Question 61 du 19/07/2012 : Ai-je le droit à une prime de salissure ? Réponse du 19/07/2012 : Cette prime n'est pas prévue par la loi, mais peut être mise en œuvre par les conventions collectives, les accords d'établissement, voire unilatéralement par l'employeur. Tous les … [Lire plus...] à proposLe b.a.-ba de la #paie : prime de salissure
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Le b.a.-ba de la #paie : prime de service minimum
Question 60 du 05/07/2012 : Qu'est-ce que la prime de service minimum (PSM) ? Réponse du 05/07/2012 : Prévue par l’article 36.2 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. Elle concerne les salariés astreints à assurer un … [Lire plus...] à proposLe b.a.-ba de la #paie : prime de service minimum
Le b.a.-ba de la #paie : prime d’activité continue
Question 59 du 28/06/2012 : Qu'est-ce que la prime d'activité continue (PAC) ? Réponse du 28/06/2012 : Prévue par l’article 36.1 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. Elle s’applique aux établissements où l’activité … [Lire plus...] à proposLe b.a.-ba de la #paie : prime d’activité continue
b.a.-ba de la #Paie : 3 contrôles pour s’assurer que les paies sont conformes ?
Question 58 du 21/06/2012 : Quels sont les 3 contrôles à faire pour avoir une assurance raisonnable sur la qualité des paies du mois ? Réponse du 21/06/2012 : Sur la base de l’état récapitulatif mensuel de l’ensemble des bulletins, procéder au contrôle du principe d’unicité des … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : 3 contrôles pour s’assurer que les paies sont conformes ?
Le b.a.-ba de la #paie : supplément familial de traitement
Question 57 du 07/06/2012 : Qu'est-ce que le supplément familial de traitement (SFT)? Réponse du 07/06/2012 : Le (SFT) est un avantage dont la finalité est de compenser le traitement indiciaire pour les agents fonctionnaires ou non titulaires, mais payés par référence à l'indice … [Lire plus...] à proposLe b.a.-ba de la #paie : supplément familial de traitement
b.a.-ba de la #Paie : conformité des règles de congés payés au droit communautaire
Question 56 du 31/05/2012 : Est-ce que nos règles de congés payés sont conformes aux directives européennes ? Réponse du 31/05/2012 : OUI : l’art. 43 de la loi dit Warsmann a supprimé, à la suite de plusieurs alertes de la CJUE (ex : Arrêt 24/01/2012), la condition de 10 jours de … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : conformité des règles de congés payés au droit communautaire
Le b.a.-ba de la #Paie : indemnité de résidence
Question 55 du 24/05/2012 : Qu'est-ce que l'indemnité de résidence ? Réponse du 24/05/2012 : L’indemnité de résidence, versée aux agents de la fonction publique, a été créée pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire, particulièrement entre … [Lire plus...] à proposLe b.a.-ba de la #Paie : indemnité de résidence
b.a.-ba de la #Paie : Frais de repas
Question 54 du 03/05/2012 : Est-ce que mon employeur doit me rembourser mes frais de repas ? Réponse du 03/05/2012 : Les frais de repas engagés par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle constituent des frais professionnels que l’employeur est en principe tenu … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Frais de repas
Le b.a.-ba de la #Paie : contribution solidarité autonomie
Question 53 du 26/04/2012 : Quelle est cette contribution solidarité autonomie sur mon bulletin de paie ? Réponse du 26/04/2012 : Instaurée en 2004, en solidarité avec les personnes âgées et handicapées, il s'agit d'une contribution patronale destinée à financer la Caisse nationale de … [Lire plus...] à proposLe b.a.-ba de la #Paie : contribution solidarité autonomie
Le b.a.-ba de la #Paie : remboursement des frais d’Internet
Question 52 du 19/04/2011 : Puis-je me faire rembourser par mon employeur mes frais d'abonnement Internet à la maison ? Réponse du 19/04/2012 : Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail et dûment justifiés (c-à-d liés au télétravail) constituent en principe des … [Lire plus...] à proposLe b.a.-ba de la #Paie : remboursement des frais d’Internet