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b.a.-ba de la #Paie : Les obligations déclaratives de fin d’année (régime général)

Question 36 du 22/12/2011 :   Quelles sont les obligations déclaratives de votre employeur en fin d’année (régime général) ? Réponse du 22/12/2011 : Déclarer au plus tard pour le 31 janvier  sur net-entreprises.fr – de façon dématérialisée, globale et individuelle – les données sociales de l’année écoulée (rémunérations, assiettes de cotisations, période d’emploi…) via une déclaration […]

b.a.-ba de la #Paie : pas de simplification du bulletin de paie

Question 9 du 05/05/2011 : Pourquoi les bulletins de paie n’ont-ils pas été simplifiés tandis que la loi de 2005 le permettait ? Réponse du 05/05/2011 : La simplification prévue par la loi de 2005 permettait le regroupement des cotisations par famille ou caisse (Sécurité Sociale, Chômage, Retraite complémentaire, Prévoyance, CSG et CRDS, autres charges […]

Bilan de la rencontre des éditeurs de logiciels (paie) : commission N4DS du 5 mai 2011

Le jeudi 05 mai avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciel et de la commission de la norme 4DS. Au programme : bilan synthétique de la campagne DADS-U 2011, présentation des évolutions règlementaires et fonctionnelles entre la version V01X04 et la V01X06, zoom sur les évolutions spécifiques Secteur Public. Pour mémoire, les enjeux de […]

Bilan de la rencontre des éditeurs de logiciel (paie) : commission N4DS

[Avertissement : cet article est dédié aux éditeurs de progiciels de paie et à tous les amoureux du charabia de la technique. Pour les autres auxquels j’appartiens, suivez mon conseil : passez à l’article suivant !] Le jeudi 08 juillet avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciel et de la commission de la norme […]

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