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b.a.-ba de la #Paie : Les obligations déclaratives de fin d’année (régime général)

Question 36 du 22/12/2011 :   Quelles sont les obligations déclaratives de votre employeur en fin d’année (régime général) ? Réponse du 22/12/2011 : Déclarer au plus tard pour le 31 janvier  sur net-entreprises.fr – de façon dématérialisée, globale et individuelle – les données sociales de l’année écoulée (rémunérations, assiettes de cotisations, période d’emploi…) via une déclaration […]

b.a.-ba de la #Paie : Les sommes isolées

Question 34 du 08/12/2011 :   Que sont les Sommes Isolées ? Réponse du 08/12/2011 : Les Sommes Isolées (SI) correspondent à certains éléments de la rémunération qui, versés à l’occasion du départ d’une entreprise (ou après), sont alloués en dehors de votre rémunération annuelle normale. Les SI sont assujetties normalement aux cotisations Urssaf et […]

b.a.-ba de la #Paie : la cotisation GMP

Question 32 du 01/12/2011 :   A quoi correspond la cotisation GMP sur mon bulletin ? Réponse du 01/12/2011 : La GMP (garantie minimale de points) est une cotisation forfaitaire permettant de garantir un minimum de 120 points de retraite AGIRC à tous les cadres et agents de maîtrise relevant de ce régime. Si le salaire […]

b.a.-ba de la #Paie : les cotisations Retraite complémentaire (suite)

Question 32 du 24/11/2011 :   Que sont les autres cotisations de retraite sur mon bulletin de paie ? (la suite) Réponse du 24/11/2011 : La cotisation AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement Agirc et Arrco) sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans et ne donne pas de […]

Bilan de la rencontre des éditeurs de logiciels (paie) : commission N4DS du 5 mai 2011

Le jeudi 05 mai avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciel et de la commission de la norme 4DS. Au programme : bilan synthétique de la campagne DADS-U 2011, présentation des évolutions règlementaires et fonctionnelles entre la version V01X04 et la V01X06, zoom sur les évolutions spécifiques Secteur Public. Pour mémoire, les enjeux de […]

Bilan de la rencontre des éditeurs de logiciel (paie) : commission N4DS

[Avertissement : cet article est dédié aux éditeurs de progiciels de paie et à tous les amoureux du charabia de la technique. Pour les autres auxquels j’appartiens, suivez mon conseil : passez à l’article suivant !] Le jeudi 08 juillet avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciel et de la commission de la norme […]

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