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b.a.-ba de la #Paie : régime social de l’indemnité de licenciement

Question 83 du 04/04/2013 L’indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ? Réponse du 04/04/2013 : Le montant de l’indemnité de licenciement non imposable (question #82) est également non soumis à cotisations de Sécurité Sociale dans la limite de 2 plafonds annuels de la Sécurité Sociale, soit 76064€ en 2013. La cotisation CSG/CRDS est due […]

Le b.a.-ba de la #paie : prime de partage des profits

Question 66 du 04/10/2012 :   Qu’est-ce que la prime de partage des profits ?   Réponse du 04/10/2012 : Depuis le 1er janvier 2011, pour les entreprises de plus de 50 salariés toute hausse des dividendes versés aux actionnaires doit s’accompagner du versement obligatoire d’une prime de partage des profits à l’ensemble de ses […]

Bilan de la rencontre des éditeurs de logiciels (paie) : commission N4DS du 5 mai 2011

Le jeudi 05 mai avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciel et de la commission de la norme 4DS. Au programme : bilan synthétique de la campagne DADS-U 2011, présentation des évolutions règlementaires et fonctionnelles entre la version V01X04 et la V01X06, zoom sur les évolutions spécifiques Secteur Public. Pour mémoire, les enjeux de […]

b.a.-ba de la #Paie : net imposable & net à payer

Question 3 du 24/03/2011 Pourquoi le net imposable n’est pas égal au net à payer ?   Réponse du 24/03/2011 Une part de la CSG et la CRDS sont des retenues salariales non déductibles du net imposable, contrairement aux autres retenues salariales. Le taux global de la CSG est 7.5% dont 5.1% déductible (non imposable) […]

b.a.-ba de la #Paie : la CRDS

Question 2 du 17/03/2011 : Qu’est ce que la CRDS ? Réponse du 17/03/2011 : Créée en 1996, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale a pour objet de combler le déficit de la Sécurité Sociale. Sur la paie, elle est assise sur la même assiette que la CSG, avec laquelle elle est souvent […]

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