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Livre blanc sur le Document Unique (contenu, bilan et perspectives)

[Pour vous procurer ce livre blanc vous êtes invités à contacter SVP.com directement]

Conformément à l’article R 4121-1 du Code du travail « L’employeur transcrit et met à jour dans un document les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L 4121-3 ».

Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, est soumise à l’obligation d’élaborer un document unique dès lors qu’elle emploie au moins un salarié. L’employeur, ou un délégataire de pouvoirs, très souvent le DRH ou le responsable sécurité, est seul responsable de l’élaboration du document unique (cf article R. 4121-1 du Code du travail).  Le document unique doit être rédigé au niveau de l’établissement. Si plusieurs établissements coexistent au sein d’une même entreprise, plusieurs documents uniques devront donc être réalisés.

Ce document, spécifique à chaque entreprise, ne correspond à aucun modèle type administratif. En revanche il s’agit de ne pas le confondre avec ses faux-amis (listés en P7).

Il doit être rendu accessible (au format papier ou numérique) à l’ensemble des personnes listées dans l’article R. 4121-4 du Code du travail et contenir :

1- l’identification et l’analyse des risques :
Il existe trois approches permettant d’identifier les risques a priori.
– La première, de type normatif, est fondée sur les contrôles et les vérifications,
– La deuxième, de type ergonomique, repose sur l’analyse des postes,
– et la troisième, sur la modélisation et le calcul des probabilités.

2- L’analyse des risques : résultat de l’étude des conditions d’exposition des salariés à ces dangers. Elle permet de classifier les risques et de définir le type d’actions de prévention à mettre en place pour réduire la probabilité de réalisation des risques (accidents) et/ou atténuer les conséquences en cas de réalisation du risque.

3- les actions de prévention déjà mises en place
4- les actions complémentaires à mettre en œuvre
5- les dates de leur mise en œuvre
6- les personnes désignées pour le suivi de cette mise en œuvre
7- les moyens alloués
8- le calendrier d’évaluation de ces actions en matière de réduction des risques

Il ne s’agit pas de faire un état des données brutes mais de procéder à une analyse précise et pragmatique des modalités d’exposition des salariés à des dangers et à des facteurs de risques, sachant qu’une situation de travail peut ne pas constituer à elle seule un danger mais combinée à des facteurs d’organisation du travail peut porter atteinte à la santé et/ou à la sécurité des salariés. Par exemple un rythme de travail conjugué à une durée du travail peut constituer un risque.

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SpotPink

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À propos de Carole Blancot

Carole Blancot est Président de SpotPink, conférencière, formatrice, auteure de plusieurs ouvrages, psychosociologue clinicienne, psychothérapeute (Numéro ADELI : 78 93 1059 6) & bloggeuse sur les thématiques RH et SIRH.
Elle possède 19 années d’expérience professionnelle dans les domaines de la gestion des ressources humaines, du SIRH et de la communication (dont 10 passées sein de Bureaux d’études techniques, cabinets-conseils et prestataires de services). Elle a (co)réalisé en 2015 la première étude portant sur le phénomène du FoMO et sur le niveau de dépendance des Français vis-à-vis des médias sociaux (Cf. résultats de l'étude). Elle organise et anime plusieurs cures de détox. digitale chaque année, avec un accompagnement psychologique inclus.
Elle est co-auteur de quatre ouvrages spécialisés sur les médias sociaux et le Système d’Information en Ressources Humaines :
« Communication de crise à l’heure des médias sociaux », publié par Atramenta en 2012.
« Inondé sous les e-mails, résistez ! » publié aux Éditions Hachette en 2013.
« Le SIRH enjeux, bonnes pratiques et innovation », dont la 3ème édition est publiée en 2017 par Le Cercle SIRH aux Éditions Vuibert.
Ouvrage collectif à l’initiative de NGA Human Resources (2017) « 20 années de SIRH et de services RH », Atramenta.
Twitter : @CaroleBlancot

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