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b.a.-ba de la #Paie : Régime fiscal et social indemnité rupture conventionnelle

Question 87 du 27/06/2013 : L’indemnité de rupture conventionnelle est-elle soumise à cotisations et imposable ? Réponse du 27/06/2013 : L’indemnité de rupture conventionnelle n’est pas soumise à l’impôt pour la fraction inférieure à : soit 2 fois la rémunération annuelle brute de l’année précédant ou 50% du montant payé, ce montant ne pouvant dépasser 6 […]

b.a.-ba de la #paie : intermittent du spectacle et plafond de la sécurité sociale

Question 76 du 03/01/2013 : Quel sera le plafond de sécurité sociale retenu pour un intermittent du spectacle ? Réponse du 03/01/2013 : Le plafond de la sécurité sociale est annuel, il doit cependant être calculé en fonction de la périodicité de la paie, les textes prévoyant des valeurs de plafond trimestriel, mensuel, quinzaine, semaine […]

b.a.-ba de la #Paie : tranches de cotisation

Question 5 du 07/04/2011 : Qu’est-ce que la tranche A, B, C ou la tranche 1 ou 2 qui sont sur le bulletin de paie ? Réponse du 07/04/2011 : La tranche A ou 1 correspond  à la tranche de salaire de 0€ au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) et est le montant […]

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