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DSN : rappels utiles sur les jalons, dates clés et finalité

Cegid rappelle que dès sa création par l’article 35 de la loi Warsman du 22 mars 2012, la Déclaration Sociale Nominative est prévue pour être déployée progressivement dans le temps et au moyen de 2 jalons :logo-declaration_sociale_nominative-dsn

  • Janvier 2013 : ouverture du volontariat aux entreprises sur un périmètre déclaratif à définir.
  • Janvier 2016 : généralisation et obligation concernant l’ensemble des entreprises, ainsi que les Organismes de Protection Sociale (OPS), sur un périmètre déclaratif complet.

En effet, au fil des mois et des années, le périmètre déclaratif de la DSN s’élargit progressivement en incluant de nouvelles déclarations et de nouvelles entreprises cibles.

Phase 1 (dès 2014) du calendrier DSN

Remplacement sur la base du volontariat des déclaratifs suivants :

  • DMMO / EMMO.
  • Attestations de salaire maladie / maternité / paternité.
  • Attestations pôle-emploi.
  • Radiations prévoyance.

Phase 2 (octobre 2014) du calendrier DSN

  • DUCS ACOSS.
  • Attestations de salaires AT/MP.
  • Entreprises de travail temporaire.
  • Entreprises en décalage de paie.

Obligation intermédiaire (avril 2015)

  • Pour inciter les entreprises à adopter la DSN en évitant l’effet big bang,  une obligation intermédiaire est introduite par le décret (n° 2014-1082) qui est paru le 24 septembre 2014.
  • Elle impliquera la production simultanée de la DADS-U et de la DSN jusqu’en janvier 2017.
  • En 5 articles, ce décret précise :
    • Les entreprises concernées au travers du montant annuel des cotisations de Sécurité Sociale.
    • La date d’application de l’obligation intermédiaire.
    • Les pénalités encourues pour non-respect de l’obligation de DSN.

Phase 3 (janvier 2016) du calendrier DSN

Obligation générale :

Déclarations substituées :

  • Autres DUCS : Agirc/Arrco, MSA, prévoyance.
  • Début de stockage des informations de substitution de la DADS-U.
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À propos de Carole Blancot

Carole Blancot est Président de SpotPink, conférencière, formatrice, auteure de plusieurs ouvrages, psychosociologue clinicienne, psychothérapeute (Numéro ADELI : 78 93 1059 6) & bloggeuse sur les thématiques RH et SIRH.
Elle possède 19 années d’expérience professionnelle dans les domaines de la gestion des ressources humaines, du SIRH et de la communication (dont 10 passées sein de Bureaux d’études techniques, cabinets-conseils et prestataires de services). Elle a (co)réalisé en 2015 la première étude portant sur le phénomène du FoMO et sur le niveau de dépendance des Français vis-à-vis des médias sociaux (Cf. résultats de l'étude). Elle organise et anime plusieurs cures de détox. digitale chaque année, avec un accompagnement psychologique inclus.
Elle est co-auteur de quatre ouvrages spécialisés sur les médias sociaux et le Système d’Information en Ressources Humaines :
« Communication de crise à l’heure des médias sociaux », publié par Atramenta en 2012.
« Inondé sous les e-mails, résistez ! » publié aux Éditions Hachette en 2013.
« Le SIRH enjeux, bonnes pratiques et innovation », dont la 3ème édition est publiée en 2017 par Le Cercle SIRH aux Éditions Vuibert.
Ouvrage collectif à l’initiative de NGA Human Resources (2017) « 20 années de SIRH et de services RH », Atramenta.
Twitter : @CaroleBlancot

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