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b.a.-ba de la #Paie : régime fiscal de l’indemnité de licenciement

Question 82 du 07/03/2013 : Mon indemnité de licenciement est-elle imposable ? Réponse du 07/03/2013 : Les indemnités de licenciement versées dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) sont entièrement non imposables. Hors PSE, l’indemnité légale ou conventionnelle (Question #81) est entièrement non imposable également. Si l’indemnité de licenciement payée est supérieure […]

b.a.-ba de la #paie : abrogation de la loi TEPA

Question 68 du 18/10/2012 : Quelles sont les conséquences de l’abrogation de la loi TEPA sur mon bulletin de paie ? Réponse du 18/10/2012 : Les heures supplémentaires effectuées à partir de août 2012 ne sont plus défiscalisées, la rémunération correspondante entre dans le net imposable. Celles effectuées à partir de septembre 2012 ne donnent […]

b.a.-ba de la #Paie : les cotisations Retraite Complémentaire

Question 31 du 17/11/2011 :   Que sont les cotisations retraite complémentaire sur mon bulletin de paie ? Réponse du 17/11/2011 :   Les cotisations versées aux caisses de retraite complémentaire permettent le versement des pensions des retraités selon le principe de solidarité entre générations et professions. Ces cotisations obligatoires, secteur privé et secteur public, permettent […]

b.a.-ba de la #Paie : les cotisations Pôle Emploi

Question 30 du 10/11/2011 : A quoi correspondent les cotisations Pôle Emploi (ex ASSEDIC) sur mon bulletin de paie ? Réponse du 10/11/2011 : Les contributions versées au Pôle Emploi servent à financer le régime d’Assurance Chômage qui a pour objet d’indemniser les chômeurs éligibles à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). D’autres cotisations sont destinées […]

b.a.-ba de la #Paie : pas de simplification du bulletin de paie

Question 9 du 05/05/2011 : Pourquoi les bulletins de paie n’ont-ils pas été simplifiés tandis que la loi de 2005 le permettait ? Réponse du 05/05/2011 : La simplification prévue par la loi de 2005 permettait le regroupement des cotisations par famille ou caisse (Sécurité Sociale, Chômage, Retraite complémentaire, Prévoyance, CSG et CRDS, autres charges […]

b.a.-ba de la #Paie : tranches de cotisation

Question 5 du 07/04/2011 : Qu’est-ce que la tranche A, B, C ou la tranche 1 ou 2 qui sont sur le bulletin de paie ? Réponse du 07/04/2011 : La tranche A ou 1 correspond  à la tranche de salaire de 0€ au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) et est le montant […]

b.a.-ba de la #Paie : pourquoi des cotisations sociales ?

Question 4 du 31/03/2011 A quoi servent les cotisations sociales ? Réponse du 31/03/2011 Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires sur les salaires, finançant les prestations sociales couvrant un certain nombre de risques. Les risques couverts sont le chômage, la maladie, la vieillesse, les accidents ou encore la famille. La solidarité en est le principe […]

b.a.-ba de la #Paie : la CRDS

Question 2 du 17/03/2011 : Qu’est ce que la CRDS ? Réponse du 17/03/2011 : Créée en 1996, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale a pour objet de combler le déficit de la Sécurité Sociale. Sur la paie, elle est assise sur la même assiette que la CSG, avec laquelle elle est souvent […]

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