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Le b.a.-ba de la #paie : prime de partage des profits

Question 66 du 04/10/2012 :   Qu’est-ce que la prime de partage des profits ?   Réponse du 04/10/2012 : Depuis le 1er janvier 2011, pour les entreprises de plus de 50 salariés toute hausse des dividendes versés aux actionnaires doit s’accompagner du versement obligatoire d’une prime de partage des profits à l’ensemble de ses […]

Le b.a.-ba de la #paie : indemnisation pendant le mi-temps thérapeutique

Question 65 du 06/09/2012 : Quelle indemnisation pendant le mi-temps thérapeutique ? Réponse du 06/09/2012 : Le salarié peut percevoir des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) lorsque le mi-temps thérapeutique fait immédiatement suite à un arrêt de travail, ou après une reprise à temps complet faisant suite à un Accident du Travail ou une […]

Le b.a.-ba de la #paie : bénéficier d’un mi-temps thérapeutique

Question 64 du 30/08/2012 :   Puis-je bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ? Réponse du 30/08/2012 : A l’issue d’un arrêt de travail donnant droit à Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), pour maladie ou Accident du Travail, la reprise du travail peut être autorisée à temps partiel. Le médecin traitant doit prescrire la reprise à […]

Le b.a.-ba de la #paie : Modalités de calcul de la Réduction Fillon depuis 2012

Question 62 du 26/07/2012 :   Quelles sont les nouvelles modalités de calcul de la Réduction Fillon depuis Janvier 2012 ? Réponse du 26/07/2012 : Le calcul de la Réduction Fillon a été modifié au 1er Janvier 2012. La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires doit être intégrée dans le calcul du Coefficient de la […]

Le b.a.-ba de la #paie : prime de salissure

Question 61 du 19/07/2012 :   Ai-je le droit à une prime de salissure ? Réponse du 19/07/2012 : Cette prime n’est pas prévue par la loi, mais peut être mise en œuvre par les conventions collectives, les accords d’établissement, voire unilatéralement par l’employeur. Tous les employeurs rendant obligatoire le port d’une tenue de travail […]

Le b.a.-ba de la #paie : prime de service minimum

Question 60 du 05/07/2012 : Qu’est-ce que la prime de service minimum (PSM) ? Réponse du 05/07/2012 : Prévue par l’article 36.2 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. Elle concerne les salariés astreints à assurer un service minimum de restauration ou de services hôteliers auprès de personnes dépendantes […]

Le b.a.-ba de la #paie : prime d’activité continue

Question 59 du 28/06/2012 : Qu’est-ce que la prime d’activité continue (PAC) ? Réponse du 28/06/2012 : Prévue par l’article 36.1 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. Elle s’applique aux établissements où l’activité s’exerce de manière continue 7j/7, dans lesquels le repos hebdomadaire du samedi-dimanche peut être accordé […]

b.a.-ba de la #Paie : 3 contrôles pour s’assurer que les paies sont conformes ?

Question 58 du 21/06/2012 :   Quels sont les 3 contrôles à faire pour avoir une assurance raisonnable sur la qualité des paies du mois ? Réponse du 21/06/2012 : Sur la base de l’état récapitulatif mensuel de l’ensemble des bulletins, procéder au contrôle du principe d’unicité des assiettes de cotisations sociales : les assiettes servant […]

Le b.a.-ba de la #paie : supplément familial de traitement

Question 57 du 07/06/2012 : Qu’est-ce que le supplément familial de traitement (SFT)? Réponse du 07/06/2012 : Le (SFT) est un avantage dont la finalité est de compenser le traitement indiciaire pour les agents fonctionnaires ou non titulaires, mais payés par référence à l’indice fonction publique, ayant des enfants à charge. Il est composé d’une […]

b.a.-ba de la #Paie : conformité des règles de congés payés au droit communautaire

Question 56 du 31/05/2012 :   Est-ce que nos règles de congés payés sont conformes aux directives européennes ? Réponse du 31/05/2012 : OUI : l’art. 43 de la loi dit Warsmann a supprimé, à la suite de plusieurs alertes de la CJUE (ex : Arrêt 24/01/2012), la condition de 10 jours de travail effectif chez le même […]

Le b.a.-ba de la #Paie : indemnité de résidence

Question 55 du 24/05/2012 :  Qu’est-ce que l’indemnité de résidence  ? Réponse du 24/05/2012 : L’indemnité de résidence, versée aux agents de la fonction publique, a été créée pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire, particulièrement entre les rurales et urbaines. Elle correspond à un % du […]

98ème revue #Paie #RH #GRH & #SIRH (du 21/05/2012)

J’ai sélectionné pour vous, les 30 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) : 1/ In the ideal HR services world all requests would be resolved through Self Service (P9) => http://ow.ly/aT9j7 via @hrtecheurope 2/ Quand les RH prendront conscience du pouvoir des Réseaux Sociaux => http://bit.ly/JkPT09 via @CXPcmdv & @BertrandCharlet par @FaDA 3/ Le délit […]

b.a.-ba de la #Paie : Frais de repas

Question 54 du 03/05/2012 :   Est-ce que mon employeur doit me rembourser mes frais de repas ? Réponse du 03/05/2012 : Les frais de repas engagés par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle constituent des frais professionnels que l’employeur est en principe tenu de lui rembourser. C’est le cas pour les […]

Le b.a.-ba de la #Paie : contribution solidarité autonomie

Question 53 du 26/04/2012 : Quelle est cette contribution solidarité autonomie sur mon bulletin de paie ? Réponse du 26/04/2012 : Instaurée en 2004, en solidarité avec les personnes âgées et handicapées, il s’agit d’une contribution patronale destinée à financer la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, tous secteurs confondus. En contrepartie, les salariés devaient […]

Le b.a.-ba de la #Paie : remboursement des frais d’Internet

Question 52 du 19/04/2011 :   Puis-je me faire rembourser par mon employeur mes frais d’abonnement Internet à la maison ? Réponse du 19/04/2012 : Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail et dûment justifiés (c-à-d liés au télétravail) constituent en principe des frais professionnels dont le remboursement par l’employeur est exclu […]

Le b.a.-ba de la #Paie : remboursement transport public

Question 51 du 12/04/2012 :   Puis-je me faire rembourser mon abonnement aux transports publics de ma ville? Réponse du 12/04/2012 : La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a mis en œuvre une prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport relatifs aux trajets domicile-travail. La prise en […]

Le b.a.-ba de la #Paie : Les frais professionnels

Question 50 du 05/04/2012 :   Que sont les frais professionnels ? Réponse du 05/04/2012 :   Les frais professionnels sont des dépenses liées à la l’emploi du salarié qu’il supporte dans son travail (frais de repas, frais d’hébergement, frais de transport, etc.). L’employeur rembourse le salarié pour les frais qu’il engage dans le cadre […]

Le b.a.-ba de la #Paie : la cotisation FNAL

Question 49 du 29/03/2012 :   A quoi correspond la cotisation FNAL sur mon bulletin ? Réponse du 29/03/2012 : Il s’agit d’une cotisation uniquement patronale dont l’objet est le financement de l’aide au logement. Le Fonds National d’Aide au Logement est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.  Les cotisations sont dues par […]

b.a.-ba de la #Paie : Avantage en espèces

Question 48 du 22/03/2012 :   Qu’est-ce qu’un avantage en espèces (v/s avantage en nature) ? Réponse du 22/03/2012 : Un avantage en espèces est un élément de rémunération du salarié qui est assujetti aux cotisations sociales dès le premier euro : l’avantage est évalué pour sa valeur  réelle. L’avantage en espèces est proche de […]

Le b.a.-ba de la Paie : cotisation RAFP

Question 47 du 15/03/2012 :   A quoi correspond la cotisation RAFP  sur mon bulletin ? Réponse du 15/03/2012 : La cotisation Retraite additionnelle de la Fonction Publique a été créée à l’occasion de la réforme des retraites de 2003, elle concerne les 3 fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière). Il s’agit d’un régime de retraite […]

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