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b.a.-ba de la #Paie : régime social de l’indemnité de licenciement

Question 83 du 04/04/2013

L’indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ?

Réponse du 04/04/2013 :

  • Le montant de l’indemnité de licenciement non imposable (question #82) est également non soumis à cotisations de Sécurité Sociale dans la limite de 2 plafonds annuels de la Sécurité Sociale, soit 76064€ en 2013.
  • La cotisation CSG/CRDS est due pour la part supérieure à l’indemnité légale ou conventionnelle ou pour la part soumise à cotisation de Sécurité Sociale, si ce montant est plus petit.
  • Le CSG/CRDS est due sur la totalité de l’indemnité (sans abattement pour frais professionnel).

 

Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.

 

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