CV en infographie => http://ow.ly/6kK1W via  @trackingNewTech

23/ Éclairage paie : l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle => http://bit.ly/otCh9v sur @gestiondelapaie

24/ La nouvelle déclaration d’embauche d’un salarié (envoi électronique privilégié) => http://bit.ly/qrD1cz via @ActuDroitSocial

25/ Audencia Nantes choisit la solution Kelio Optima de Bodet pour sa gestion des temps => http://bit.ly/nvE64a via @IndiceRH

26/ Gestion de la Performance : nouvelle enquête sur les bonnes pratiques des entreprises, par @lumesse sur @indiceRH => http://ht.ly/6lqKm

27/ Magazine interactif de l’ANACT : Promotion de la santé – Risques psychosociaux => http://j.mp/ns17pp

28/ [Sondage en 4 clics] Quels sont selon vous les 3 freins majeurs à la dématérialisation des bulletins de paie ? http://bit.ly/qjvlKB

29/ 62ème revue Paie, GRH & SIRH (du 12/09/2011) => http://bit.ly/oTenih

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[WebTv 3] 2011 : l’année de la dématérialisation des déclarations sociales ?

HRchannel-logo

Annoncée par ce précédent billet Dématérialisation & fonction RH : du 28/06/2011, cette WebTv organisée à l’initiative de HR CHannel & TechTocTV traite de la dématérialisation des déclarations sociales (et plus particulièrement de la N4DS). N4DS signifie Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales.

Il propose de répondre aux questions que les entreprises, administrations et usagers se posent certainement :

- Pourquoi parle-t-on de déclaration dématérialisée et quels sont les enjeux ?
- Pourquoi un changement de norme ?
- Quelles conséquences pour les éditeurs, entreprises, administrations et salariés ?
- Qui sont les éditeurs concernés et quelle est leur road map ?
- Quel type de démarche projet (dont durée) pour une entreprise qui réalisera sa toute première N4DS ?

Ces dernières années se sont succédé les normes TDS, puis DADS-U et désormais la N4DS (Norme pour la Déclaration Dématérialisée des Données Sociales).
En effet, en Janvier 2012 toutes les entreprises et administrations effectueront leur première déclaration annuelle selon la nouvelle norme 4DS.
L’ouverture de la plateforme Net-Entreprises pour le dépôt de fichier DADS-U à la norme 4DS est prévue pour le 19/09/2011 pour les envois de type tests et à compter du 02/01/2012 pour les envois réels.


Aller voir le site

Intervenants :

  • Christian TASTET Business Unit Manager HR solutions & services chez Primobox
  • Anne Lebarbenchon Experte Paie et déclarations sociales, spécialiste du produit HR Access
  • Animateur : Carole BLANCOT

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55ème revue Paie, GRH & SIRH (du 25/07/2011) de Carole (25 liens)

big_mama

J’ai sélectionné pour vous, les 25 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) :

1/ Le b.a.-ba de la Paie : calcul des droits à congés payés => http://bit.ly/qi33xy par @dclementine

2/ [Download] COMMISSION STAFF WORKING PAPER => Report on the implementation of the European social partners’ Framework Agreement on Work-related Stress

3/ Un plan France Numérique 2012 pour le télétravail en entreprise => http://bit.ly/pUQauI via @DuboissetB

4/ Découvrez les nouvelles mesures pour développer l’alternance => http://t.co/KpTZy3v via @awbc sur @LEntreprise

5/ Les cadres français face aux évaluations & aux réseaux sociaux => http://goo.gl/TdTro via @guyom_oudenot par @jbonnel

6/ Publication des résultats de l’évaluation du CV anonyme => http://bit.ly/qT7ASN sur @intelligenceRH
7/ N4DS : Tout savoir sur la nouvelle norme 4DS => http://bit.ly/n5bJjg via @CegidSIRH
8/ Smartphone & travail : l’insidieuse laisse électronique => http://goo.gl/BwZdu via @emmaperrier

9/ HR Access s’implique dans la professionnalisation des Gestionnaires de Paie de demain => http://bit.ly/qITNhl

10/ [Risques psychosociaux] Mettre en place des collectifs de travail (JDN) => http://bit.ly/oUEyB5

11/ Comment trouver du travail après 50 ans (JDN) http://bit.ly/jHuDXp via @jpdubosc

12/ Projet de norme internationale sur l’externalisation, réunion d’information le 26 septembre La Plaine Saint-Denis => http://bit.ly/ptTWgP via @AFNOR

13/ Rapport Warsmann : 280 mesures pour simplifier la vie sociale des entreprises => http://bit.ly/qJiapR via @intelligenceRH

14/ Évaluez les leviers d’amélioration de vos processus Paie et RH => http://bit.ly/orvMII via @CegidSIRH

15/ Qui sont les plus discriminés en France : origine, handicap & grossesse => http://ow.ly/5GRPC via @lecairn

16/ “La pénurie de cadres en France va tirer les salaires vers le haut” => http://minu.me/4w9l via @priscilla_rj

17/ L’obligation de négocier sur la pénibilité se précise => http://t.co/YjZSwo0 via @awbc

18/ Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation vient en aide à 3 582 travailleurs licenciés par Renault => http://t.co/qvO2aze via @vinceberthelot

19/ Les chiffres clés du marché des Experts-Comptables => http://viadeo.com/s/YVv2P

20/ Des ressources humaines à l’externalisation, l’ISO élargit ses activités sur 5 axes (via @ThomasChardin) => http://ht.ly/5GyvV

21/ « Talent wins games, team wins championship »:  http://t.co/C0zumqW sur le blog de @apachulski

22/ Les chiffres clés du marché des Experts-Comptables => http://viadeo.com/s/YVv2P

23/ 86.6% of businesses now say they recruit on LinkedIn, while 46.6% use Twitter & 55.3% use Facebook => http://bit.ly/nGWFpM

24/ Les investissements en formation sont repartis à la hausse en 2010 => http://bit.ly/raeMsp via @nextformation @pme_pmi

25/ 54ème revue Paie, RH, GRH & SIRH (du 18/07/2011) de Carole (25 liens) => http://bit.ly/re5EvV

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52ème revue Paie, GRH & SIRH (du 04/07/2011) de Carole (27 liens)

technorati

J’ai sélectionné pour vous, les 27 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) :

1/ ESTERRA choisit la solution SIRH > meta4®PeopleNet => http://bit.ly/itWvA2

2/ Siemens optimise la gestion salariale européenne avec euHReka => http://goo.gl/f8uwj

3/ L’externalisation RH : quelle organisation et quels bénéfices en attendre par HR Access ? Le 05/07/2011 (8h30 – 11h00) => http://bit.ly/ih2YG0

4/ Le Groupe Derichebourg choisit HR Access pour nouveau SIRH (20.000 paies, GTA, formation) => http://bit.ly/mvSztJ

5/ Les coûts de la fausse paix sociale (via Newsletter @managergo) => http://bit.ly/iPZ9Bd

6/ 8 Great Collaboration Tools For HR - The BrainYard => http://ht.ly/5tEBG (via @Axyome)
Nécessité de disposer de solutions RH permettant la collaboration y compris en situation de mobilité.

7/ IT Jobs : Recrutement d’un consultant fonctionnel Arpson (H/F) Pour postuler => http://bit.ly/kpsgn9

8/ 12 risques à prendre pour booster sa carrière => http://bit.ly/lvWx8B (via @Jobtimizer)

9/ Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) (Question 17) :  (par @dclementine) => http://bit.ly/kUc3rx

10/ Cloud Computing : ce que ça change vraiment => http://nblo.gs/jNmhU (par @FabriceFrossard)

11/ Comment mettre le 2.0 au service de l’attraction de nouveaux talents ? sur @hrchannel => http://bit.ly/loiMpm

12/ Intégration du handicap dans l’entreprise, par le club RH Pôle emploi (sur @intelligenceRH) => http://bit.ly/mfUbj2

13/ Une dilution des pratiques sociales dans l’organisation grâce à la social business unit => http://t.co/dSZzHpr (via @guyom_oudenot)

14/ L’origine ethnique, premier facteur de discrimination pour 7 DRH sur 10 > http://t.co/Iv3psi4 (via @Jobtimizer)

15/ DADS-U & Norme 4DS : l’offre d’accompagnement clients de HRAccess => http://bit.ly/jU3A6n

16/ Annonces de job originales & drôles !!! => http://bit.ly/lH06aC (via @lecairn)

17/ Responsabilité sociale de l’entreprise, par conviction ou par obligation? (via @PierreDenier Par S.Hampartzoumian) => http://bit.ly/lEWKQj

18/ “Tu seras meilleur manager que moi, mon fils !” (via @suitemajeure) => http://bit.ly/lY0iqn

19/Le collaborateur acteur de sa carrière : mythe ou réalité ? => http://bit.ly/lT8pN2 (par @apachulski via @ThomasChardin)

20/ Votre bulletin de paie vous laisse perplexe, retrouvez nos questions & réponses par ici => http://bit.ly/ktXwQr (via @alebarbenchon)

21/ [Download] 60% of all organizations have automated timekeeping => http://ow.ly/d/gQr

22/ Sage bientôt racheté par IBM ou SAP ? => http://bit.ly/kTn60Y (via @ThomasChardin)

23/ Débat – Contrat de travail unique (CTU) : bonne ou mauvaise idée ?  => http://bit.ly/kB2VLJ (via @intelligenceRH)

24/ Quand et comment calcule-t-on des heures complémentaires ? > http://bit.ly/jcskyQ (par @alebarbenchon)

25/ WOLTERS KLUWER FRANCE choisit DEVELOP’INVEST pour externaliser la gestion la formation professionnelle => http://bit.ly/mwaZlO

26/ [Interview Video sur ZDNet] Gilles de Richemond, DSI => http://bit.ly/jCPa5U
PME du secteur aérien low cost, Transavia.com a externalisé nombre de briques de son système d’information au travers de prestations en mode SaaS. Des solutions qui s’adaptent à son modèle économique basé sur des coûts variables.

27/ 51ème revue Paie, RH, GRH & SIRH (du 27/06/2011) de Carole (31 liens) => http://bit.ly/k6HvDl

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51ème revue Paie, GRH & SIRH (du 27/06/2011) de Carole (31 liens)

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J’ai sélectionné pour vous, les 31 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) :

1/ Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls): Quand et comment calcule-t-on des heures complémentaires ?=> http://bit.ly/jcskyQ

2/ Edenred (6.100 collaborateurs) développe le e-recrutement avec  Lumesse => http://bit.ly/j0tdha

3/ Les applications Cegid disponibles à la demande sur Business VPN Galerie d’Orange Business Services (via @huguestruttmann) > http://bit.ly/iTSPrs

4/ 90% des français travaillent durant leur temps libre http://is.gd/HheqiD (via @IndiceRH)

5/ Pourquoi la fonction RH n’est-elle pas stratégique? => http://bit.ly/m3cJvS (par Patrick Bouvard via @ThomasChardin)

6/ En attendant un erratum & un addendum (annoncés pour le 07/2011), rappel des nouveautés de la N4DS =http://bit.ly/jh9dq1 (via @alebarbenchon)

7/ L’inaptitude au travail : ce qu’il faut savoir ! => http://bit.ly/lR58aw (sur @MiroirSocial via @PierreDenier)

8/ RH & Cloud => http://ht.ly/5nM4E (via @SAP_Jarret)

9/ Le présabsentéisme => http://bit.ly/ldr91G (sur @MiroirSocial via @PierreDenier)

10/ Prévention des RPS | La mission d’information de l’Assemblée nationale énonce des pistes d’action => http://ht.ly/5nHjR (via @infoProtection)

11/ Marche à suivre pour l’envoi de l’attestation chômage dématérialisée (via @alebarbenchon @groupeRF) => http://bit.ly/mfUSO5

12/ Formation: DIF, DIF, DIF, Hourra … ou Pas? => http://bit.ly/kS9qdG (via @Meta4_fr)

13/ Recrutement : fusion de la DPAE et de la DUE à compter du 1er août 2011=> http://bit.ly/kzvazh (via @intelligenceRH)

14/ Le stress au travail dans les banques refait surface => http://bit.ly/mRfjrt

15/ Le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) devrait remplacer la CRP (convention de reclassement personnalisé) & le CTP (contrat de transition professionnelle) via @gestiondelapaie => http://bit.ly/l8ivQZ

16/ Taleo acquiert Jobpartners pour environ 38 M $ soit 26 millions d’€ => http://tcrn.ch/mMXNLW

17/ Cofas lance Open HRM, la 1ère solution RH 2.0 reposant sur des technologies Open Source => http://bit.ly/iOaUNv

18/ Newsletter Juin d’@expectra_emploi Dossier : Comment favoriser le bien-être au travail ? => http://bit.ly/kPDMC2

19/ Recrutement : 18 critères de discrimination prohibés & peines encourues (par @expectra_emploi) => http://bit.ly/k2D8j7

20/ De la prévention du stress à la construction de qualité de vie au travail sur @expectra_emploi avec @SylvainePascual & @idcarrieres => http://ht.ly/5mzrE

21/ Le salarié qui ne va pas chercher sa lettre de licenciement envoyée en RAR repousse date d’effet => http://bit.ly/moVb2P via @BertrandCharlet

22/ Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) (Question 15) : Les vraies / fausses idées reçues sur les heures supplémentaires (par @dclementine) => http://ht.ly/5lHGV

23/ Marre de la confusion entre compétence, talent & génie ? => http://is.gd/cZk3KV (par A. Poncier sur blog de @apachulski via @gait1234)

24/ What is social recruiting ? http://bit.ly/mnZn10 (via @flapinta)

25/ Top 55 des CV design, originaux & insolites => http://bit.ly/lN3ocE (via @gait1234 @clement_brisard @camj59)

26/ MonSIRH.com : un comparateur gratuit de SIRH en ligne : http://t.co/dw51b1p (via @exclusiverh)

27/ Exemples de projets RH en mode SaaS => http://bit.ly/k1lLAZ

28/ Le SaaS, une manne de croissance pour le marché des logiciels & services IT associés aux RH (via @RFlexSolutions) => http://ht.ly/5jZ07

29/ 5 méthodes pour attirer des visiteurs sur votre CV - Conseil Emploi => http://bit.ly/iSFa8A (via @doyoubuzz_fr & @diapasonrh)

30/ GTA : Asys annonce une nouvelle version de CHRONOS (via @IndiceRH) => http://bit.ly/lXAEw2

31/ 50ème revue Paie, RH, GRH & SIRH (du 20/06/2011) de Carole (38 liens) => http://bit.ly/l9zoYy

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47ème revue Paie, GRH & SIRH (du 30/05/2011) de Carole (39 liens)

file_download

J’ai sélectionné pour vous, les 39 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) :

1- Quel impact en gestion de paie suite à la loi 2011-525 du 17/05 simplification et d’amélioration de la qualité du droit => http://gdlp.fr/1t (via @gestiondelapaie)

2- “Global Assessment Trends Report” de SHL : 7% indiquent que leur SIRH est accessible depuis un téléphone portable (via @focusrh_fr & @convictionsrh) http://bit.ly/kaq2TV

3- Produire le talent à l’Ere des talents par le recrutement & la formation ! => http://is.gd/QpVs6S (par @ManpowerGroupFR via @gait1234)

4- L’externalisation des prestations RH divise la profession en deux camps http://t.co/ChMMJDQ (via @ThomasChardin)

5- Vie privée-vie pro : les Américains en avance => http://bit.ly/jpehQN (via @PierreDenier & @Sed6erz sur LePoint.fr)

6- Recherche d’emploi : jobboards ou réseaux sociaux ? (par @idcarrieres) => http://bit.ly/mKo4wg

7- Talentia, le nouveau nom d’une gamme unique <solutions de Lefebvre Software (via ITRNews) => http://bit.ly/lERsRm

8- HR Access participe à l’IT Sail Cup – Du 16 au 18 juin 2011 à Marseille => http://bit.ly/ks5yCG

9- N4DS (via @alebarbenchon) :

  • Fin mai l’ensemble des émetteurs d’une DADS 2010 ont reçu un courriel du CNTDS relatif à la N4DS et la nécessité d’adapter le SIRH
  • La commission de la norme prévoit la publication d’un addendum en juillet pour la prime salariale. Planning serré !

10- Réseau Sociaux d’EntrepriseEntreprise 2.0 : où en est l’Intelligence Collective ? http://bit.ly/iY64lL (via @FabriceFrossard)

11- Cadres : Top 4 des hausses salariales 2011 (via @expectra_emploi) => http://bit.ly/mLsIL8

12- Observatoire du SIRH : un nouveau regard & canal de communication sur le SIRH (via @IndiceRH) (“pour compléter les quelques rares blogs dont celui-ci”) => http://bit.ly/jaCI2D

13- Newsletter RH de mai 2011 d’Expectra => http://bit.ly/mpvz45

14- Billet bloggeur de Carole BLANCOT pour Expectra & son baromètre des salaires cadres 2011 : “La rémunération = un sujet tabou et de discrimination salariale !” => http://bit.ly/kTNPiU

15- Des DRH plus confiants en l’avenir, une fonction valorisée au sein des entreprises => http://linkd.in/lXtp4b

16- [WebTv @hrchannel] Comment mesurer (l’amélioration de) l’implication des collaborateurs grâce aux outils 2.0 ? => http://bit.ly/k05BMR

17- Le baromètre de l’Observatoire de la Parentalité en Entreprise & le cas des parisiens (via @gait1234 & @focusrh_fr)> http://bit.ly/mrS9ZI

18- Premier bilan sur les accords seniors par Add’If – Une communication adaptée qui renforce le lien social existant & motive les collaborateurs => http://bit.ly/mxVphw

19- +de 69% des recruteurs ne lisent lettre de motivation que si le CV a retenu leur attention (via @focusrh_fr & @Jobtimizer) => http://bit.ly/l6IBkw

20- Social RH : conséquences de la surcharge d’info au travail => http://bit.ly/jKFvOZ (via @gait1234)

21- Le vadémécum des comités des rémunérations des dirigeants 2010-2011 par Aon Hewitt France => http://bit.ly/k0ecv6 (sur @IndiceRH)

22- Comment mieux rétribuer le développement des talents ? Le 07/06 avec @CezanneSoft & Deloitte => http://bit.ly/iedLAL

23- Gestion des talents : Successfactors mise sur une forte croissance en Europe => http://bit.ly/mOINqr

24- NorthgateArinso reconnu comme leader de l’externalisation => http://t.co/jergUyF (via @ThomasChardin)

25- Dématérialisation & gestion des documents RH <= Plateau sponsorisé par @Primobox_Demat – Posez vos questions sur HRChannel.com => http://bit.ly/jys8jR

26- Un bulletin de paie dématérialisé ? Mais pourquoi faire ! <= Plateau sponsorisé par @Primobox_Demat – Posez vos questions sur HRChannel.com => http://bit.ly/knpa2e

27- Recherche d’emploi, retour d’expérience> Apec Monster Viadeo se détachent (via Merci @fanta78) => http://bit.ly/me6Kwi

28- Volet numérique de la démarche de modernisation de l’Etat (via @dclementine) => http://bit.ly/lRgye2

29- b.a.-ba de la Paie : définition des heures supplémentaires http://bit.ly/lZFEDc par @dclementine & @alebarbenchon

30- Turnover: Fidéliser est aussi important que de recruter (via @gait1234 & @EFEmanagement) => http://bit.ly/lUDmnV

31- Comment négocier l’égalité femmes / hommes ? Je valide la 5ème phrase de ce billet => http://bit.ly/iC5RUO
Certains psychologues prétendent que bien des maux de notre société, tels que la souffrance au travail ou encore la crise financière, sont liés à la domination écrasante des hommes dans le management des entreprises.

32- Les décrets concernant les nouvelles aides à l’embauche (contrats apprentissage & professionnalisation) via @gestiondelapaie => http://bit.ly/lJEaQQ

33- TalentPlace : plateforme de mise en relation des entreprises & cabinets de recrutement (via @gait1234 sur @IndiceRH) http://bit.ly/m63xyI

34- [Nouveau] Le 1er réseau professionnel du SIRH => http://bit.ly/iN69xC

35- [WebTv @hrchannel] Venez débattre sur => En quoi la dématérialisation optimisera-t-elle la gestion des documents RH ? http://bit.ly/jdvQnk

36- Dématérialiser en 2011… et si le vrai sujet était la non-matérialisation ? (via @Primobox_Demat) => http://linkd.in/ifD0Uw

37- Twitter Recruiting Part One : Sourcing =>  http://wp.me/pJ0eA-dP (via @gait1234)

39- [Inscrivez-vous] Primobox organise les petits déjeuners de la demat’ au Plaza Athénée => http://bit.ly/kjPNd7

39- 46ème revue Paie, GRH & SIRH (du XX/05/2011) de Carole (XX liens) => http://bit.ly/lVpIRa

Cliquez ce lien pour consulter les précédentes revues Paie, GRH & SIRH de Carole.

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46ème revue Paie, GRH & SIRH (du 23/05/2011) de Carole (25 liens)

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J’ai sélectionné pour vous, les 25 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) :

1- Étude sur l’utilisation des réseaux sociaux dans recrutement & recherche d’emploi => http://ow.ly/4WtLN (from #regionsjob via @flapinta)

2- Comment fixer les objectifs qui conditionnent la rémunération variable ? (via @IndiceRH) => http://bit.ly/ivro1u

3- Cabinets de recrutement : appréciés, mais peuvent mieux faire (sondage Experis-TNS Sofres) => http://bit.ly/iClY0A (via @ThomasChardin)

4- L’Etat, le plus faible employeur d’handicapés – Campagne de sensibilisation => http://bit.ly/kWVSIv (L’Express via @gait1234 & @Job_Assistant)

5- Enquête Seniors Mémoire Master II Gestion des RH => http://bit.ly/fNgqnm (via @VivDeschamps & @gait1234)

6- Obligation de négocier salaires non respectée = exonération de charges réduites ou supprimées! (via Editions Tissot & @gestiondelapaie) => http://bit.ly/ihe1Jh

7- Les facteurs d’augmentation des risques psychosociaux [WebTv sur @hrchannel] => http://t.co/sQeWaza

8- ALPHASYS conçoit, développe & intègre le progiciel NIVA => http://bit.ly/jfcCXF

9- Évaluation des salariés : la Cnil détaille les droits et les obligations de l’employeur (via @IntelligenceRH) => http://bit.ly/kx50qV

10- Cegid dévoile sa stratégie d’accompagnement autour de la nouvelle norme de déclaration dématérialisée qui prend la suite de la DADS-U : la N4DS => http://bit.ly/kYzs6V (via @dclementine)

11- La lettre de motivation dans le dossier de candidature n’est plus incontournable ! (via @intelligenceRH)> http://bit.ly/mxgrFu

12- Créée en 1982, la NAO en a t-elle encore pour longtemps ? (via @MiroirSocial) => http://bit.ly/k8iwsk

13- Dématérialisation & fonction RH : Business Lounge TV day du 28/06/2011 sur @hrchannel => http://bit.ly/iNjYib

14- La charte de parentalité en entreprise de @ManpowerGroupFR => http://bit.ly/mEVYg1

15- How to Use Social Media in Your Job Search => http://bit.ly/jYLiVH (via @gait1234)

16- Le b.a. ba de la paie (pour le nuls) : pourquoi la simplification de la paie passe-t-elle nécessairement par la simplification des déclarations => http://bit.ly/km2oHk (par @alebarbenchon)

17- Le stress concerne plus d’un salarié européen sur cinq http://t.co/WvjmJvr (par @expectra_emploi)

18- La gestion des non talents, suite et fin ! => http://t.co/7fQN0cA (par @apachulski)

19- What Social Recruiting is NOT! => http://bit.ly/k2Eeyr (via @LaurentBrouat & @Jchristopheanna)

20- Réseaux sociaux d’entreprise : vertus, usages & risques => http://tinyurl.com/3n4eydc
Interview de Z. MAROUF Président de l’Observatoire des Réseaux Sociaux d’entreprise (à lire sur @focusrh_fr -via @VinceBerthelot)

21- Assises de la simplification : le volet paye des mesures envisagées (via @gestiondelapaie & @groupeRF) => http://bit.ly/mT1BkE

22- Mesure n°15= simplifier le bulletin de salaire (via @dclementine) – 80 mesures: Assises nationales de la simplification > http://bit.ly/kYicDr

23- Les premiers SIRH en Web 2.0 ont déjà tiré un bilan des premières années d’implémentation (via JDN) => http://bit.ly/l8weKT

24- Dématérialisation de documents RH (via @IndiceRH) => http://bit.ly/knpurH

25- 45ème revue Paie, RH, GRH & SIRH (du 16/05/2011) de Carole (25 liens) => http://ht.ly/1cG4hf

Cliquez ce lien pour consulter les précédentes revues Paie, RH GRH & SIRH de Carole.

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Bilan de la rencontre des éditeurs de logiciels (paie) : commission N4DS du 5 mai 2011

Le jeudi 05 mai avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciel et de la commission de la norme 4DS.

Au programme :

  • bilan synthétique de la campagne DADS-U 2011,
  • présentation des évolutions règlementaires et fonctionnelles entre la version V01X04 et la V01X06,
  • zoom sur les évolutions spécifiques Secteur Public.

Pour mémoire, les enjeux de la N4DS sont :

  1. La mise en place d’un référentiel unique dans un objectif d’industrialisation des déclarations, avec la capacité de porter des futures déclarations telles que la DSN (si celle-ci voit le jour).
  2. Faire évoluer la norme DADS-U actuelle, pour éviter les grands bouleversements liés à son côté « monolithique ».
  3. L’ouverture vers de nouveaux organismes ou administrations destinataires.

La campagne 2011, salaires 2010 :

Les différents acteurs de la commission de la norme (Centre National-TDS, AGIRC-ARRCO, CTIP, Assureurs)  ont très brièvement présenté un bilan de la campagne 2011, salaires 2010, dernière campagne sous la norme DADS-U.

Notons principalement :

  • la maîtrise du processus DADS de l’émetteur au récepteur est démontrée,
  • le nombre de lignes salaires déclarées en mode dématérialisé est en constante augmentation,
  • la qualité des données reçues par les organismes est en nette progression.

Les évolutions règlementaires et fonctionnelles :

Les membres de la commission de la norme ont essayé de nous faire croire que les évolutions entre la version V01X04, utilisée lors de la phase pilote, et la version V01X06 dite de référence pour la campagne 2012 étaient de faible importance.

Relativement peu nombreuses, certaines méritent toutefois une attention particulière.

En particulier :

  1. L’apparition du montant de l’exonération, pour les bases spécifiques exonérées (contrats aidés par exemple), montant rarement calculé en paie.
  2. L’annualisation de la réduction Fillon ayant pour impact le déplacement de l’information au niveau groupe annuel S65, pour les initiés.
  3. L’ajout de rubriques dans les sous-groupes dédiés aux actions gratuites et stock options, relatives à des informations en général inconnue du SIRH.
  4. La suppression (enfin !) de la base CRDS, celle-ci étant identique à la base CSG.
  5. La modification des informations relatives au temps de travail et à l’ouverture des droits à maladie.

Les évolutions règlementaires du Secteur Public ont fait l’objet d’une présentation spécifique de plus de 2 heures. Des précisions ont notamment été apportées pour le détachement, une spécificité complexe faisant intervenir des notions pas toujours existantes dans les SIRH.

L’information principale pour ce secteur est l’apparition d’un nouveau message permettant la dématérialisation d’une déclaration complémentaire. Il s’agit du message 21 - déclaration du chômage indemnisé par les employeurs en auto-assurance chômage. Encore en rodage, ce message pourrait être amené à évoluer en fonction des difficultés des émetteurs à le construire.

Je vous rappelle que cette norme sera généralisée en janvier 2012 pour ce qui concerne les salaires 2011. L’ouverture de la plateforme Net-Entreprises est prévue pour le 19/09/2011 pour les envois de tests et pour le 02/01/2012 pour les envois réels.

La norme DADS-U pourra être conservée pour effectuer les déclarations des sociétés en cessation d’activité jusque 9 novembre 2011.

Au-delà, il faudra attendre janvier 2012 et effectuer la déclaration, à l’identique des autres sociétés sur la base de la norme 4DS, version V01X06.

Cliquez ici pour accéder à tous les articles de ce blog qui contiennent le mot clé “N4DS

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38ème revue Paie, GRH & SIRH (du 28/03/2011) de Carole (18 liens)

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J’ai sélectionné pour vous, les 18 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) :

WebTv en préparation de tournage ou bientôt en ligne (via @hrchannel) =>

  1. Le 2.0 contre le stress au travail, une histoire pour les bisounours ?
  2. Comment mesurer (l’amélioration de) l’implication des collaborateurs grâce aux outils 2.0 ?
  3. Bientôt en ligne ! Les RH sont-elles en passe de changer le monde des entreprises en s’appuyant sur les Réseaux Sociaux ?
  4. Évolution de la fonction et des pratiques SIRH

5. DRH : appel à contributions

6. @Jobtimizer = 1ère solution technologique de pré-sélection objective pour le recrutement => http://bit.ly/flPOH2

7. Quels impacts financiers, organisationnels et de politique de ressources humaines va entraîner la réforme des retraites ?

8. RH Social Media > http://lk.to/go7z3S (via @Phil_Khattou & @locita)

9. Newsletter N°42 de @CezanneSoft => http://ht.ly/4lpiU

10. [Téléchargez] Prévention du stress & des RPS : pratiques de 430 entreprises Françaises “Work in tune with life” (@intelligenceRH) => http://ht.ly/4ljJx

11. {Témoignage d’un DRH} Le monde merveilleux des ressources humaines (selon éco 89) => http://tinyurl.com/4t3nzfw (via @gait1234)

12. Le 17/03/2011 ACT-ON & la CNAV ont rassemblé 122 participants autour de la N4DS => http://ht.ly/4ltkn

13. HR Lexicon : traductions pour les ressources humaines dans 7 langues en accès gratuit => http://t.co/2M84elA

14. Outsourcing of HR functions (via @dclementine) => http://ht.ly/4kMAO

15. Votre prochain CV ressemblera-t-il à une infographie ? – http://bit.ly/g96UcZ (via @radmilovitch)

16. Entreprise 2.0 & réseaux sociaux : La menace des 7 péchés capitaux ! (via @ClaudeSuper) => http://ht.ly/4kus4

17. Rémunération : un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l’accord du salarié ! Cass.Soc. 9/02/2011, n°96-40228  (via @RHAttitude)

18. 36ème revue Paie, GRH & SIRH (du 21/03/2011) de Carole (20 liens) => http://nblo.gs/fEJwH

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