#DSN : ce qu’il faut retenir & revue de veille, mois par mois

[MAJ du 26/09/2014] :

Décret n°2014-1082 du 24/04/14 fixant les seuils de l’obligation anticipée d’effectuer la #DSN | Legifrance http://t.co/9pRhTxjkvv via @HRBO

— SpotPink (@SpotPink) 26 Septembre 2014

Nouveau décret ! Avril 2015 : les plus grandes entreprises passeront à la #DSN (déclaration sociale nominative) http://t.co/DJmbF7j2wP

— DSN-info (@DSN_infos) 26 Septembre 2014

Téléchargez le décret Décret n°2014-1082 du 24/04/14 fixant les seuils de l’obligation anticipée d’effectuer la DSN | Legifrance.

Téléchargez le communiqué de presse du GIP-MDS (26/09/2014) : « Avril 2015 : les plus grandes entreprises françaises passeront à la déclaration sociale nominative (DSN) pour anticiper l’obligation légale ».

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La déclaration sociale nominative (DSN) est un projet (et un progrès!) progressif de simplification.

Aujourd’hui, les entreprises doivent fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires, à différents organismes, à des échéances diverses. Instituée par la loi du 22 mars 2012, la DSN a pour but d’alléger les démarches administratives de plus de 3 millions d’entreprises qui accomplissent 22 millions de déclarations par an.

Par substitution aux 25 à 30 déclarations actuelles incombant à l’entreprise, la DSN implique la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données mensuelles récurrentes ainsi que du signalements d’événements (fin de contrat, accident, arrêt de travail…).

Au plus tard dès janvier 2016, la DSN consistera donc en une transmission unique mensuelle dématérialisée des données sociales, effectuée directement à partir du logiciel de paie et adressée aux OPS (Organismes de Protection Sociale) via net-entreprises.fr

Les avantages de la DSN pour les entreprises

• La réduction du nombre de déclarations à effectuer.
• La simplification des déclarations au rythme du cycle de paie.
• La sécurisation et la fiabilisation des obligations sociales : moins de risques d’erreurs, de contentieux et de pénalités.
• La performance : maîtrise, efficacité, fiabilité au service au service de la productivité de l’entreprise.

Ce changement constituerait un potentiel de gain pour les entreprises qui se situerait entre 2 et 3 milliards d’euros par an compte tenu de la réduction de la charge administrative.
Une seule condition : disposer d’un logiciel de paie compatible.

Contexte et enjeux

16 mois avant sa généralisation, les différents acteurs (OPS, éditeurs…) semblent avoir conscience que la principale clé de succès réside en l’anticipation de ce changement significatif du processus déclaratif des entreprises. En avril 2014, le GIP-MDS indiquait dans son compte-rendu de la 3ème rencontre du Club des pilotes DSN, que l’effort de montée en charge à effectuer dans un objectif d’industrialisation de la DSN entre octobre et décembre 2014, avait été accompli par une vingtaine d’entreprises seulement (soit 50 000 salariés concernés).
Rappelons que parmi les 19 signataires de  la charte de partenariat DSN du GIP-MDS, 5 seulement étaient en production il y a quelques mois. Pourtant, ce changement implique de réadapter les processus et méthodes de travail des entreprises et, celles-ci ont donc besoin de partenaires compétents, disponibles et à l’écoute pour disposer notamment d’un logiciel (re)paramétré.

Dans cet article titré « DSN : un chantier comparable au passage à l’Euro pour les logiciels de paie« , ce chantier est comparé à celui du passage à l’an 2000 et à celui de l’Euro en 1999 et 2001. Il est également évoqué que le système d’information de certaines entreprises devra même faire l’objet d’une « migration » vers une solution logicielle « DSN compatible ».

Calendrier de déploiement de la DSN en France :

• 2012 : Publication du décret instaurant le déploiement de la DSN et le démarrage de la phase 1 (Cf. Décret n° 2012-494 du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges).
• 2013 : Des entreprises pilotes intègrent le dispositif (remplacement de 4 premières déclarations) :
  • Depuis avril 2013, les entreprises volontaires, ou leurs tiers déclarants (notamment les experts-comptables), peuvent transmettre leur première DSN en remplacement des déclarations suivantes :
  • Déclaration mensuelle de mouvements de main d’œuvre (DMMO),
  • Déclaration de radiation d’un salarié pour les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires (institutions de prévoyance, assurances, mutuelles), qui est remplacée par le signalement « Fin de contrat de travail » dès l’envoi de la 1ère DSN,
  • Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA,
  • Attestation employeur pour Pôle emploi (AE)

• 2014 : Augmentation progressive du nombre d’entreprises – remplacement de la DUCS Urssaf par la DSN (décalage 2015).
• 2015 : 100 000 entreprises doivent faire volontairement une première DSN d’ici le 1er janvier 2015.

DSN : Nouvelle obligation intermédiaire au 1er mai 2015 (suite à la transmission de la paie d’avril le 5 ou le 15 mai 2015), pour les employeurs ayant versé plus de 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales auprès de l’URSAFF/CGSS ou de la caisse MSA (CSG-CRDS, contribution d’assurance chômage, CSA, FNAL, VT notamment inclus) en 2013.

• 2016 :  Généralisation de la DSN qui devient obligatoire pour les entreprises comme pour tous les organismes de protection sociale. La dernière campagne DADS-U est prévue en janvier 2016 pour les données de l’année 2015.
• 2017 : Disparition de la DADS-U.

Etapes

DSN et SIRH

Revue de veille, mois par mois : 

01/10/2013		http://www.meridienmag.fr/Actualites/DSN-190-000-entreprises-concernees-par-l-obligation-en-region_1339.html
30/09/2013	EBP	https://twitter.com/DSN_infos/statuses/384605687176654848
28/09/2013	Cegid	http://www.cegid.fr/rh/cegid-invite-au-cercle-dsn-de-la-region-paca/r1-5408.aspx
26/09/2013		http://www.laprovence.com/article/economie/2548287/les-declarations-sociales-des-entreprises-simplifiees.html
25/09/2013	Formule Paie	http://formulepaie.fr/declaration-sociale-nominative-dsn-evaluez-vos-connaissances/
17/09/2013	Coheris	http://www.coheris.com/fr/page/news/web-seminaires/dadsu.html#.UkmcUIa-2M5
16/09/2013	full SEPA	http://www.finyear.com/L-echeance-SEPA-approche-Faites-entendre-votre-voix-_a26768.html
12/09/2013	ePaye	http://www.gestionnaire-paie.com/rentree-2013-experts-comptables/
01/10/2013		http://www.meridienmag.fr/Actualites/DSN-190-000-entreprises-concernees-par-l-obligation-en-region_1339.html
09/10/2013	KurtSalmon	http://blogrhkurtsalmon.com/2013/10/09/la-bascule-des-entreprises-vers-la-dsn-sera-obligatoire-au-plus-tard-le-1er-juillet-2015/
09/10/2013		http://picardie.infosreg.fr/lancement-du-cercle-dsn-en-picardie/
03/11/2013		DématérialisationRH : « Du casse-tête fiscal à l’imbroglio social » | @scoopit goo.gl/6hZTLL #SDDS #DSN
07/11/2013	@AssociationSDDS	http://www.sudouest.fr/2013/10/26/la-declaration-sociale-unique-est-en-route-1211295-2780.php
08/11/2013		http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131108trib000794835/-la-declaration-sociale-nominative-profitera-a-tout-le-monde-.html
03/12/2013		http://wellcom.fr/presse/gip-mds/2013/12/2eme-edition-cercle-dsn/
06/12/2013	Net-iris	http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32384/entreprises-prenez-de-avance-avec-la-dsn.php
12/12/2013	MSA	http://www.msa.fr/lfr/web/msa/editeurs/documentation-technique-dsn
12/12/2013	Editions Tissot	Loi de financement de la Sécurité sociale 2014 : les nouveautés concernant les déclarations sociales – Editions Tissot http://ow.ly/sgCiL
03/01/2014		La #DSN: Compte-rendu de la réunion des éditeurs du 17 décembre 2013
04/01/2014	Cegid	DSN, retour année 2013 http://ow.ly/sgrlJ
10/01/2014	Sage	dsn.sage.fr : découvrez l’espace web entièrement dédié à la Déclaration Sociale Nominative. | Sage France http://ow.ly/ssvjJ
13/01/2014	@CB	Réunion des pilotes #DSN : Une communauté d’acteurs en ordre de marche par @ADP_fr http://ow.ly/trcyC
16/01/2014	@usinenouvelle	Le choc de #simplification, un chantier pas si simple http://ow.ly/sDAKJ #DSN sur @usinenouvelle
23/01/2014	@DSN_infos	Les mots de la ?#?DSN | La déclaration sociale nominative http://ow.ly/sSGDW par @DSN_infos
25/01/2014	@KurtSalmonFR	Réflexion sur la #DSN et ses enjeux : un pari pour l’avenir http://ow.ly/sWiLR par @KurtSalmonFR
05/02/2014	SDDS	PROJET DSN : Le principe : alléger la charge administrative ! http://ow.ly/zEn06 par SDDS
05/02/2014	@DSN_infos	http://wellcom.fr/presse/gip-mds/2014/02/invitation-lancement-dsn-ile-de-france/
05/02/2014	@CMDVulliod	Consultez la liste des 10 éditeurs ?#?paie ?#?RH ayant signé la charte ?#?DSN http://www.dsn-info.fr/convention-charte.htm via : @DSN_infos & @CMDVulliod
05/02/2014	Pro BTP	PRO BTP – DSN : PRO BTP vous accompagne | Je gère les formalités | Expert-comptable | Entreprises http://ow.ly/tk46U
06/02/2014	E-Paye	DSN : Déclaration Sociale Nominative | E-Paye http://ow.ly/tldVW
06/02/2014		Nouvel épisode de la DSN ou la montée en puissance des réflexions sur le sujet – échos SIRH proposés par Thierry DUTRANOIS http://ow.ly/tleer
10/02/2014	@ObSIRH & @ANDRH_France	La #DSN, ça vous parle ? Participez au sondage flash http://bit.ly/1f8RCEc avec @ObSIRH & @ANDRH_France
10/02/2014	@ObSIRH & @ANDRH_France	Matinale #DSN – 18 mars 2014 (8h30 – 11h) : Champs Elysées, Paris 8ème http://ow.ly/tsvm7 avec @ANDRH_France & @ObSIRH
16/02/2014	Cegid	Téléchargez #MEMO Déclaration Sociale Nominative (#DSN) http://ow.ly/tMu7M
16/02/2014	@DSN_infos	Je démarre la #DSN en entreprise, en cabinet d’expertise-comptable… http://ow.ly/tUlTZ par @DSN_infos
19/02/2014		L’actualité Charges sociales : La #DSN se déploie http://ow.ly/tLRCQ par @Actuel_RH
19/02/2014		Qu’est-ce que la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ? – Piloter sa stratégie RH http://ow.ly/tMt7L
20/02/2014	Actuel_RH	L’actualité Charges sociales : La #DSN se déploie http://ow.ly/tLRCQ par @Actuel_RH
25/02/2014	@DSN_infos	Guide utilisateur – Emettre une #DSN test http://ow.ly/u1gdm par @DSN_infos
25/02/2014	@DSN_infos	Mode opératoire : Comment accéder au tableau de bord de la DSN http://ow.ly/u1iDn par @DSN_infos
25/02/2014	@DSN_infos	Guide utilisateur ?#?DSN http://ow.ly/u1iZm par @DSN_infos
25/02/2014	@DSN_infos	L’outil de pré-contrôle #DSN-val à télécharger sur le site de @DSN_infos http://ow.ly/u1juT
25/02/2014	@DSN_infos	Mode opératoire : Les motifs de rejet suite au dépôt d’une DSN mensuelle ou d’un signalement d’événement http://ow.ly/u1kcK
25/02/2014	@DSN_infos	Mode opératoire : Vous êtes mono ou multi établissements et souhaitez vous inscrire sur net-entreprises pour la #DSN http://ow.ly/u1ky9 par @DSN_infos
28/02/2014	@SageFrance	Les chantiers communs des #DAF-DRH : des charges sociales, dématérialisation, #DSN http://bit.ly/1ff1XCm #RH cc @ANDRH_Officiel
07/03/2014	Cegid	La Déclaration Sociale Nominative (DSN) http://ow.ly/ulmPP
09/03/2014	Cegid	Cegid : nouvelles offres pour les Directions RH http://ow.ly/uods5
14/03/2014	@bfmbusiness	Eurêka Solutions signe la charte DSN – BFMTV.com http://ow.ly/uUgFn
20/03/2014	@CB	#DSN: enjeux & perspectives pour les entreprises (avec @ADP_fr) http://nblo.gs/V2APy
20/03/2014	@01Business_fr	Peu d’entreprises sont déjà passées à la DSN (Déclaration sociale nominative) via @01Business_fr http://ow.ly/uTVQP avec ADP cité
20/03/2014	@EchosBusiness	La Déclaration Sociale Nominative : les enjeux de cette simplification http://ow.ly/uG1hm par ADP sur @EchosBusiness #DSN
22/03/2014	Wellcom	PETIT-DÉJEUNER PRESSE – « La DSN, la déclaration sociale nominative : la simplification au service des entreprises est en marche » | Relations presse GIP-MDS http://ow.ly/uTFp9
23/03/2014	@actualite_BTP	Déclaration sociale nominative : comment sa mise en place dans le BTP s’organise-t-elle ? – Batiactu http://ow.ly/uTVlC
24/03/2014	Infor	Infor organise son ‘Club Anael 2014’ http://ow.ly/uTEeu
25/03/2014	ADP	Mise en place de la Déclaration Sociale Nominative : une prise de conscience progressive des entreprises http://ow.ly/2F09sO #DSN
27/03/2014	Cegid	Anticipons le changement des déclarations sociales vers la DSN http://ow.ly/v28lQ
31/03/2014	@DSN_infos	Base de connaissances #DSN http://ow.ly/vctHx via @DSN_infos
01/04/2014	Legifrance	Arrêté du 28 mars 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents | Legifrance http://ow.ly/vnmY1
02/04/2014	CARSAT	Inscription Cercle DSN d’Aquitaine – Bordeaux le 20 juin 2014 – Entreprises – CARSAT Aquitaine http://ow.ly/vnlHI
04/04/2014	@netpme	#DSN : « Il faut que les entreprises se lancent maintenant » http://ow.ly/vqAbZ sur @netpme
07/04/2014	@DSN_infos	#DSN | La déclaration sociale nominative, on en parle http://ow.ly/vvU5f sur @DSN_info
07/04/2014	welcom GIP-MDS	La déclaration sociale nominative : Démarrez- la dès maintenant ! | Relations presse GIP-MDS http://ow.ly/vwlJ6
07/04/2014	URSSAF	Démarrez dès maintenant la DSN http://ow.ly/vwnHv
08/04/2014	@DSN_infos	MAJ du 07/04/2014 | Charte relative à la DSN http://ow.ly/vyeLF via @DSN_infos
08/04/2014	EBP	EBP, éditeur pilote de la DSN, accompagne les entreprises dans un déploiement progressif http://ow.ly/vyBep
09/04/2014	AG2R	Coup d’envoi de la campagne d’information sur la Déclaration sociale nominative http://ow.ly/vAAvP
11/04/2014	Evous	La Déclaration Sociale Nominative (DSN) – Evous http://ow.ly/vFH8b
11/04/2014	URSSAF	Démarrez dès maintenant la DSN ! : blog.iledefrance.urssaf http://ow.ly/vFTV5
11/04/2014		DSN | Scoop.it http://ow.ly/vGCaD
11/04/2014	Réunica	DSN : tenez-vous prêts ! http://ow.ly/vJocc via Réunica
12/04/2014		NEOFI Pack Prêt pour la DSN pour être compatible avec la norme DSN http://ow.ly/vJo9Y
13/04/2014	Sopra	Sopra prêt dès juin 2014 avec des solutions ‘Compatibles DSN’ pour ses clients ! http://ow.ly/vJmeZ
14/04/2014		Le train de mesures à mettre en œuvre http://ow.ly/vKxf3 sur @LesEchos #DSN
18/04/2014		Le lancement de la DSN c’est maintenant avec UNIVERS PAIE ! | Univers Paie http://ow.ly/vR5yw
29/04/2014	Sage	dsn.sage.fr : découvrez l’espace web entièrement dédié à la Déclaration Sociale Nominative. | Sage France http://ow.ly/wmzgl
29/04/2014	Sage	12 questions sur la DSN | SAGE http://ow.ly/zEmRV
30/04/2014		La #DSN, obligatoire pour tous à partir de 2016 ! | L’actualité pour décideurs informatiques http://ow.ly/wmz7W
		Pourquoi simplifier efficacement n’est jamais simple http://ow.ly/wwWiv
13/05/2014		Présentation de la DSN.pdf http://ow.ly/wMkjT via MSA avec @DSN_infos
14/05/2014		Formation DSN http://ow.ly/wOYHw
15/05/2014		Déclaration sociale nominative (DSN) : entrepreneurs, simplifiez-vous la vie ! | EXPERT COMPTABLE A DISTANCEEXPERT COMPTABLE A DISTANCE http://ow.ly/wYnHR
16/05/2014	Sage	SAGE et la DSN une priorité http://ow.ly/wYm8P
17/05/2014	HR Access	Formations DSN par HR Access http://ow.ly/wYmcg
22/05/2014	PROVÉANCE	DSN, la simplification passera par l’automatisation – PROVÉANCE http://ow.ly/x8tKf
22/05/2014	@LaTribune	Simplification : qui sera concerné par l’accélération du calendrier ? http://ow.ly/x8IyG #DSN sur @LaTribune
26/05/2014		DSN, préparez-vous dès maintenant ! – Fntp http://ow.ly/xgJAN
27/05/2014	E-Paye	La déclaration sociale nominative (DSN) ça commence ! | E-Paye http://ow.ly/xj5wW
28/05/2014		Actualités Paie | DSN – La Déclaration Sociale Nominative explications http://ow.ly/xkDyP
28/05/2014	CCI Limoges et Haute-Vienne	Une seule déclaration sociale nominative pour les entreprises – CCI Limoges et Haute-Vienne http://ow.ly/xmhXI
30/05/2014	@DSN_infos	La déclaration sociale nominative, on en parle http://ow.ly/xqnG2 #video
30/05/2014		Anticiper le choc de simplification – Paysan Breton http://ow.ly/xsnKl
31/05/2014	Legifrance	DSN Code de la sécurité sociale | Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B648F2CFB63E41B14756D5CBC409831E.tpdjo15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000027248902&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20140602
02/06/2014	Cegedim	Décideurs Stratégie Droit Finance – La déclaration sociale nominative (DSN)?: quels enjeux pour une innovation majeure?? http://ow.ly/xxpDk
03/06/2014	MEDEF	La déclaration sociale nominative va simplifier la vie des entreprises http://ow.ly/xzKcN
06/06/2014		Evènement Paie : La DSN | Gestion Services Info Bordeaux http://ow.ly/xIm1g
10/06/2014		DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) – CCIV http://ow.ly/xT1tj
13/06/2014	Althéa	« PETIT-DEJEUNER DSN » ALTHEA ACCOMPAGNE LES ENTREPRISES DANS LEUR PROJET DSN ! | Althéa groupe http://ow.ly/y0KAU
13/06/2014	Cercle DSN	INVITATION – Première réunion du Cercle DSN de Normandie le 17 juin 2014 à Deauville | Relations presse GIP-MDS http://ow.ly/y0KG7
16/06/2014	Sage	DSN le Calendrier – | Infoclip http://ow.ly/y4yPK
17/06/2014		Quand l’entreprise doit-elle gérer la #DSN ? http://ow.ly/y8uKx
17/06/2014	@CCISAM_ME	La #DSN, une obligation pour toutes les #entreprises en 2016 ! http://ow.ly/y8WxU Merci pour la citation @CCISAM_ME
19/06/2014	Cegid	Cegid donne rendez-vous à ses partenaires distributeurs spécialisés dans les Ressources Humaines à l’occasion d’une journée Experts le 19 juin 2014 http://ow.ly/yd2Wi
20/06/2014		Déclaration sociale nominative : 195 000 entreprises agricoles concernées d’ici le 1er janvier 2016 (MSA) http://ow.ly/yfqLG
21/06/2014	Cegid	DSN : l’obligation intermédiaire se précise http://ow.ly/yhYMX
23/06/2014		Traces Ecrites | L’actualité économique d’Alsace, de Bourgogne et de Franche-Comté – L’événement phare : Lancement du cercle DSN Bourgogne mardi 24 juin à Dijon http://ow.ly/ykCI7
24/06/2014		ÉCONOMIE Le Cercle DSN : à La Rochelle – 19/06/2014 – La Nouvelle République Deux-Sèvres http://ow.ly/ynl39
24/06/2014		Déclaration Sociale Nominative : entreprises, ne tardez pas ! DrakkarOnline – le Portail Normand de l’Information Economique http://ow.ly/ynlhG
27/06/2014	SDWorks	La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
		Qu’est-ce qui change, quel est l’impact pour vos RH ? http://ow.ly/ywBIZ
07/07/2014	Cegedim SRH	#DSN : pourquoi gagner du temps quand on peut en perdre ? http://ow.ly/yRYIc #vidéo
08/07/2014		La déclaration sociale nominative avec le cercle #DSN http://ow.ly/yU66r
08/07/2014	PRO BTP	La déclaration sociale nominative (#DSN) http://ow.ly/yUeZp #ebook de PRO BTP
08/07/2014	Cegid	Cegid accompagne les entreprises dans l’application de la DSN http://ow.ly/yUVuY
09/07/2014	Sage	Sage Paie & RH se focalise sur la DSN et l’Intranet http://ow.ly/yWqC6
09/07/2014	Wellcom / GIP-MDS	32 éditeurs de logiciels déjà engagés dans le dispositif de la Déclaration Sociale Nominative | Relations presse GIP-MDS http://ow.ly/yWqRZ
09/07/2014		Mise en œuvre de la Déclaration sociale nominative : objectif simplification / Actualités / Accueil – Les services de l’État dans l’Eure http://ow.ly/yWssu
10/07/2014	Cegid	DSN : Confirmation de l’accélération du calendrier http://ow.ly/yZmtX
10/07/2014	Thierry DUTRANOIS	Projet de décret sur une obligation intermédiaire de prise en compte de la DSN http://ow.ly/yZp2Y
10/07/2014	GIP MDS	#Décret sur une obligation intermédiaire de prise en compte de la DSN
		http://ow.ly/yZtZ7
11/07/2014		DSN (Déclaration Sociale Nominative) http://ow.ly/z22A2
11/07/2014	@DSN_infos	DSN le « dépliant » fichier imprimeur de @DSN_infos http://ow.ly/z5ma
11/07/2014	Cegid	DSN : Nouvelle obligation intermédiaire au 1er mai 2015 | Lire la note d’information http://www.cegid.fr/rh/dsn-confirmation-de-l-acceleration-du-calendrier/r1-5778.aspx |#RH #PAIE
13/07/2014		Univers Paie et Sage s’associent pour vous convier gratuitement à une série de webconférences sur la DSN | Univers Paie http://ow.ly/z5Rw3
13/07/2014	Zone bourse	Cegid : lance son plan d’accompagnement auprès des Entreprises et de la Profession Comptable. (DSN & choc de simplification de gestion de la paie ) | Zone bourse http://ow.ly/z8PNm
15/07/2014	DSN infos	Projet DSN – Séminaire des pilotes – Eléments clés de la journée du 10 avril 2014 http://ow.ly/zfSvr
15/07/2014		Distributeur Sage : formation et logiciel Sage paie, compta, gestion commerciale, 100 : Id Logique http://ow.ly/zfSMa
16/07/2014		ADP fait confiance à Brainsonic – MARQUE – l’ADN http://ow.ly/zdoXd
21/07/2014	Sage	C’est quoi la #DSN ? http://ow.ly/zom8a
22/07/2014	Meta4	Déclaration sociale nominative : une accélération du calendrier en vue ? http://ow.ly/zszvi avec @Meta4_fr sur @myrhline #DSN
23/07/2014		La fin de vos déclarations sociales ! http://ow.ly/ztONk
23/07/2014	RueDeLaPaye	#DSN Simplification des déclarations sociales http://ow.ly/zvZ9V
25/07/2014		25 juillet 2014 : la déclaration sociale nominative (DSN), une simplification pour les entreprises – Les services de l’État dans le Nord http://ow.ly/zEla6
27/07/2014	@DSN_infos	Dossier de presse de la déclaration sociale nominative, la #DSN par @DSN_infos http://ow.ly/zDexy PDF 10 pages
28/07/2014	Legifrance	DSN – Code de la sécurité sociale | Legifrance http://ow.ly/zEhz4
29/07/2014	Absys Cyborg	#DSN: Solution d’anticipation de la Déclaration Sociale Nominative http://ow.ly/zHrmd
30/07/2014	RF Formation	Formation : Webinaire La DSN en question | RF Formation http://ow.ly/zKeCU
31/07/2014	DEMAT-INFOS	Article/Dépêche – La Déclaration Sociale Nominative nouveau booster de la numérisation des entreprises http://ow.ly/zPfyy
06/08/2014	FGS Conseils	La DSN http://ow.ly/A0twK
06/08/2014	Ceriel	DSN Sage Phase 1 Rouen 16 septembre 2014 http://ow.ly/A0uJx
08/08/2014		Les évolutions réglementaires #N4DS 2015, salaires 2014 sont en ligne ! http://ow.ly/AOAAm
22/08/2014	L’Entreprise	Déclaration sociale nominative: n’attendez pas 2016 http://ow.ly/ABcsE via @Chef_entreprise
22/08/2014	HR Path	DSN : le GIP-MDS dévoile le contenu du projet de décret sur la phase intermédiaire de déploiement obligatoire | Univers Paie http://ow.ly/ABczX
27/06/2014		Mise en place de la DSN – Chambre de Métiers et de l’Artisanat Isère http://ow.ly/AMUzo
01/09/2014	Channel news	DSN : un chantier comparable au passage à l’Euro pour les logiciels de #paie http://ow.ly/AWP8y

Sources : 

• L’histoire des innovations SIRH, infographie par @CegidSIRH http://ow.ly/zDeJG
• Dossier de presse de la déclaration sociale nominative, la DSN par @DSN_infos http://ow.ly/zDexy PDF 10 pages
• DSN | Lois, décrets, arrêtés et textes sur la déclaration sociale nominative http://ow.ly/AYeK5
• DSN: enjeux & perspectives pour les entreprises
• Projet de décret sur une obligation intermédiaire de prise en compte de la DSN http://ow.ly/AYio6