Article mis à jour le 08/04/2016
Nouvelles dispositions quant à la liste des affichages obligatoires pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.
Les affichages obligatoires à mettre en place sont les suivants :
- L’affichage du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable…). Art.L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1.
- L’affichage Egalité professionnelle entre hommes et femmes. Art.L3221-1 à L3221-7.
- Consignes de sécurité. Art.R4227-1 à 57.
- Numéros d’urgence. Art.D4711-1.
- L’affichage Interdiction de fumer. Art.R.3511-1 à 13.
- L’affichage Zone fumeur. Art.R.3511-1 à 13.
- L’affichage Planning des départs en congés (modification juillet 2015-janvier 2016). Art.D3141-6.
- L’affichage Modalités d’accès au document unique. Art.R4121-1 à 4.
- L’affichage du CHSCT (plus de 50 salariés). Art.L4742-1 à 8.
Obligation de diffusion concernant la législation du droit du travail pour :
- L’affichage Harcèlement moral et sexuel (modification 26 juin 2014).
- L’affichage Lutte contre les discriminations (modification 26 juin 2014).
