DSN : rappels utiles sur les jalons, dates clés et finalité

Cegid rappelle que dès sa création par l’article 35 de la loi Warsman du 22 mars 2012, la Déclaration Sociale Nominative est prévue pour être déployée progressivement dans le temps et au moyen de 2 jalons :logo-declaration_sociale_nominative-dsn

  • Janvier 2013 : ouverture du volontariat aux entreprises sur un périmètre déclaratif à définir.
  • Janvier 2016 : généralisation et obligation concernant l’ensemble des entreprises, ainsi que les Organismes de Protection Sociale (OPS), sur un périmètre déclaratif complet.

En effet, au fil des mois et des années, le périmètre déclaratif de la DSN s’élargit progressivement en incluant de nouvelles déclarations et de nouvelles entreprises cibles.

Phase 1 (dès 2014) du calendrier DSN

Remplacement sur la base du volontariat des déclaratifs suivants :

  • DMMO / EMMO.
  • Attestations de salaire maladie / maternité / paternité.
  • Attestations pôle-emploi.
  • Radiations prévoyance.

Phase 2 (octobre 2014) du calendrier DSN

  • DUCS ACOSS.
  • Attestations de salaires AT/MP.
  • Entreprises de travail temporaire.
  • Entreprises en décalage de paie.

Obligation intermédiaire (avril 2015)

  • Pour inciter les entreprises à adopter la DSN en évitant l’effet big bang,  une obligation intermédiaire est introduite par le décret (n° 2014-1082) qui est paru le 24 septembre 2014.
  • Elle impliquera la production simultanée de la DADS-U et de la DSN jusqu’en janvier 2017.
  • En 5 articles, ce décret précise :
    • Les entreprises concernées au travers du montant annuel des cotisations de Sécurité Sociale.
    • La date d’application de l’obligation intermédiaire.
    • Les pénalités encourues pour non-respect de l’obligation de DSN.

Phase 3 (janvier 2016) du calendrier DSN

Obligation générale :

Déclarations substituées :

  • Autres DUCS : Agirc/Arrco, MSA, prévoyance.
  • Début de stockage des informations de substitution de la DADS-U.
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Carole Blancot À propos de Carole Blancot

Carole Blancot est conférencière, formatrice, co-auteure de plusieurs ouvrages, blogueuse, psychosociologue clinicienne psychothérapeute (Numéro ADELI : 78 93 1059 6), IPRP (n°IDF/2018/34), présidente de SpotPink (agence de communication pour les acteurs des domaines RH et SIRH), et DPO (Désignation CNIL : N° DPO-37620 et N° DPO-37624).
Elle intervient par exemple en entreprise pour faciliter la négociation du droit à la déconnexion et la mise en œuvre des outils et des mesures de régulation associées. Elle met aujourd'hui son passé de consultante RH au service d'interventions psychosociologiques dans des contextes qui sont parfois compliqués. Elle maîtrise les tenants et aboutissants du RGPD. C'est, par ailleurs, une spécialiste de la production de contenu pour les sujets traitant de la gestion des RH, du SIRH (Système d’Information en Ressources Humaines) et des médias sociaux. Elle a (co)réalisé en 2015 la première étude portant sur le phénomène du FoMO et sur le niveau de dépendance des Français vis-à-vis des médias sociaux. Twitter : @CaroleBlancot

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