Article mis à jour le 17/09/2024
Le succès de la création d’une entreprise en Suisse est subordonné à l’accomplissement de nombreuses étapes, et la domiciliation de l’entreprise en fait partie. En effet, pour être enregistrée sur le plan juridique et posséder une identification propre, celle-ci doit posséder un siège social, c’est-à-dire une adresse à laquelle sera expédiée son courrier administratif. En tant que créateur d’entreprise, de nombreuses solutions s’offrent à vous en matière de domiciliation et notamment le choix d’un fiduciaire à Genève.
La domiciliation d’entreprise suisse est un élément essentiel pour toute société souhaitant s’implanter sur le territoire helvétique. En effet, cette démarche permet non seulement de bénéficier d’une adresse administrative légale, mais aussi d’accéder à des services personnalisés et adaptés aux besoins spécifiques des entreprises suisses, qu’elles soient en phase de création ou en pleine expansion.
Pourquoi choisir la domiciliation dans une fiduciaire ?
Le créateur d’entreprise dispose de différentes alternatives pour domicilier son entreprise. Vous avez, par exemple, la possibilité de domicilier votre entreprise à votre domicile personnel, cependant, il est fortement conseillé de choisir la domiciliation dans une fiduciaire. Du reste, la domiciliation de l’entreprise à votre domicile est elle aussi conditionnée. La domiciliation dans une fiduciaire est, quant à elle, est un choix stratégique qui influencera la bonne marche de votre future entreprise.
Pour s’adapter à la réalité suisse
Tout créateur d’entreprise en Suisse peut être confronté au problème de l’offre et de la demande en ce qui concerne la location de bureaux. En effet, les bureaux à louer sont peu nombreux par rapport à la forte demande qui émane des entreprises, et notamment celles nouvellement créées. Votre entreprise étant encore en phase de démarrage, vous aurez peu de chance de voir votre demande approuvée. Les propriétaires de ces locaux pourront exiger de vous, à titre de garantie, de présenter des comptes sociaux suisses et ce, plus particulièrement dans le cas d’un créateur ou d’actionnaires qui se trouvent à l’étranger. Pour contourner cette problématique, les entrepreneurs adoptent généralement la solution de la domiciliation dans une fiduciaire située à Genève.
Pour une démarche simplifiée
Le recours à une fiduciaire est une pratique très répandue en Suisse, notamment pour les entreprises qui se trouvent encore en phase d’immatriculation. Cela est dû au fait que ce type de structure se spécialise dans de nombreux services liés à la création et à la gestion d’entreprise, et notamment la domiciliation d’entreprise qui est une tâche souvent comprise dans ce panel de services. De plus, cette démarche est simplifiée grâce à la souplesse de la réglementation qui l’encadre. En effet, il suffit que l’entreprise domiciliée et l’entreprise domiciliataire (et donc la fiduciaire) signent un contrat de domiciliation pour que la domiciliation soit effective.
Pour bénéficier des services associés à la domiciliation
En Suisse, et notamment à Genève, de nombreux services sont automatiquement inclus dans la domiciliation. Cela signifie que domicilier son entreprise via une fiduciaire à Genève permet de bénéficier de certains avantages en plus de l’octroi d’une adresse de siège social. Il s’agit entre autres du suivi du courrier : celui-ci sera réceptionné à l’adresse et trié, tandis que les correspondances seront réexpédiées ; et de la mise à disposition d’une salle de réunion. Il s’agit là d’un aspect logistique non-négligeable si vous désirez démarrer votre entreprise en toute confidentialité, ce qui est souvent utile. Entre autres, la fiduciaire peut également proposer d’autres services en annexe, après avoir pris connaissance des réels besoins de l’entreprise. Ces prestations annexes peuvent par exemple inclure un service d’accueil téléphonique.
Une démarche adaptée à plusieurs types d’entreprises
La domiciliation d’entreprise par le biais d’une fiduciaire n’est pas uniquement réservée aux entreprises en phase d’immatriculation, car elle répond à d’autres besoins, et notamment à ceux des entreprises qui n’ont pas encore les moyens de louer des locaux professionnels.
La fiduciaire est une structure qui peut se charger de la gestion de patrimoine, ce qui signifie que les sociétés de patrimoines ont tout intérêt à y domicilier leur activité. En outre, elle se présente également comme une solution idéale pour les sociétés qui veulent que leur siège social et leurs bureaux d’exploitation soient distincts.
Enfin, les sociétés financières qui n’ont pas besoin de disposer d’un local physique peuvent également se domicilier dans une fiduciaire.
Comment domicilier son entreprise dans un fiduciaire à Genève ?
Les démarches de la domiciliation d’entreprise dans une fiduciaire consistent à la conclusion d’un contrat de domiciliation entre la fiduciaire désignée comme domiciliataire, et l’entreprise désignée comme domiciliée. Ce contrat permet de garantir que chacune des deux parties jouira de ses droits dans le cadre de l’entente et tiendra également ses obligations vis-à-vis de l’autre partie.
Le contenu du contrat de domiciliation
Le contrat de domiciliation conclu entre le domiciliataire et l’entreprise domiciliée doit prévoir les droits et les obligations de chacune des parties. À cet effet, son contenu devra s’articuler autour des informations sur l’entreprise domiciliataire : capital, siège social, représentant légal, et celles de l’entreprise domiciliée : raison sociale, représentant légal, numéro de téléphone, identité, etc.
Les termes du contrat devront également porter sur les prestations que la fiduciaire s’engage à fournir au domicilié, les tarifs, et les conditions dans lesquelles ses services seront proposés. Par ailleurs, ils devront préciser expressément la date à laquelle débute la mission de domiciliation et la durée de la mission (à savoir que celle-ci peut être déterminée ou indéterminée).
La fiduciaire, un expert dans la domiciliation et autres services
Contrairement à ce qu’il se passe en France, la domiciliation d’entreprise n’est pas réglementée en Suisse mais il convient de mettre en place un contrat écrit entre la société de domiciliation ou domiciliataire et l’entreprise domiciliée.
Au vu des nombreux avantages précédemment listés, la fiduciaire apparaît comme la solution idéale pour domicilier son entreprise à Genève. Il s’agit d’un moyen sûr d’obtenir une adresse où vos courriers administratifs seront expédiés et triés, d’obtenir un espace dans lequel effectuer des réunions en toute confidentialité, etc. En addition à tout cela, vous pourrez également profiter d’autres services qui seront adaptés aux besoins de votre entreprise. En effet, il est important de noter que la domiciliation d’entreprise est un volet à part entière des compétences de la fiduciaire et peut également être d’une utilité cruciale pour ce qui a attrait à la gestion d’entreprise (fiscalité, finance et comptabilité). Il est donc possible de confier à la fiduciaire le suivi comptable de votre activité, dans le cadre duquel elle se chargera des déclarations et des formalités comptables obligatoires pour votre entreprise. Outre la gestion administrative, vous pouvez également solliciter des services de conseil et d’accompagnement en matière de fiscalité, de réglementation, etc.
Billet de blog rédigé par un auteur invité
