Article mis à jour le 08/12/2016
#Infographie#DSN de @CegidSIRH – Evitez le choc Gagnez en simplicité ! http://t.co/8CssTppdeC
— Caro BL (@CB) 17 Mars 2015
Obligatoire le 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises et, pour certaines dès le 1er avril 2015, la DSN est un changement dont on a tous à gagner. Découvrez comment et pourquoi avec cette infographie de Cegid (ci-dessous).
Le changement, c’est vraiment maintenant qu’il faut l’envisager, parce que Janvier 2016 c’est demain !
En effet, d’ici quelques semaines et dès avril 2015, ce seront 8 millions d’employés concernés (pour 15 000 entreprises) et, en janvier 2016, ce seront plus de 3 millions d’entreprises qui auront franchi cette étape.
Rappelons que la DSN, mesure phare du « choc de simplification » introduite par l’article 35 de la Loi Warsmann (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012), permettra à l’ensemble des entreprises d’envoyer chaque mois une seule déclaration (en mode Machine To Machine) en lieu et place de (presque) toutes les déclarations sociales actuellement effectuées (annuelles, trimestrielles, périodiques/événementielles).
Au plus tard en 2016, la DSN, permettra de faire en 12 fois (soit une fois par mois) ce qu’il fallait faire 40 fois au cours d’une année. Ceci impliquera la nécessité d’effectuer des signalements en cours de mois dans les cas pour lesquels le droit d’un salarié est en jeu.
Autres chiffres clés dans le domaine de la paie en France :
- 30 millions de contrats de travail par an, dont 40 % de contrats d’une durée inférieure à 1 mois,
- environ 1,5 millions d’entreprises qui traitent actuellement au cas par cas des consignes de remplissage face à plus de 500 points d’échanges.
- La DSN permet de passer du recueil de plus de 800 données dénommées différemment à seulement 200 en phase de généralisation.
[MAJ-Mai2016]
Téléchargez l’infographie « DSN Evitez le choc gagnez en simplicite ! » de Cegid SIRH (@CegidSIRH sur Twitter).
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