Article mis à jour le 16/04/2014
« Après cinq ans d’études, la déclaration sociale nominative (DSN), est sur le point d’être lancée, à titre expérimental. La protection sociale entre dans une nouvelle ère… Elle vise à rassembler l’ensemble des formalités administratives adressées par les entreprises aux organismes de protection sociale et à remplacer les déclarations sociales périodiques ou évènementielles existantes » affirme Renaud Vatinet, associé Kurt Salmon
(L’information ci-dessous m’a été transmise par www.gestiondelapaie.com)
Le Journal officiel vient en effet de publier la loi du 22 mars 2012 dite « loi Warsmann », qui instaure dans son article 35, la DSN (déclaration sociale nominative), selon une démarche en deux étapes sur un champ limité à quelques déclarations et sur la base du volontariat en 2013, avec une obligation générale en 2016.
Pour l’application de la loi et du cadre juridique qui en découlera, les Pouvoirs Publics ont désigné une Mission interministérielle chargée de la maîtrise d’ouvrage stratégique animée par Monsieur Jean-Louis Bühl.
Les organismes de protection sociale, réunis au sein du GIP MDS présidé par Monsieur Eric HAYAT assureront la mise en œuvre de ces orientations, en liaison avec les utilisateurs représentés dans un comité dénommé COUTI, qu’anime Marc Luccioni représentant de la CGPME auprès du GIP.
Une réunion à laquelle tous les éditeurs du marché sont invités aura lieu le 10 avril 2012 pour échanger sur les modalités de la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif.
L’ordre du jour proposé est le suivant :
- Accueil par le président du GIP MDS
- Les grands axes du projet DSN par la MO stratégique
- L’importance de la mobilisation des éditeurs par le président du COUTI
- Ce en quoi consiste concrètement le projet, par le directeur du GIP
- Le projet de message en cours de construction et sa cohérence avec la norme, par la CNAV
- L’importance d’un plan coordonné de montée en charge
Les échanges porteront notamment sur les thématiques suivantes :
- Sur la base de la présentation de la DSN, comment pensez-vous intégrer ce projet dans votre plan de charge en cours ?
- Quelle échéance de livraison du produit serait possible en 2013 ?
- Quels secteurs d’activité et types d’entreprise, et selon quels critères seraient plus particulièrement à impliquer dans cette phase 1 ?
- Quels retours attendriez-vous du GIP en termes de communication ?
- Quelles conditions de réussite pour ce démarrage en 2013 ?
- Quels thèmes d’intérêt seront à observer lors de la phase 1 en vue de préparer les phases suivantes ?
Sources – Pour en savoir plus
- La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : Quand la protection sociale entre dans une nouvelle ère… | Experts IT http://ow.ly/9TO3F
- Le Groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS) http://ow.ly/9TO5F
- net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales http://ow.ly/9TO7T
