Bilan de la rencontre des éditeurs de logiciels (paie) : commission N4DS du 5 mai 2011

Le jeudi 05 mai avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciel et de la commission de la norme 4DS.

Au programme :

  • bilan synthétique de la campagne DADS-U 2011,
  • présentation des évolutions règlementaires et fonctionnelles entre la version V01X04 et la V01X06,
  • zoom sur les évolutions spécifiques Secteur Public.

Pour mémoire, les enjeux de la N4DS sont :

  1. La mise en place d’un référentiel unique dans un objectif d’industrialisation des déclarations, avec la capacité de porter des futures déclarations telles que la DSN (si celle-ci voit le jour).
  2. Faire évoluer la norme DADS-U actuelle, pour éviter les grands bouleversements liés à son côté « monolithique ».
  3. L’ouverture vers de nouveaux organismes ou administrations destinataires.

La campagne 2011, salaires 2010 :

Les différents acteurs de la commission de la norme (Centre National-TDS, AGIRC-ARRCO, CTIP, Assureurs)  ont très brièvement présenté un bilan de la campagne 2011, salaires 2010, dernière campagne sous la norme DADS-U.

Notons principalement :

  • la maîtrise du processus DADS de l’émetteur au récepteur est démontrée,
  • le nombre de lignes salaires déclarées en mode dématérialisé est en constante augmentation,
  • la qualité des données reçues par les organismes est en nette progression.

Les évolutions règlementaires et fonctionnelles :

Les membres de la commission de la norme ont essayé de nous faire croire que les évolutions entre la version V01X04, utilisée lors de la phase pilote, et la version V01X06 dite de référence pour la campagne 2012 étaient de faible importance.

Relativement peu nombreuses, certaines méritent toutefois une attention particulière.

En particulier :

  1. L’apparition du montant de l’exonération, pour les bases spécifiques exonérées (contrats aidés par exemple), montant rarement calculé en paie.
  2. L’annualisation de la réduction Fillon ayant pour impact le déplacement de l’information au niveau groupe annuel S65, pour les initiés.
  3. L’ajout de rubriques dans les sous-groupes dédiés aux actions gratuites et stock options, relatives à des informations en général inconnue du SIRH.
  4. La suppression (enfin !) de la base CRDS, celle-ci étant identique à la base CSG.
  5. La modification des informations relatives au temps de travail et à l’ouverture des droits à maladie.

Les évolutions règlementaires du Secteur Public ont fait l’objet d’une présentation spécifique de plus de 2 heures. Des précisions ont notamment été apportées pour le détachement, une spécificité complexe faisant intervenir des notions pas toujours existantes dans les SIRH.

L’information principale pour ce secteur est l’apparition d’un nouveau message permettant la dématérialisation d’une déclaration complémentaire. Il s’agit du message 21 – déclaration du chômage indemnisé par les employeurs en auto-assurance chômage. Encore en rodage, ce message pourrait être amené à évoluer en fonction des difficultés des émetteurs à le construire.

Je vous rappelle que cette norme sera généralisée en janvier 2012 pour ce qui concerne les salaires 2011. L’ouverture de la plateforme Net-Entreprises est prévue pour le 19/09/2011 pour les envois de tests et pour le 02/01/2012 pour les envois réels.

La norme DADS-U pourra être conservée pour effectuer les déclarations des sociétés en cessation d’activité jusque 9 novembre 2011.

Au-delà, il faudra attendre janvier 2012 et effectuer la déclaration, à l’identique des autres sociétés sur la base de la norme 4DS, version V01X06.

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