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Le droit à la #déconnexion: une nouveauté dans le code du #travail

Article mis à jour le 08/09/2017

droit à la déconnexion

Le droit des salariés à la déconnexion (possibilité pour les salariés d’éteindre leur smartphone et autres outils professionnels lorsqu’ils ne travaillent pas) vise à garantir « l’effectivité du droit au repos », dans une société toujours plus connectée grâce aux outils numériques.

Le « droit à la déconnexion » ferait son entrée dans le code du travail avec le projet de loi El Khomri qui donne jusqu’à fin 2017 aux entreprises pour s’emparer du sujet.

L’article 25 du projet de loi dispose que les modalités du droit à la déconnexion font partie des sujets abordés lors de la négociation annuelle dans les entreprises sur la qualité de vie au travail, afin « d’assurer le respect des temps de repos et de congés ». (Source: Loi El Khomri: le droit à la déconnexion consacré – L’Express L’Entreprise).

Le nouveau visage de la transition numérique

Le gouvernement semble vouloir désormais tenir compte des risques liés à l’usage du numérique au travail, ainsi que de ses impacts sur l’équilibre de vie aussi bien professionnelle que personnelle. Contrairement aux 3 questions polémiques qui opposent patrons et syndicats (nouveau régime pour les heures supplémentaires, indemnités prud’homales plafonnées, licenciements économiques), la question du bien-être des salariés semble créer le consensus, en ce week-end de fin février 2016.

Il faut dire que tous s’accordent pour considérer que les nouvelles technologies ont révolutionné la façon de travailler et ont permis l’émergence de nouvelles modalités d’exercice du travail.
Certains considèrent même la révolution numérique comme la 3ème révolution dont l’ampleur serait aussi importante que les 2 révolutions industrielles précédentes. L’explosion des pratiques numériques à permis une accélération du rythme des échanges et du travail.
Ces métamorphoses qui touchent l’organisation et le fonctionnement des entreprises, ont impacté le système cognitif des salariés utilisant les technologies numériques pour leurs besoins professionnels et personnels. Leur manière de penser, de traiter les informations, de prendre des décisions et d’agir sont désormais majoritairement conditionnées à un usage numérique, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors.

Avant Apres numerique
Les personnes nées entre 1960 et 1980 ont connu l’avant et l’après de l’ère numérique et sont aujourd’hui en mesure d’appréhender de façon comparative, la façon d’apprendre, de mémoriser, de travailler, d’interagir, d’acheter et de consommer, avant et après la révolution numérique.
Comme ceux qui sont nés avant 1960, ces personnes ont effectué leurs études et/ou ont travaillé sans « la pression du numérique ».
Comme ceux nés après 1980, ils ont découvert, pour leur vie personnelle et professionnelle, l’intérêt des technologies de l’information et de la communication.
Mais, contrairement à ceux nés après 1980, ils ont connu une vie (personnelle et professionnelle) différente avant l’avènement de l’Internet et des médias sociaux. Ils ont travaillé à l’heure du fax et utilisé parfois le Minitel. Pour l’avoir largement expérimenté, ils savent que l’Edge est l’ancêtre de la 4G… Ils ont du faire en sorte d’adapter leur système cognitif et leur manière de travailler à de nouvelles règles, tandis que d’autres n’ont pas eu à faire d’effort d’appropriation ou d’adaptation (puisque la norme sociale était déjà en vigueur au moment de leur éducation et de leur professionnalisation).
Qui, selon vous, est davantage sujet à faire les frasques des risques spécifiques du numérique ? Les early adopters des années 2000 ? Les quinquagénaires reconvertis au numérique sur le tard ? Les jeunes diplômés depuis 1990 ?


La réponse ne peut aujourd’hui être stricte et formelle puisque le recul manque pour apprécier ceux qui ont le plus de difficulté à débrancher.
Se peut-il que les cadres soient plus exposés ? La prévalence de l’addiction au numérique (capacité inopérante à se déconnecter d’Internet, des outils de travail et des médias sociaux) est-elle réellement plus grande en France chez les personnes appartenant à certaines CSP, tranches d’âge ou appartenant à un sexe donné ? Cette prévalence est-elle identique à celle de nos pays frontaliers ou situés Outre-Atlantique ? Personne n’en sait rien… Tout simplement parce qu’aucun résultat d’étude contrôlée n’a encore été publié sur le sujet.

[Tweet « Ici les résultats de la 1ère étude française sur le FoMO #Infographie »]

Infographie-FoMO

Le temps dédié au travail devient la préoccupation numéro 1

Malheureusement, les effets bénéfiques des technologies numériques peuvent être annihilés pour les salariés qui restent constamment connectés. La frontière entre vie professionnelle et vie personnelle se dissout chaque année davantage (en raison de la popularisation et de la croissance du taux d’équipement). Ce phénomène est appelé le « blurring ».
En effet, 78% des cadres sont sollicités par leur travail en dehors de leur lieu professionnel, en partie en raison de l’infobésité, de l’usage des emails, mais aussi des outils intelligents mis à la disposition des salariés (tablette, smartphone…).
Ces outils de communication encouragent la flexibilité et la possibilité de travailler à distance, mais leurs effets pervers se révèlent lorsqu’une déconnexion du travail devient difficile voire impossible.
Une étude réalisée en 2014 a démontré que :

  • 67% des salariés européens disent être sollicités par leur travail en dehors de leurs horaires professionnels et réciproquement, 62% déclarent régler des problèmes personnels au travail.
  • En dépit d’une perception positive sur la qualité de vie au travail chez 68% des répondants, les actions des entreprises pour s’adapter à cette évolution sont encore jugées insatisfaisantes :

Vers des entreprises où la connexion n’est pas que virtuellestop et déconnexion digitale

Le projet de loi a pour objectif de sensibiliser les entreprises de plus de 300 employés, celles-ci devraient s’engager à mettre en place une politique de régulation de l’usage des outils numériques à travers des chartes, des configurations par défaut des outils, ainsi que par des actions de sensibilisation ou encore de formation.

De plus, elles seront invitées à développer des espaces de travail propices à la culture digitale. La mission gouvernementale souligne le fait qu’il faudrait déployer de nouveaux lieux pour accueillir d’autres formes de travail, en insistant sur les échanges directs qui valorisent le face à face.

Savoir se déconnecter est un savoir-faire qui se construit, aussi bien à un niveau individuel que collectif, grâce au soutien accordé par l’entreprise. Pour certaines personnes, ce savoir-faire n’est pas inné et, ne pourra donc devenir acquis qu’au prix d’un effort, de temps, de pédagogie et d’expérimentation. C’est la raison pour laquelle des entreprises spécialisées dans le digital depuis plusieurs années proposent leurs services pour épauler entreprises et employés, à travers des actions de sensibilisation et de formation, jusqu’à une méthodologie dédiée à la détoxification digitale.

Un droit assorti d’un devoir ?

Selon Bruno Mettling, l’utilisation de tels équipements conduit parfois à une « surcharge informationnelle et communicationnelle » qui peut se révéler « contre-productive ». Cette « infobésité » engendre, dans certains cas, du stress, « un sentiment de fatigue » et « pose en creux la question des risques psychosociaux ». Réguler l’usage de ces outils constitue donc une question « centrale, notamment pour les cadres ».
C’est pourquoi le dirigeant d’Orange propose d’instaurer « un droit à la déconnexion professionnelle qui doit se généraliser par négociation d’entreprise ». « Pour être effectif, ajoute-t-il, il doit s’accompagner d’un devoir de déconnexion dont le respect incombe d’abord à chacun d’entre nous, mais aussi à l’entreprise. Il revient, en effet, à celle-ci de former ses collaborateurs au bon usage des outils digitaux. Les dirigeants doivent également se montrer exemplaires. » (Source: Le Monde, 15/09/2015).

Le soir et le week-end, un salarié (qu’il soit cadre ou non) devrait pouvoir « débrancher » et ne pas répondre aux sollicitations de sa hiérarchie sans être sanctionné. Les salariés relevant de la convention collective Syntec-Cinov disposent de ce garde-fou depuis avril 2014.
Or, le « forfait jours » prévoyant que certaines catégories de personnel ont un certain nombre de jours de travail (et non pas d’heures) à effectuer dans l’année, n’est plus suffisant pour être adapté, et n’est pas non plus sécurisé sur le plan juridique.

A plusieurs reprises, la justice a annulé des accords qui l’instituaient dans certaines branches, notamment au motif que les obligations sur les temps de repos n’étaient pas respectées. M. Mettling invite les pouvoirs publics à légiférer pour que soient précisées les règles à suivre par les employeurs et prise en compte la « charge de travail ». (Source: Le Monde, 15/09/2015).

Une aide importante grâce à une détoxification digitale

Detox. digitaleVenue de la Silicon Valley, cette nouvelle expérience de la détox. digitale permet aux personnes de se déconnecter volontairement de tout outil numérique.
L’agence SpotPink propose des études, diagnostics et interventions psychosociologiques en entreprise, des consultations psychologiques individuelles en cabinet, ainsi que des cures de Détox. Digitale dont le but est d’apprendre aux personnes à se déconnecter, à se ressourcer, et à retrouver un état propice tant à l’épanouissement qu’à la productivité.

[Tweet « En Allemagne, 42% des cadres ont déjà fait une cure de #detoxdigitale »]

Professionnels #RH, les salariés aspirent à passer de l’intox à la détox. digitale

Il y a fort à parier que, du sujet de la déconnexion, nous reparlerons prochainement !

Pour aller plus loin :

À propos Philippe Donnart

Webmaster depuis le début du siècle, j'aide les professionnels des ressources humaines à accroître leur visibilité en ligne. Avec mon expertise en création de sites web performants et en stratégies de marketing digital, je vous accompagne pour optimiser votre présence sur internet et atteindre vos objectifs de communication.

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