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Tout projet technologique a des implications juridiques fortes

Cette baseline est celle d’un cabinet d’avocats FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, spécialisé dans l’élaboration des techniques contractuelles nécessaires à la mise en œuvre des projets informatiques, et au sein duquel le droit et les idées sont au service des technologies.

CabinetFeralJe vous invite à consulter, dans les archives de publications de cette société d’avocats, le document (décembre 2009) “Contrats informatiques : bilan jurisprudentiel 2009″ dont voici ci-dessous le sommaire et ses délicates questions :

  1. RUPTURE DES POURPARLERS
    Rupture fautive même sans volonté délibérée de tromper l’autre partie – appréciation de la déloyauté.
  2. OBLIGATION DE RÉSULTAT – OBLIGATION DE MOYENS
    Développement de logiciel / site web : obligation de moyens.
  3. OBLIGATION DE CONSEIL
    Obligation d’alerter le client sur le caractère bloquant de l’absence de fourniture de certains éléments.
  4. DELIVRANCE CONFORME
    Manquement à l’obligation de délivrance et utilisation du logiciel par le client.
  5. NON-RESPECT DES DÉLAIS
    Non-respect des délais et du prix prévu : responsabilité du prestataire.
  6. PREJUDICE RÉPARABLE
    Résolution judiciaire et indemnisation du préjudice subi.
  7. ACCES AUX CODES SOURCES
    Impossibilité d’accéder aux codes sources d’un logiciel : perte d’une chance.

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE – Avocats au Barreau de Paris
9, rue Royale – 75008 Paris Tél. : +33 1 70 71 22 00 – Fax : +33 1 70 71 22 22        contact@feral-avocats.com
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Carole Blancot À propos de Carole Blancot

Carole Blancot est conférencière, formatrice, co-auteure de plusieurs ouvrages, blogueuse, Psychosociologue clinicienne psychothérapeute (Numéro ADELI : 78 93 1059 6), IPRP (n°IDF/2018/34), Présidente de SpotPink (agence de communication pour les acteurs des domaines RH et SIRH), Directrice générale de NumUP et aussi DPO (le cumul des mandats n'étant pas proscrit lorsque l'on ne perçoit pas de rémunération en tant que fonctionnaire d'État). Elle intervient en entreprise notamment pour la négociation ainsi que la mise en application du droit à la déconnexion. Elle est co-auteure de 6 ouvrages spécialisés sur les médias sociaux et le Système d’Information en Ressources Humaines : - Guide du bon usage des outils numériques et de l'exercice de la déconnexion, Paris, Amazon, 2018, disponible aux formats Word (personnalisable), eBook Kindle et broché. - Barféty, Jean-Marc, Berthelot, Vincent, Clémentine, Daniel, Geuze, François, Just, Bernard, Lebarbenchon, Anne, Scouarnec, Aline, de Vulliod, Claire-Marie, Blancot, Carole (dir.), Gaspardo, Patrick (dir.), 20 années de SIRH et de services RH, Tampere, Atramenta, 2017, 229 p., disponible aux formats PDF, EPUB et broché. - Le cercle SIRH, Le SIRH Enjeux, bonnes pratiques et innovation, Paris, Edition Vuibert, 2017 [3e éd.], 448 p. - Les ressources humaines numériques en 32 témoignages - RH, formation, marque employeur, mooc, Editions Kawa, 2015, 146 p. - La communication de crise à l'heure des médias sociaux, Editions Atramenta, 2012, 100 p., disponible aux formats PDF, EPUB et broché. - Inondé sous les e-mails, résistez !, Edition Hachette Pratique, Février 2013, 224 p. Elle a (co)réalisé en 2015 la première étude portant sur le phénomène du FoMO et sur le niveau de dépendance des Français vis-à-vis des médias sociaux. Twitter : @CaroleBlancot

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