Article mis à jour le 13/01/2016
Question 35 du 15/12/2011 :
A quoi correspondent les cotisations IRCANTEC sur mon bulletin ?
Réponse du 15/12/2011 :
- Les agents de la fonction publique d’Etat, Territoriale, Hospitalière et des Organismes Publics & Parapublics et certains élus locaux ne relèvent pas du régime AGIRC-ARRCO décrit aux billets #32 à 34, en particulier, les agents non titulaires et certains titulaires, sous condition, relèvent de l’IRCANTEC.
- Les cotisations sont assises sur les tranches A & B de la rémunération brute de l’agent, hors rémunération à caractère familial et quelques indemnités, avec une exception pour une catégorie de personnel hospitalier.
- Comme pour l’AGIRC-ARRCO, il s’agit d’un régime de retraite par répartition, où les cotisations sont transformées en points et donneront droit à versement d’une pension de retraite.
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