b.a.-ba de la #Paie : droit aux congés d’ancienneté

Question 22 du 15/09/2011 :   Ai-je droit à des congés d’ancienneté ? Réponse du 15/09/2011 :   En fonction de la convention collective, de l’accord d’entreprise ou d’établissement, un salarié peut bénéficier de congés d’ancienneté. Les congés d’ancienneté sont en principe fonction de l’ancienneté et/ou de l’âge du salarié. Ces jours sont normalement rémunérés […]

b.a.-ba de la #Paie : calcul des droits à congés payés

Question 20 du 21/07/2011 :   Combien de jours de congés payés (CP) un salarié acquiert-il ? Réponse du 21/07/2011 : Sauf dispositions plus favorables, un salarié acquiert 2.5 jours ouvrables (soit 2.083 jours ouvrés) de CP par mois de travail effectif (ou par période équivalente) avec un maximum de 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) […]

b.a.-ba de la #Paie : acquisition des congés payés

Question 19 du 14/07/2011 :   Comment acquiert-on des congés payés (congé principal) ? Réponse du 14/07/2011 :   Tout salarié, sauf exceptions (VRP, concierges, employés de maison…), a droit à un congé annuel payé quels que soient sa catégorie professionnelle, la forme de son contrat, ses horaires de travail et la nature de sa rémunération. […]

b.a.-ba de la #Paie : rémunération des heures complémentaires

Question 17 du 30/06/2011 :   Comment sont rémunérées les heures complémentaires ? Réponse du 30/06/2011 :   Les heures complémentaires, dans la limite de 1/10è de l’horaire contractuel, sont payées au taux horaire normal du salarié. Lorsque cela est autorisé, les heures complémentaires au-delà du seuil précédant et dans la limite de 1/3, sont […]

b.a.-ba de la #Paie : vraies et fausses idées sur les heures supplémentaires

Question 15 du 16/06/2011 :   Les vraies / fausses idées reçues sur les heures supplémentaires Vrai/Faux : Les cadres ne sont jamais concernés par les heures supplémentaires ? Vrai/Faux : Les salariés à temps partiel ont droit à des heures supplémentaires au-delà d’un seuil ? Réponse du 16/06/2011 :   Faux : Seuls les […]

b.a.-ba de la #Paie : valorisation des heures supplementaires

Question 12 du 26/05/2011 :   Comment valoriser les heures supplémentaires ?   Réponse du 26/05/2011 :   Les heures supplémentaires (HS) sont rémunérées en majorant le salaire horaire effectif du salarié composé du salaire et des primes liées au travail. La majoration peut être d’un minimum de 10% en cas d’accord collectif. En l’absence […]

Normalisation de la gestion dématérialisée du bulletin de paie : quelques réflexions & questions

La nouvelle norme NF Z42-025 publiée le 4 mai dernier par l’AFNOR (Gestion du bulletin de paie électronique) prendra effet le 27 mai. L’AFNOR a accepté de répondre à une interview qui sera prochainement mise à disposition sur ce blog. Ce billet contient les réflexions et questions transmises par Daniel Clémentine et qui figurent dans […]

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