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Mise en application du droit à la déconnexion : mode d’emploi pour #DRH

Article mis à jour le 20/01/2019

Effectivité et utilité du droit à la déconnexion

Stop à l'hyperconnectivitéContexte légal

Faisant la suite du rapport Mettling remis le 25 mars 2015, la Loi travail dite Loi El Khomri (n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) a fait entrer l’exercice d’un droit à la déconnexion dans le code du travail français.

Cette loi confirme l’obligation générale de sécurité incombant à l’employeur par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail par lesquels il est tenu d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation générale repose sur une approche globale de la prévention des risques professionnels.

Supplémentairement, les employeurs sont dorénavant tenus depuis le 1er janvier 2017 d’adopter de mesures visant à :

  • assurer le respect des temps de repos et de congés,
  • assurer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle,
  • ainsi qu’à négocier un droit d’expression directe et collective des salariés notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise.

Contexte socio-culturel

A few electronic devices displayed on grey background. Smart pho
Conçu par Freepik

L’enquête d’Eléas réalisée en septembre 2016 révèle que plus d’un tiers des actifs (37%) et 44% des cadres, utilisent chaque jour des outils numériques professionnels hors de leur temps de travail, mais 6 actifs sur 10 (62%) considèrent que des règles devraient être mises en place.

Selon David Greenfield, psychologue américain et auteur du livre Virtual Addiction, 6% des utilisateurs souffrirait d’une forme quelconque de dépendance à Internet. Leur addiction se manifesterait par le clavardage, le courrier électronique, le cybersexe, les achats en ligne, la navigation complusive…).

Il se trouve que les dépendances psychologiques de « connexion » sont nées de l’extension massive de l’usage de l’Internet et des médias sociaux. Avec elles, un nouveau lexique spécifique a émergé : cyberdépendance, nomophobie, FoMO (Fear of Missing Out), FoBO (Fear of Being Offline), hyper-connexion, blurring, etc.

De son côté, l’étude menée par SpotPink sur la prévalence du FoMo et du SME (Social Media Engagement) entre 2015 et 2016 en France, révèle que :

  • Les participants ayant le plus de temps libre ont une plus grande fréquence de connexion aux réseaux sociaux au coucher (MLIBRE = 4,99) que ceux ayant moins de temps libre (MOCCUPE = 3,88) ainsi qu’au réveil (MLIBRE = 3,50 ; MOCCUPE = 2,85).
  • Les moins de 25 ans obtiennent des scores de FoMO plus élevés (M = 26,60) que les plus de 25 ans (M = 22,23) et, cette différence est significative (p<0.001).
  • Les fréquences d’utilisation des réseaux sociaux par les femmes sont similaires à celles des hommes pour toutes les périodes de la journée, à l’exception de l’heure du coucher où les femmes consultent les réseaux sociaux significativement plus que les hommes (MFEMMES = 4,69 jours par semaine ; MHOMMES = 4,06 jours par semaine ; p<0.001).

Rôle de l’entreprise en matière d’acquisition d’une nouvelle méta-compétence

Si la vocation de l’entreprise n’est pas de protéger un individu contre lui-même en dehors de ses heures travaillées, l’employeur a une obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs dans le cadre de leur travail.

Or, apprendre à se déconnecter des outils numériques est un acte de prévention essentiel. Certains individus ont besoin d’être accompagnés pour y parvenir. En effet, d’aucuns peuvent le vouloir sans le pouvoir, tandis que d’autres le pouvoir sans le vouloir.

Optimiser son utilisation des outils numériques, dans et en dehors du contexte professionnel, est une nouvelle compétence à part entière. Apprendre à faire face à l’obésité informationnelle, à traiter ses notifications, à gérer ses priorités et son emploi du temps mais aussi, savoir se déconnecter, permet à l’individu d’être plus serein et plus efficace dans l’exercice de son travail et dans les rapports qu’il entretient aux outils numériques.

Un accompagnement sur-mesure pour la mise en application du droit à la déconnexion dans les entreprises

Exemples de solutions préventives et curatives mises en œuvre par SpotPink

A- Réalisation d’un audit des pratiques numériques :

  1. Etude des pratiques numériques (analyse et catégorisation des risques psychosociaux ainsi que de leurs conséquences sur l’individu et l’organisation).
  2. Réalisation d’un diagnostic des usages technologiques par population, type de poste et niveau de maturité, classification du niveau de maturité des usages par population, évaluation de l’effectivité du repos, identification des risques et des salariés exposés par niveau, etc.)

B- Formalisation d’un plan d’action stratégique préventif et curatif des risques spécifiques au numérique (méthodologie et techniques d’intervention psychosociologique) :

1) Elaboration d’un plan de prévention de la survenue des risques spécifiques du numérique.

  • Animation de conférences, séminaires et groupes de travail sur les thèmes du droit à la déconnexion, de l’usage de l’e-mail et de l’optimisation de l’usage des outils numériques pour une meilleure Qualité de Vie au Travail.
  • Formation à la prévention des risques spécifiques du numérique et l’application du droit à la déconnexion (1 journée – 7h en intra-entreprise pour un groupe de 6 personnes maximum).
    Objectif : sensibilisation et formation des professionnels RH ainsi que des managers à la détection des pratiques risquées et à l’identification des salariés à risque.
  • Aide à la préparation de la négociation collective relative aux modalités d’exercice du droit à la déconnexion, de qualité de vie au travail et de charge de travail.
  • Accompagnement pour l’élaboration et l’appropriation d’une charte d’usage des outils numériques dans le contexte professionnel.

2) Mise en œuvre d’un plan curatif des dysfonctionnements constatés.

  • Mise à disposition des salariés d’une ligne d’écoute et d’assistance psychologique au profit des salariés volontaires.
  • Organisation et animation de groupes de parole (si nécessaire) et mise en place d’une cellule de gestion de crise (si pertinent).
  • Consultations psychologiques individuelles en cabinet avec un psychologue spécialisé dans les usages numériques.
  • Organisation et animation de des séances, des séminaires et des cures terrestres ou marines de détoxification digitale.
    Une cure de désintoxication digitale permet aux individus de se déconnecter en petit groupe (6 participants), le temps d’une semaine complète (6 jours – 5 nuits), en pleine campagne, dans un havre de paix bucolique où aucun opérateur téléphonique n’y envoie ses ondes.

C- Evaluation de l’efficacité du dispositif de régulation des usages numériques mis en place, et adaptation du dispositif au fil du temps.

A propos de SpotPink

SpotPink est une agence qui délivre, depuis 2011, des services de conseil en stratégie webmarketing et communication, de production de contenu (tous types et tous formats), de community management, de communication événementielle, etc.
Avec une expertise solide des métiers de la gestion des ressources humaines et du SIRH, SpotPink compte parmi ses clients des éditeurs, des prestataires de services, des cabinets conseil, des cabinets de recrutement, des sites de diffusion de l’information RH, des professionnels RH en entreprise…

SpotPink organise et réalise également :

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À propos Philippe Donnart

Webmaster depuis le début du siècle, j'aide les professionnels des ressources humaines à accroître leur visibilité en ligne. Avec mon expertise en création de sites web performants et en stratégies de marketing digital, je vous accompagne pour optimiser votre présence sur internet et atteindre vos objectifs de communication.

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