b.a.-ba de la #Paie : L’avantage en nature logement

BABAPaie

Question 88 du 05/09/2013 :

Mon employeur me loge, quels impacts sur ma paie ?

Réponse du 05/09/2013 :

  • Lorsque l’employeur met à votre disposition gratuitement un logement dont il est propriétaire ou locataire, l’avantage en nature logement doit être évalué et soumis à cotisations sociales. Il est par ailleurs imposable.
  • Selon son choix révisable annuellement, l’employeur peut évaluer la valeur du logement de manière forfaitaire, selon un barème en 8 tranches dépendant de la rémunération mensuelle du salarié et du nombre de pièces principales du logement. Ce forfait inclut les avantages accessoires.
  • L’évaluation peut aussi être faite à partir de la valeur locative (celle servant à la taxe d’habitation ou la réelle du quartier), auquel cas les avantages accessoires (eau, électricité, gaz, chauffage et garage) éventuels doivent être ajoutés pour leur montants réels.

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b.a.-ba de la #Paie : Avantage en espèces

Question 48 du 22/03/2012 :

 

Qu’est-ce qu’un avantage en espèces (v/s avantage en nature) ?

Réponse du 22/03/2012 :

  • Un avantage en espèces est un élément de rémunération du salarié qui est assujetti aux cotisations sociales dès le premier euro : l’avantage est évalué pour sa valeur  réelle.
  • L’avantage en espèces est proche de lavantage en nature car l’employeur prend à sa charge une dépense qui incombe normalement au salarié et cette dépense constitue sa valeur réelle.
  • Cependant, à la différence de l’avantage en nature, l’avantage en espèces correspond à la situation où le bien – véhicule ou le logement par ex.- dont le coût d’utilisation personnelle est remboursé au salarié, est au nom de ce dernier et non de l’employeur (contrat de location ou titre de propriété par ex.).

 

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B.a.-ba de la #Paie : Evaluation de l’avantage en nature (2/2)

Question 45 du 01/03/2012 :

 

Comment évaluer un avantage en nature ? (2/2)

Réponse du 01/03/2012 :

  • Pour évaluer l’avantage en nature relatif à un véhicule, 2 méthodes existent : méthode des dépenses réellement engagées par l’employeur pour le compte du salarié et méthode forfaitaire.
  • La méthode au réel consiste à ramener les dépenses réelles du véhicule mis à disposition du salarié (propriété ou location) au nombre de kilomètres parcourus à titre privé sur le kilométrage total.
  • Pour la méthode forfaitaire, il s’agit d’un % du coût d’achat TTC ou d’un % du coût global annuel de la location TTC (y compris assurance, frais d’entretien et carburant total).

 

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b.a.-ba de la #Paie : Evaluation de l’avantage en nature (1/2)

Question 42 du 02/02/2012 :

 

Comment évaluer un avantage en nature ? (1/2)

Réponse du 02/02/2012 :

  • L’évaluation des avantages en nature dépend à la fois des conditions d’octroi dudit avantage, de la nature des bénéficiaires et de l’avantage, des textes légaux, règlementaires et conventionnels applicables et du cadre d’appréciation (social ou fiscal).
  • L’avantage en nature nourriture (hors repas d’affaires justifiés) est en principe évalué en fonction d’un forfait par repas fixé au 1er janvier de chaque année.
  • Pour le logement, il est fixé suivant un barème mensuel intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) et en fonction de la rémunération brute mensuelle du salarié hors avantage et le nombre de pièces principales du logement mis à disposition du salarié.

 

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