Le mardi 17 décembre avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciels et le Comité de normalisation des données sociales. Un seul sujet au programme de cette réunion : point de situation sur la DSN phase 1 et présentation de la phase 2 Ayant eu l’opportunité de me rendre à cette réunion, je vous en […]
b.a.-ba de la #paie: montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite
Question 85 du 25/04/2013 : Je prends ma retraite, quel est le montant de mon indemnité de départ ? Réponse du 25/04/2013 : Lorsque le salarié quitte volontairement l’entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite, il peut bénéficier d’une indemnité de départ à la retraite s’il a plus de 10 ans d’ancienneté. Le […]
b.a.-ba de la #Paie : Les indemnités dues en cas de retraite
Question 84 du 12/04/2013 : Je pars à la retraite, à quelles indemnités ai-je droit ? Réponse du 12/04/2013 : Comme pour tout départ de l’entreprise, l’employeur est tenu de verser, si le salarié remplit leurs conditions de leur versement, les indemnités 1-compensatrice de préavis, 2-compensatrice de congés payés, 3-de non concurrence (Questions #78 #79 #80). En […]
b.a.-ba de la #Paie : calcul indemnité de licenciement
Question 81 du 28/02/2013 : Licencié, quel est le montant de mon indemnité de licenciement ? Réponse du 28/02/2013 : Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l’indemnité de licenciement est due pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté, à la date d’expiration du préavis que celui-ci soit effectué ou non. Elle vaut au minimum 1/5è du […]
b.a.-ba de la #Paie : Les indemnités dues en cas de licenciement (3/3)
Question 80 du 21/02/2013 : Licencié, à quelles indemnités ai-je droit ? (3/3) Réponse du 21/02/2013 : L’indemnité pour clause de concurrence est due si le contrat rompu la stipule et si le salarié la respecte, même en cas de faute grave ou lourde. La clause de non concurrence doit respecter certaines règles : elle est […]
b.a.-ba de la #Paie : Les indemnités dues en cas de licenciement (2/3)
Question 79 du 14/02/2013 : Licencié, à quelles indemnités ai-je droit ? (2/3) Réponse du 14/02/2013 : L’indemnité compensatrice de congés payés est due lorsque le salarié n’a pas pu prendre l’ensemble de ses congés acquis au moment de la rupture du contrat. En cas de licenciement pour faute lourde, aucune indemnité n’est due pour les […]
b.a.-ba de la #Paie : Indemnités en cas de licenciement
Question 78 du 07/02/2013 : Licencié, à quelles indemnités ai-je droit ? (1/3) Réponse du 07/02/2013 En fonction du motif de licenciement et d’un certain nombre de paramètres, l’employeur doit verser les indemnités : compensatrice de préavis, compensatrice de congés payés, de licenciement, de non concurrence. L’indemnité compensatrice de préavis n’est due que si l’employeur dispense […]
b.a.-ba de la #paie : taux des cotisations Sécurité Sociale des artistes intermittents du spectacle
Question 75 du 27/12/2012 : Je suis artiste intermittent du spectacle, quels sont mes taux de cotisations Sécurité Sociale ? Réponse du 27/12/2012 : Pour les artistes intermittents du spectacles (artiste, musicien, chansonnier, chef d’orchestre, metteur en scène), les cotisations sont calculées par chaque employeur, sans tenir compte des cachets éventuellement perçus par ailleurs. Les […]
b.a.-ba de la #paie : assiette de cotisations de l’artiste intermittent du spectacle
Question 74 du 20/12/2012 : Je suis artiste intermittent du spectacle, à quoi correspond mon assiette de cotisations ? Réponse du 20/12/2012 : Pour les artistes intermittents du spectacle, il est possible d’abattre l’assiette de cotisations de 20% ou 25% selon la catégorie, dans la limite de 7600 euros annuels pour chaque employeur. Dans le […]
b.a.-ba de la #paie : intermittent et rémunération annuelle
Question 73 du 13/12/2012 : J’ai un contrat intermittent, comment serai-je payé sur l’année ? Réponse du 13/12/2012 : Un contrat intermittent n’est licite que si cette possibilité est expressément prévue par convention collective ou un accord (collectif, d’entreprise ou d’établissement). Il concerne les emplois comportant des périodes travaillées et des périodes non travaillées, en […]
b.a.-ba de la #paie : #RTT employeur sur jour non travaillé temps partiel
Question 72 du 22/11/2012 : Que se passe-t-il si un RTT employeur est posé sur mon jour non travaillé parce que à temps partiel ? Réponse du 22/11/2012 : Lorsqu’un jour de RTT imposé coïncide avec un jour férié chômé, au sens de la convention collective ou accord d’entreprise, le salarié peut bénéficier du report […]