Article mis à jour le 19/02/2014
Des changements qui vont simplifier la vie des entreprises
La DSN est entrée en vigueur en 2013, la loi prévoit sa généralisation pour toutes les entreprises d’ici le 1er janvier 2016.
Qu’est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative a pour but de simplifier la gestion des données sociales, via le logiciel de paie. En effet, les déclarations demandées par les organismes de protection sociale auprès des employeurs s’effectueront en un flux de données simple et mensuel.
Fondée par l’article 35 de la loi du 22 mars 2012, dite « loi Warsmann » (de simplification du droit), la DSN propose d’abord de remplacer :
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les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité,
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les attestations employeurs destinées à Pôle emploi,
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les déclarations mensuelles de mouvements de main-d’œuvre (DMMO),
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les enquêtes statistiques sur les mouvements de main-d’œuvre (EMMO),
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les formalités de radiation auprès des organismes complémentaires gérant les contrats collectifs (institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurances).
Cegid : premier acteur à tester le flux de la DSN
Sa mise en place se fait ainsi de façon progressive et est basée sur le volontariat. Le 19 mai dernier, Cegid a été le premier acteur à essayer le flux DSN avec l’administration, par les équipes techniques de Cegid RH, avec une entreprise pilote et le GIP-MDS.
La DSN, un projet stratégique innovant, qui concerne tous les acteurs de la sphère sociale : qu’il s’agisse des entreprises, de l’administration, des organismes de protection sociale, ainsi que des prestataires de services et éditeurs.
Téléchargez le mémo DSN de Cegid
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Auteure de ce billet
Pascale BOYAVAL
Intéressée depuis toujours par les évolutions technologiques et par leur adéquation aux métiers des ressources humaines, elle intervient depuis le début de sa carrière dans le marché des systèmes d’information dédiés aux entreprises, que ce soit financiers, ERP ou SIRH. Elle pilote actuellement le marketing de l’activité RH de Cegid. Elle est en en charge de l’animation marketing du projet DSN.
