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b.a.-ba de la #paie : abrogation de la loi TEPA

Question 68 du 18/10/2012 : Quelles sont les conséquences de l’abrogation de la loi TEPA sur mon bulletin de paie ? Réponse du 18/10/2012 : Les heures supplémentaires effectuées à partir de août 2012 ne sont plus défiscalisées, la rémunération correspondante entre dans le net imposable. Celles effectuées à partir de septembre 2012 ne donnent […]

b.a.-ba de la #Paie : défiscalisation des heures supplémentaires

Question 13 du 02/06/2011 :   Qu’est-ce que la défiscalisation des heures supplémentaires ? Réponse du 02/06/2011 :   La loi 2007-1223 du 21 août 2007, dite loi TEPA, permet d’exonérer d’impôt sur le revenu la rémunération de certaines heures travaillées sous certaines conditions et limites. Il s’agit des heures supplémentaires, complémentaires et des jours […]

b.a.-ba de la #Paie : net imposable & net à payer

Question 3 du 24/03/2011 Pourquoi le net imposable n’est pas égal au net à payer ?   Réponse du 24/03/2011 Une part de la CSG et la CRDS sont des retenues salariales non déductibles du net imposable, contrairement aux autres retenues salariales. Le taux global de la CSG est 7.5% dont 5.1% déductible (non imposable) […]

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