[Téléchargez] KIT MÉTHODOLOGIQUE pour prendre en compte les #RPS dans le Document Unique par @Anact_

Article mis à jour le 16/04/2014

Ce guide (PDF – 70 pages)  » Prendre en compte les RPS dans le Document Unique » a été rédigé par l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) est un kit méthodologique contenant :

• 5 fiches méthodes
• 8 fiches outils
• 13 fiches ressources

L’employeur a une obligation de moyens et de résultat en matière de sécurité. Il se doit d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art. L. 4121-1 du code du travail). Il a l’obligation de prévenir, éliminer ou à défaut réduire toutes les situations de stress, de harcèlement et de violence au travail. 

Dans ce cadre, il se doit d’appliquer les principes généraux de prévention qui sont hiérarchisés et qui donnent la priorité aux actions de prévention collective. L’évaluation des risques professionnels est au coeur de la démarche. De fait, l’employeur a la responsabilité de mettre en oeuvre une démarche pour identifier, analyser, hiérarchiser et prévenir les facteurs de RPS dans le cadre du DU (Document Unique) et du programme annuel de prévention des risques professionnels.

Rappelons que depuis 2001, l’employeur doit réaliser un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, et mettre à jour dans le document unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels à laquelle il doit procéder. 

Le Document Unique doit être régulièrement mis à jour, au moins une fois par an, et autant de fois que nécessaire en cas de changement important modifiant les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité ou lorsqu’un nouveau risque apparaît  au sein de l’entreprise.

Le kit méthodologique de l’ANACT contient des informations (références, liens utiles) et outils (grilles, illustrations sur exemples et cas d’entreprises, calendriers, fiches) très utiles pour une Direction des Ressources Humaines souhaitant :

• Préparer et évaluer la démarche de prévention des risques professionnels et notamment psychosociaux
• Evaluer les risques
• Élaborer et mettre en oeuvre un programme d’actions

Téléchargez le guide

A lire sur le même sujet :

• Évaluation des risques professionnels – Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l’INRS (pdf)
• Le Document Unique : une obligation légale des entreprises (avis d’expert)
• Faire son Document Unique d’évaluation des risques : exemple, conseils pratiques, outils, modèles http://ow.ly/amjnJ